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Déliberation - 1866345
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vignieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1866345)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
(article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Séance du 09 décembre 2024 à 20 h 00
Date de convocation : 05/12/2024
Nombre de conseillers : 12 Quorum : 7 Présents : 11 Pouvoir : |
Etaient présents : Mme Camille RÉGNIER, maire, Mme Ana-Paula DUMARTEREY, , M. Mickaël AUDOUAL, Mme
Christèle ZUCCOLO adjoints, M. Olivier JULIA, Mme Hélène GROSSELIN, Mme Ingrid BOLDI, M. Patrick
FERRARIS, M. Sébastien RIMBOD, Mme Céline DUBOIS, M. Stéphane MINCHIN.
Etaient excusés : M. Alain MARION
Secrétaire de séance : Mme Christèle ZUCCOLO
N° 32/2024 : Délibération portant modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet
Délibération approuvée à l’unanimité des présents.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet (21/35ème) en raison de l’augmentation croissante des effectifs au restaurant scolaire et en garderie. Pour répondre aux besoins des services périscolaires (préparations culinaires, temps de service, entretien des locaux.….), le temps de travail hebdomadaire annualisé doit être augmenté à 24/3 5ème.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide la suppression, à compter du 10 février 2025, d’un emploi permanent à temps non complet (à 21 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial; la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 24 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial.
N° 33/2024 : Délibération portant sur le recrutement des agents recenseurs et fixant la rémunération
— Recensement de la population 2025.
Madame le maire expose à l'assemblée que le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail etc...
L’INSEE organise l'enquête de recensement de la commune de Vignieu du 16 janvier au 15 février 2025. Afin de réaliser la collecte des données sur Le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement des agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune. Mme le Maire et Mme Ana-Paula DUMARTEREY, coordonnateur communal des opérations de recensement ont rencontré trois candidats pour effectuer cette mission.
Les agents recenseurs devront suivre 2 demi-journées de formation avant de commencer les opérations de recensement (prévues les 07 et 14 janvier 2025).
le Conseil Municipal autorise le recrutement de trois vacataires pour assurer les fonctions d’agents recenseurs dans le cadre de la collecte 2025, et autorise Mme le Maire à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Courriel Téléphone Internet
mairie@vignieu. fr 04 74 92 56 96 WWwW.vignieu.com N° 34/2024 : Ouverture anticipée des crédits pour la section d'investissement 2025
Délibération approuvée à l’unanimité des présents
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des
services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2025, il convient donc d’ouvrir les crédits
d’investissement nécessaires, Îl est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2025 à hauteur
de 25% des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2024.
Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d'engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2025, qui
précisera les montants de l'exercice budgétaire et les projets financés.
Répartition des crédits ouverts par anticipation :
Crédits pouvant être ouverts par
Chaoitre Article l’assemblée délibérante au titre de l’article
P L1612-1 Code Général des Collectivités Territoriales
20 = Immobilisations | 363 puis d'études 10 500 € corporelles
a 7 Subventions 204182 — Bâtiments et 30 000 €
d’équipement versées installations
21 = Immobilisations | ,15; _ Réseaux de voirie 55 000 € corporelles
Total 95 500€
Le conseil municipal, approuve l’ouverture anticipée des crédits en investissement au titre du budget 2025, selon la ventilation présentée ci-dessus.
N° 35/2024 : Versement d’une subvention a l'association des jeunes sapeurs-pompiers de la caserne du
Val du Ver
Délibération approuvée à l'unanimité des présents
L'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de [Nom de la commune ou du département] a pour objectif de former et d’accompagner les jeunes volontaires dans leur préparation aux métiers de sapeur-pompier. Elle propose des activités de formation, de prévention et de sensibilisation aux risques, ainsi que des actions de solidarité et de secours au sein de la communauté locale.
Les JSP ont pour mission de favoriser l’engagement citoyen des jeunes et de contribuer à la sécurité publique. Ils participent activement à des exercices de simulation, des interventions en cas d’incendie et à la gestion des risques majeurs.
L'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers sollicite une subvention pour soutenir ses activités pour l’année 2025.
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros à l’association des Jeunes Sapeurs-
Pompiers de la caserne du Val du Ver pour l’année 2024, destinée à soutenir ses activités de formation, d'équipement et de
prévention.
Mme le Maire,
Camille RÉGNIER
Courriel Téléphone Internet
mairie@vignieu.fr 04 74 92 56 96 wWwWw.vignieu.com