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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 056 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 056 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-056
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025 Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-04-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL (2 pages) Page 3
15-2025-04-14-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL (2 pages) Page 5
15-2025-04-14-00004 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
Code Général des Impôts (1 page) Page 7
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-556 du 29 avril
2025 portant convocation des électeurs de la commune de
Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections
municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de
dépôt de déclaration de candidature (3 pages) Page 8
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des Interventions financières de
l'état
15-2025-04-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025 - 0541 DU 25 AVRIL
2025 PORTANT MODIFICATION DE L' ARRÊTÉ N°2023-922 DU 20
JUIN 2023 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU
FONDS VERT ANNÉE 2023 EN APPLICATION DU DÉCRET N°2020-412
DU 8 AVRIL 2020 RELATIF AU DROIT DE DÉROGATION RECONNU AU
PRÉFET (SAINT-FLOUR - PROGRAMME DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PREB) - RÉHABILITATION
THERMIQUE DU BÂTIMENT MAIRIE - MUSÉE TRANCHE 1 (2 pages) Page 11
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2025-04-24-00005 - AGREMENT DOCTEUR BARRES POUR CMP ET CMA (2
pages) Page 13
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-04-25-00001 - Arrêté n° 2025-0540 portant autorisation
d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à
moteur « 57ème Rallye Régional du Pays de Gentiane » les
vendredi 2 et samedi 3 mai 2025 À Apchon, Cheylade, Marchastel,
Riom-ès-Montagnes et Saint-Hippolyte (8 pages) Page 15
2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL PCE DU CANTAL
POLE CONTROLE EXPERTISE
11 PLACE DE LA PAIX
BOITE POSTALE 50240
15002 AURILLAC CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable par intérim du pôle contrôle expertise du Cantal
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Lucie BOULIZON Inspectrice 15 000 € 15 000 € Karl FICOT Contrôleur 10 000 € 10 000 € Morgan SEGERIES Contrôleur 10 000 € 10 000 €
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-04-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 3 Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A AURILLAC, le 14/04/2025
Le responsable par intérim du PCE,
Maxime MICHEL
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-04-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL PCRP DU CANTAL
POLE CONTROLE REVENUS PATRIMOINE
11 PLACE DE LA PAIX
BOITE POSTALE 50240
15002 AURILLAC CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable par intérim du pôle contrôle revenus patrimoine du Cantal
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
Florence FERNANDEZ Inspectrice 15 000 € 15 000 € Sylvie FRIAA Contrôleur 10 000 € 10 000 € Annabelle LAROUSSINIE Contrôleur 10 000 € 10 000 € Christiane ORSAL Contrôleur 10 000 € 10 000 € Valérie SENAUD Contrôleur 10 000 € 10 000 €
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-04-14-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 5 Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Florence FERNANDEZ, Inspectrice, à l’effet de signer les
documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que
les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code
général des impôts, sans limitation de montant.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A AURILLAC, le 14/04/2025
Le responsable par intérim du PCRP,
Maxime Michel
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-04-14-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL 6 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des Impôts
Prénom NOM Responsables des services
Aurélie FARENC Service des impôts des particuliers du CANTAL
Sandrine GLISE Service des impôts des entreprises du CANTAL
Béatrice LEYMARIE Pôle de recouvrement spécialisé du CANTAL
David SOLER Service départemental des impôts fonciers
Jacqueline DAVID Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
Maxime MICHEL
Pôle de contrôle expertise - Brigade départementale
de vérification
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine
Intérim jusqu’au 31 mai 2025
Aurillac, le 14 avril 2025
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-04-14-00004 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de 7 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2025 – 556 du 29 avril 2025
portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des déclarations de candidature
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac
Vu le code électoral et notamment, ses articles L.247, L.255-2 à LO 255-5, L.256 à L.257, R.41 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2122-8, L. 2122-10, L.2122-12 à 14 ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac ;
Vu la circulaire INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-1940 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d’Aurillac ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-132 du 30 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-642 du 28 février 2025 fixant l’état du candidat admis à participer à l’élection municipale partielle du 16 mars et, en cas de second tour, du 23 mars 2025 sur la commune de Saint-Julien-de-Toursac ;
Considérant le résultat des élections municipales du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020 sur la commune de Saint-Julien-de-Toursac ;
Considérant la démission de madame Lydie NOYE de son mandat de conseillère municipale par courrier du 6 novembre 2023 ;
Considérant les démissions de messieurs Étienne CONSTENSOUS, Frédéric CAUSSE, Michel AUBERT, André BRAYAT et de madame Marie-Joséphine VIEYRES de leur mandat de conseiller municipal par courrier du 23 décembre 2024 ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l’environnement
Bureau des élections et de la réglementation générale
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-556 du 29 avril 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates 8 Considérant la demande de démission de leur fonction d’adjoint au maire de messieurs Étienne CONSTENSOUS et de Frédéric CAUSSE par courrier du 23 décembre 2024 ;
Considérant que ces démissions ont été acceptées par le préfet par courrier du 15 janvier 2025 ;
Considérant que les propositions de date de scrutin ont été validées par les grands élus ;
Considérant que lors de l’élection municipale partielle complémentaire du 16 mars 2025, Madame Nadia SABOT ayant été élue, le conseil municipal compte désormais 6 membres ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses conseillers municipaux en 2024 et que cet état de vacance demeure après les élections municipales partielles complémentaires du 16 mars 2025 ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires afin de compléter le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Toursac ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac sont convoqués aux fins de procéder à l’élection de cinq conseillers municipaux, le dimanche 15 juin 2025 pour le premier tour de scrutin et en cas de second tour, le dimanche 22 juin 2025.
Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 2 : Les candidats ont l’obligation de déposer leur déclaration de candidature en préfecture .
Les dates d’ouverture et de clôture du dépôt des déclarations de candidature en vue de cette élection sont fixées comme suit :
- pour le 1er tour : du lundi 26 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 à 18 heures ;
- pour le 2 tour (dans l’hypothèse où il n’y aurait pas eu au moins ᵉ cinq candidatures enregistrées pour le 1er tour) : du lundi 16 juin 2025 au mardi 17 juin 2025 à 18 heures.
La campagne électorale se déroulera :
- pour le 1er tour : du lundi 2 juin 2025 à 0 heure au samedi 14 juin 2025 à 0 heure
- pour le 2 tour ᵉ : du lundi 16 juin 2025 à 0 heure au samedi 21 juin 2025 à 0 heure
Article 3 : L’élection se fera sur la liste électorale communale extraite du répertoire électoral unique, arrêtée le 6 vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit le ᵉ vendredi 9 mai 2025, qui pourra être éventuellement modifiée en application des dispositions du code électoral.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-556 du 29 avril 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates 9 Les seules modifications qui pourront être apportées sont celles qui résulteront d’une décision du tribunal judiciaire ou de radiations motivées par un décès ou des jugements définitifs portant incapacité électorale.
Un tableau de rectification sera publié 5 jours avant le scrutin, soit le mardi 10 juin 2025.
Article 4 : Les candidats à l’élection municipale devront être âgés de 18 ans au moins et ne pas être atteints par les incapacités prévues par la législation en vigueur. Sont éligibles les électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac, les citoyens inscrits au rôle d’une des contributions directes de la commune ou justifiant qu’ils devaient y être au 1er janvier 2025 ainsi que les citoyens européens inscrits sur la liste complémentaire municipale.
Article 5 : Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’a pas réuni :
- la majorité des suffrages exprimés ;
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent au premier comme au second tour le même nombre de suffrages, l’élection est acquise au plus âgé.
Article 6 : Tout électeur et toute personne éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales devant le tribunal administratif.
Sous peine de nullité, les réclamations doivent être déposées dans un délai de cinq jours, soit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, soit à la préfecture.
Les réclamations peuvent être également consignées au procès-verbal des opérations électorales.
Article 7 : Un exemplaire du procès-verbal d’élection sera adressé à la préfecture, le second restera aux archives de la commune. Un extrait sera immédiatement affiché, après le dépouillement, devant la mairie de Saint-Julien-de-Toursac.
Article 8 : Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac et monsieur le maire de Saint-Julien-de-Toursac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, pendant au moins 6 semaines avant la date du scrutin, dans la commune de Saint-Julien-de-Toursac. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le sous-préfet de l’arrondissement d’Aurillac,
SIGNÉ
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.f
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-556 du 29 avril 2025 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-Julien-de-Toursac aux fins de procéder à des élections municipales partielles complémentaires et fixant les dates 10 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Aurillac, le 25 AVRIL 2025
ARRÊTÉ N°2025 - 0541 DU 25 AVRIL 2025
PORTANT MODIFICATION DE L’ ARRÊTÉ N°2023-922 DU 20 JUIN 2023 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT ANNÉE 2023 EN APPLICATION DU DÉCRET N°2020-412 DU 8 AVRIL 2020 RELATIF AU DROIT DE DÉROGATION RECONNU AU PRÉFET
(SAINT-FLOUR – PROGRAMME DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (PREB) – RÉHABILITATION THERMIQUE DU BÂTIMENT MAIRIE - MUSÉE TRANCHE 1)
Le préfet du Cantal, Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.2334-28 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales, notamment son article 3 ;
VU le décret N°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’instruction ministérielle du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-922 du 20 juin 2023 portant attribution d’une subvention au titre du Fonds vert 2023 – mesure « action 1 : performance environnementale rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » pour la réalisation de l’opération « programme de rénovation énergétique des bâtiments (PREB) réhabilitation thermique du bâtiment mairie – musée tranche 1 » portée par la commune de Saint-Flour ;
Direction de la citoyenneté, de la légalité et
de l’environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025 - 0541 DU 25 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L' ARRÊTÉ N°2023-922 DU 20 JUIN 2023 PORTANT 11 VU le courrier de M. le maire de Saint-Flour reçu en préfecture le 17 avril 2025, sollicitant une prolongation du délai de commencement de l’opération en raison d’un appel d’offres infructueux nécessitant le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres ;
CONSIDÉRANT que l’article R.2334-28 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bénéficiaire d’une subvention doit débuter l’opération dans un délai de deux ans à compter de sa notification, et que ce délai peut exceptionnellement être prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation aux dispositions de l’article R.2334-28 du Code général des collectivités territoriales, le commencement de l’opération prévu par l’arrêté préfectoral n°2023-922 du 20 juin 2023 est prolongé d’une durée de 24 mois supplémentaires, soit jusqu’au 30 juin 2027.
Article 2 :
M. le secrétaire général de la préfecture du Cantal et M. le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée pour information au sous-préfet de Saint-Flour.
Le présent arrêté sera notifié à la commune de Saint-Flour par le préfet du département du Cantal.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-25-00002 - ARRÊTÉ N°2025 - 0541 DU 25 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L' ARRÊTÉ N°2023-922 DU 20 JUIN 2023 PORTANT 12 Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DU CABINET
Arrêté n° 2025-0539
Portant agrément du Docteur Matthieu BARRES en qualité de médecin chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
consultant en commission médicale primaire et commission médicale d’appel ----------------------------------------
Le préfet du Cantal,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Alexandre KESTELOOT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal;
VU le décret du 23 octobre 2024 du président de la République portant nomination de monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l’arrêté du 11 mars 2025, portant délégation de signature à Monsieur Alexandre KESTELOOT, sous préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2005, modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté du 1er Février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu la demande d’agrément du docteur Matthieu BARRES ;
Considérant que le docteur Matthieu BARRES est inscrit au tableau du conseil départemental de l’ordre des médecins du Cantal et qu’il a suivi la formation initiale et continue conformément au chapitre III et IV de l’arrêté 31 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Page 1 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-24-00005 - AGREMENT DOCTEUR BARRES POUR CMP ET CMA 13 ARRETE :
Article 1er : Le docteur Matthieu BARRES est agréé en qualité de médecin, consultant en commission médicale primaire et d’appel, chargé d’apprécier l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
Article 2 : Le docteur Matthieu BARRES a suivi la formation initiale les 17 et 18 mars 2022 prévue à l'article 6 de l’arrêté du 31 juillet 2012 modifié en dernier lieu par l’arrêté du 3 mars 2025.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet : 1°) en cas de sanction ordinale,
2°) en cas de non-respect de l’obligation de formation continue, 3°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception, par le médecin, du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l’agrément.
Article 4 : Les frais de visite fixés par l’arrêté du 01 février 2016 sont réglés directement aux praticiens par les intéressés.
Article 5 : L’agrément du docteur Matthieu BARRES est valable pendant cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera adressé au docteur Matthieu BARRES, au conseil départemental de l’ordre des médecins de la Cantal et sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 24/04/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé
Alexandre KESTELOOT
Page 2 sur 2
Préfecture du Cantal - 15-2025-04-24-00005 - AGREMENT DOCTEUR BARRES POUR CMP ET CMA 14 PRÉFET Sous-Préfecture de Saint-Flour
DU CANTAL Pôle Sécurité Civile et
Reubé Citoyenneté Fraternité 5
Arrêté n° do2S -OSUo
Portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur
« 57°" Rallye Régional du Pays de Gentiane » les vendredi 2 et samedi 3 mai 2025
À Apchon, Cheylade, Marchastel, Riom-ès-Montagnes et Saint-Hippolyte
Le préfet du Cantal, officier de l’ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R. 331-34 et
A.331-20 à A. 3371-21,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.414-4, R.414-19,
VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives,
VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur,
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal,
VU f'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue en sous-préfecture de Saint-Flour, le 28 janvier 2025, présentée par
l'Association Sportive Automobile Arverne, représentée M. Michel DESMARIE, Président, en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les vendredi 2 et samedi 3 mai 2025, une épreuve de
véhicules terrestres à moteur dénommée « 57°"° Rallye Régional du Pays de Gentiane» sur le
territoire des communes d'Apchon, Cheylade, Marchastel, Riom-ès-Montagnes et Saint
Hippolyte.
VU les règlements des épreuves ayant reçu le visa FFSA numéro 25/411051001 en date du 15 janvier 2025, délivré par la ligue du Sport Automobile d'Auvergne.
VU l'attestation d'assurance en date du 24 janvier 2025 délivrée par la société AXA France
IARD, couvrant la manifestation,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, section
spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives, en date 16 avril 2025,
1
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Préfecture du Cantal - 15-2025-04-25-00001 - Arrêté n° 2025-0540 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur 15 VU les avis favorables des différents services administratifs consultés,
Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures
garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
L'ASA Arverne, représentée par son président, M. Michel Desmarie, est autorisée à organiser,
les vendredi 2 et samedi 3 mai 2025, le "57% Rallye Régional du Pays de Gentiane"
conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.
L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de
sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), les règlements
particuliers des épreuves fournis à l'appui de la demande et les prescriptions de la
commission départementale de sécurité routière en date du 16 avril 2025.
ARTICLE 2 :
L'Association Sportive de l'Automobile ARVERNE, en sa qualité d'organisateur administratif,
organise le 57°" Rallye Régional du Pays de Gentiane comptant pour la Coupe de France des
Rallyes.
Le rallye comprend une épreuve spéciale de 9,45 kms à effectuer 4 fois entre Marchastel et
Riom-ès-Montagnes avec un parcours de liaison entre Riom et Marchastel ( D3 -Taussac - D
336 - Nastrac - Le Val - Marchastel ) d'une longueur de 115,20 kms.
Il sera composé du :
+ 57% Rallye du Pays de Gentiane, le nombre des engagés est fixé à 70 voitures (Rallye
moderne)
° 4% Rallye Véhicules Historiques de Compétition (VHC) du Pays de Gentiane, le nombre d'engagés est fixé à 20 voitures maximum,
+ 4% Rallye Véhicules Historiques de Régularité Sportive (VHRS) du Pays de Gentiane, le
nombre d'engagés est fixé à 20 voitures maximum,
+ 6°" Gentiane Rallye Energies Nouvelles Régularité Sportive (ENRS), le nombre des
engagés est fixé à 10 voitures maximum.
Le public attendu est de cinq cents personnes.
ARTICLE 3 :
Sur les parcours de liaison :
L'organisateur devra demander aux participants de se conformer strictement aux mesures
générales du code de la route et en particulier de respecter la limitation de vitesse, les règles
de priorité, la signalisation verticale, la signalisation horizontale et les arrêtés temporaires.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-04-25-00001 - Arrêté n° 2025-0540 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur 16 De plus, toutes marques sur la chaussée, tous fléchages, toutes banderoles et tous panneaux
pour les besoins de l'épreuve devront avoir disparu à la fin de la manifestation. Ces parcours
se déroulent sur des voies ouvertes à la circulation publique, un véhicule pilote précède le
premier participant, il devra circuler à plusieurs centaines de mètres en avant et un véhicule
balai suit le dernier concurrent.
Ces deux véhicules circuleront avec les feux de croisement et de détresse allumés.
Pendant le déroulement des épreuves spéciales :
Le tracé réservé aux épreuves spéciales sera privatisé. Un arrêté sera pris par le président du
Conseil Départemental en vertu de ses pouvoirs généraux de police pour interdire la
circulation et le stationnement sur la portion de la RD 36 empruntée par les compétiteurs
pendant les épreuves spéciales n 01, 02, 03 et O4.
Un arrêté sera pris par le maire de Riom-Es-Montagnes en vertu de ses pouvoirs généraux de
police pour interdire la circulation et le stationnement sur les voies communales empruntées
par les compétiteurs pendant les épreuves spéciales n 01, 02, 03 et 04 dépendant de son
autorité.
Tous les chemins et les voies débouchant sur les circuits privatisés seront condamnés à l’aide
de bottes de paille ou de la rubalise.
Les riverains situés sur l’ensemble des itinéraires seront préalablement informés par les
organisateurs du déroulement de cette épreuve.
Une déviation de la RD 36 sera mise en place pendant la durée de cette manifestation.
De plus, toutes marques sur la chaussée pour les besoins de l'épreuve devront avoir disparu à
la fin de la manifestation.
AU cours des épreuves spéciales, l'organisateur devra interdire le stationnement des véhicules
en dehors des zones réservées à cet effet. Cette interdiction sera matérialisée et les accès
aux parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront balisés et dissociés. Le public ne
pourra se rendre sur les différents sites qu'à pied à partir des parkings mis à sa disposition.
Les zones réservées au public seront situées en hauteur par rapport à la route de course. Elles
ne seront jamais implantées, à l'extérieur d'un virage, face à la trajectoire des véhicules ou
proche d'une zone de réception d'une bosse.
Les zones et les accès interdits au public le long des parcours seront matérialisés par de la
rubalise et par des panneaux “interdit au pubic”. La circulation des piétons sera interdite le
long du parcours dès le début de chaque épreuve spéciale.
Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour faciliter l'accès des véhicules de secours
et d'incendie aux habitations en périphérie des zones réservées aux épreuves spéciales.
Les commissaires de course devront être en nombre suffisant pour faire respecter l’ensemble
des prescriptions.
Avant le départ de l'épreuve, l'organisateur devra prendre contact avec les forces de l'ordre
en vue d’une vérification des conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement
des différentes manifestations.
ARTICLE 4 :
Le public et les zones de parkings (sur chaussée) devront être strictement cantonnées dans
les zones prévues à cet effet.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-04-25-00001 - Arrêté n° 2025-0540 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur 17 L'organisateur devra veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de
sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :
+ derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,
° le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en
retrait de 20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier,
+ dansles courbes, à l'intérieur du virage.
ARTICLE 5 :
L'organisateur devra veiller à ce que le public se trouve à une distance conforme aux RTS et
aux règlements FFSA, suffisante pour ne pas l'exposer directement en cas de défaut de maîtrise ou incident technique d'un véhicule sur les espaces de stationnement, de
manoeuvre et de transit, ainsi qu'aux sorties de route sur circuit,
L'organisateur devra réserver le parc pilote aux equipes techniques et y faire respecter
l'interdiction de fumer,
L'organisateur devra doter les commissaires répartis sur le parcours d'extincteurs appropriés
aux risques et de moyens fiables d'alerte des secours,
L'organisateur devra installer pour la sécurité des concurrents des dispositifs de protection
aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage,
L'organisateur devra positionner les personnels concourant à l'épreuve (force de l’ordre,
médecins, ...) dans des zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de
sortie de route d’un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et
mise en oeuvre de façon permanente durant toute la durée de l'événement.
L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points de
rassemblement des secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours,
visibles et praticables par tous les temps.
L'organisateur devra indiquer sur les plans les coordonnées GPS de la drop zone.
L'organisateur devra adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d'évolution des
conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé
des participants.
L'organisateur devra équiper tout le personnel de sécurité : médecins, secouristes,
commissaires sportifs, équipe incendie de tenues adaptées au terrain et aux intempéries,
parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou
le brassard.
L'organisateur devra veiller à informer chaque concurrent du numéro de téléphone à
composer (PC organisation, poste de secours, sapeurs-pompiers) dans le cadre de l'alerte des
SeCOUrS.
L'organisateur devra veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs
(sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre et ce, conformément
au plan du parcours.
Si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant
les barrières escamotables ou amovibles.
La localisation géographique des éventuels accidents et la retransmission de l'alerte devront
faire l'objet d’une attention particulière,
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Préfecture du Cantal - 15-2025-04-25-00001 - Arrêté n° 2025-0540 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur 18 Avant le début de la manifestion ou lorsque les coureurs entrent dans le département,
l'organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS, au 18 ou 112 ou au 04
71 48 23 31, afin de lui fournir :
1. le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,
2. le numéro du responsible du DPS ou des médecins, afin que le CODIS puisse prévenir
ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait
directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 où du 112.
Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de
leurs missions de service public.
ARTICLE 6 :
La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateur
technique M. Michel DESMARIE, à l'autorité qui a délivré l‘autorisation où à son représentant,
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans
l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 7 :
Cet arrêté peut être contesté dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -
15005 Aurillac Cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033
Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 :
Le sous-préfet de Saint-Flour, les maires de Riom-Es-Montagnes, Marchastel, Saint-Hippolyte,
Cheylade et Apchon le président du Conseil Départemental du Cantal, le commandant du
Service départemental d'Incendie et de Secours du Cantal, le commandant du Groupement
de Gendarmerie départementale du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel Desmarie, à
charge pour ceux-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble
des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs
(RAA) de la préfecture du Cantal
Fait à Saint-Flour,le ? 5 AUh s Pour le préfet et par délégation,
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