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Procès Verbal - PV CM 09032026
unknown - 20240412150651136 1
unknown - 20240412150731108
unknown - 20240412150731108
unknown - 20240412150651136 1
Procès Verbal - PV CM 24112025
Déliberation - 250414 LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CM
unknown - 20240412150708673
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (unknown - 20240412150708673)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
NOTE
DE
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Budget
Principal
RAPPEL
REGLEMENTAIRE
L'article
107
de
la
loi
NOTRE
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
en
précisant:
«une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
essentielles
est
jointe
au
Budget
Primitif
et
au
Compte
Administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir les enjeux
».
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la commune.
Le
Budget
Primitif
prévoit
l’ensemble
des
opérations
comptables
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
collectivité
de
manière
à lui
permettre
de
respecter
ses
engagements
et
ses
obligations
et
à
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’Equipements
/
Aménagements.
IE
est
structuré
en
deux
sections.
La
dette
de
la commune
au
1% janvier
2024
est de
319
800.54
€, l’annuité
2024
est de
13
591.52
€
pour
les
intérêts
et
de
47
911.67
€ pour
le
capital.
Il ne
reste
qu’un
emprunt
concernant
la
construction
du
groupe
scolaire.
1)
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et recettes
courantes
et récurrentes
des
services
de la commune
(achats,
entretien
des
biens,
personnel,
recettes
fiscales,
dotations,
intérêts
de
la
dette,
produit
des
immeubles
et
réseaux) Prévisions
2024
1 461
592.00
€
{sachant
qu'il
est
possible
d'exécuter
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
avant
l'adoption
du
budget,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente)
2)
Section
d’investissement
:
Dépenses
et recettes
qui
font
varier
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
communal.
Prévisions
globales
2024
1721
000.00
€
(dont
548
489.20
euros
de
crédits
reportés
dépenses
qui
ont
permis
de
payer
sur
l’exercice
2024,
les
dépenses
d’investissement
engagées
au
BP
2023
mais
non
réalisées
en
2023
et
439
548.00
euros
de
crédits
reportés
recettes
et
20000.00
euros
de
virement
de
la section
de
fonctionnement
à la section
d’investissement).
Les
budgets
et
comptes
de
la
collectivité
sont
conservés
en
Mairie
où
ils
demeurent
à
la
disposition
du public
dans
les
15 jours
de
leur adoption.
Ils comprennent
des
annexes
dont
l’état
de
la dette
et celui
du
personnel
permettant
d’apprécier
la situation
particulière
de la collectivité.