Procès Verbal - 970530

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Procès Verbal - 970530 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Vignieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 970530)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Séance du 16/06/2022

MATRIE PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VIGNIEU Séance du jeudi 16 juin 2022 Place de la Paix 19 h 30 38890

Date de convocation : 08 juin 2022

Conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Présent(s) : 12 pour la délibération n° 16 ; 13 pour la délibération n° 17 puis 14 à partir de 21 h 30

Pouvoir(s) : 0

Nom Présent(e) Absent(e) Absent(e) excusé(e)

RÉGNIER Camille, maire x

FERRAND Christian, 1° adjoint X

DUMARTEREY Ana-Paula, 2° adjointe x

MARION Alain, 3° adjoint x

ZUCCOLO Christèle, 4° adjointe x SELSe pour es élibérations

GROSSELIN Hélène x

rs . x excusé pour la FERRARIS Patrick dé bératron 1e 16

MINCHIN Stéphane X

JULIA Olivier x

BOLDI Ingrid X

DUBOIS Céline x

IBANEZ Nathalie x

AUDOUAL Mickaël X

RIMBOD Sébastien x

Secrétaire de séance : Ingrid BOLDI

La séance débute à 20 h 00, sous la présidence de Mme Camille RÉGNIER, maire.

Le procès-verbal de la séance du 12 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des présents.

DELIBERATIONS

N°16/2022 | Travaux sur réseau éclairage publie « Le Munard » Tranche 1 — Plan de financement

(TE38 affaire 18-004-546)

Mme le maire informe qu’à la demande de la commune, Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux sur le réseau d’éclairage publie « Le Munard » tranche 1 (affaire n° 18.004.546).

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 32 741 €

Montant total des financements externes 18 989 € Participation aux frais de TE38 662 €

Contribution prévisionnelle aux investissements 13 091 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

° du projet et du plan de financement définitif

e de la contribution correspondante à TE38

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

LE)Séance du 16/06/2022

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel 32 741 € Financements externes 18 989 € Participation prévisionnelle (frais TE38 + contribution aux | | 13 753 € investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de Popération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 13 091 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera Pobjet d’une nouvelle délibération

DIT que le paiement sera réalisé en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 52/2021 du 13 décembre 2021 portant même objet

N°17/2021 | Demande d’abris-voyageurs à la Région AURA dans Le cadre des arrêts de cars sur le territoire communal

Mme le maire informe l’assemblée que le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d'améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

Considérant qu’il existe, sur le territoire communal, deux arrêts de bus dépourvus d’abri pour les collégiens, lycéens où voyageurs (Bordenoud et Les Ayes) et un arrêt dont l’abri est très vétuste et à remplacer (Anglour), Mme le maire propose aux élus de faire installer ces abris-voyageurs.

Le conseil municipal, entendu l'exposé de Mme le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

ACCEPTE la pose d’abris-voyageurs aux arrêts de bus suivants :

° Anglour, desservi par la ligne de proximité TI2

e Les Ayes, desservi par la ligne de proximité T 12

° Bordenoud-Vignieu, ligne scolaire

AUTORISE Mme le maire à déposer les demandes de subventions et à signer tous les documents afférents à ce dossier

Débat avant le vote de la délibération n° 17

Mme le maire fait part de sa rencontre, en présence de Christian FERRAND, avec la personne en charge des transports à la Région. La Région propose aux communes la fourniture et la pose gratuite d’abris-voyageurs. Seules les dalles de support sont à la charge des communes, mais subventionnées à 80 %.

Le tour de la commune a été fait et 3 arrêts de bus ont été retenus (deux sans abri et un dont l'abri est vétuste).

Au sujet des transports scolaires, Stéphane MINCHUN demande où prendront le bus les futurs élèves du lotissement de la Rue de la Croze.

Réponse : probablement à l'arrêt du Munard. Pour ce qui est de la mise en place d’un nouvel arrêt de bus, cette compétence relève du Département. Patrick FERRARIS propose de demander la création d'un arrêt soit à proximité du « Papy-loft » Rue de Beauvenir, soit vers l'entrée du futur lotissement, Rue de la Croze.

TRAVAUX

Voirie

Dans la continuité du plan de rénovation de la voirie, le devis, d’un montant de 52 006,30 € HT. pour la réfection de la Rue de la Garenne a été accepté.

Dans les années à venir, priorité sera donnée pour rénover les rues du haut du village (La Rivoire, Bordenoud).

71Séance du 16/06/2022

Enfouissement des réseaux d'électricité et de téléphone Rue des Yters et Rue de Montmerle Une réunion de pré-chantier à eu lieu le 10 juin 2022 :

e Les riverains ne seront pas bloqués par les travaux

° La durée des travaux sera d’environ 3 mois.

La commune a demandé la mise en place d’un caniveau dans le creux de la Rue de Montmerle afin de récupérer les eaux de pluie et les canaliser sur le terrain appartenant à M. Jean-Paul DOMBES. A ce sujet, Patrick FERRAIS attire attention de Mme le maire sur le fait qu’une servitude de tréfonds sera ainsi créée et qu’elle devra être formalisée.

Patrick FERRARIS demande la date de début des travaux, ce à quoi Christian FERRAND répond que le démarrage est programmé le 20 juin 2022. Ce dernier précise également qu’un repérage pour la mise en place de l’éclairage public Rue de Montmerle aura lieu le jeudi 23 juin 2022 à 14 h 30. Enfin, il annonce que M. Christophe DREVON prête son terrain pour stockage du matériel nécessaire au chantier.

Piège à cailloux du Lion d’Or

Mme le maire rappelle qu’une autorisation orale avait été donnée à l’ancien maire par le propriétaire voisin de déposer sur sa parcelle les déblais du piège à cailloux.

Ce dernier demande maintenant le nettoyage de la parcelle en question.

Mme le maire informe que la société François PERRIN devrait récupérer gracieusement les cailloux qui entravent la parcelle. Ces derniers seront ainsi « recyclés ».

Aménagement Espace Lucien Martin (ex stade)

Les travaux avancent bien. Le City Stade est posé, tout comme le Ninja Warrior, l’araignée et les jeux pour enfants. L'entreprise VAL doit intervenir pour l’atrium et le pumptrack.

Un arrêté du maire a été pris pour rendre la partie herbée du terrain interdite au public pendant les travaux. L’inauguration de cet espace est prévue à la rentrée de septembre 2022 et l’ouverture au public est programmée courant juillet 2022 ; la commission d'agrément devant effectuer le contrôle des équipements avant leur utilisation. Stéphane MINCHIN demande comment sera géré l’accès car actuellement, le portillon donne sur des marches et le portail existant doit rester un accès pour les services de secours. Il doit y avoir un accès accessible à tout public mais ne permettant pas l’accès aux véhicules.

Patrick FERRARIS informe qu’il y a en stock, dans le local technique, un tourniquet qui était prévu pour le stade. Mme le maire souhaite que cet espace reste accessible tout le temps car une gestion d’ouverture et de fermeture

reste compliquée. Patrick FERRARIS répond qu’il faudra voir avec la compagnie d’assurance de la commune. Mme le maire propose l’ajout de caméras, qui est système très dissuasif; voir avec un professionnel.

Mine le maire souhaite également que la finition de la fermeture du site, côté Rue de Chichère, soit de type plutôt végétal.

Un devis sera demandé pour la plantation d’une haie et pour une fermeture classique par grillage. Ana-Paula DUMARTEREY intervient sur le fait qu’une haie demande de l’entretien. Nathalie IBANEZ signale que la plantation des arbres sur le site aura lieu en automne.

Christian FERRAND précise que la mise en place de la pelouse synthétique du city stade sera effectuée vendredi 17 juin 2022.

AFFAIRES DIVERSES

Stationnement sur la place Fanny Geneste

Mme le maire signale qu’elle est « chagrinée » par lutilisation de la place du village : stationnement de longue

durée ou de véhicules lourds, barrières inesthétiques en place en permanence. La place s’abime rapidement à cause

du poids des véhicules lourds notamment.

Afin d’éviter entre autres des véhicules stationnés lors des cérémonies ou de manifestations diverses, elle propose de prendre un arrêté limitant le stationnement des véhicules légers à 4 heure afin de ne pas pénaliser le commerce local. Elle souhaite également rendre cette place plus accueillante et demande l'avis des élus. Patrick FERRARIS pense qu’il faut matérialiser une demi-place pour le stationnement afin d’éviter que les véhicules fassent le tour du monument aux Morts. Il précise également qu’il y a moyen de cibler les propriétaires des véhicules stationnés trop longtemps.

Sébastien RIMBOD pense à un portique de hauteur pour éviter aux camions de se garer ce à quoi les élus répondent

que ce ne sera pas beau pour le centre-village.

L'ensemble des élus est d’accord pour que Mme le maire prenne un arrêté limitant le stationnement.

LASéance du 16/06/2022

Olivier JULIA précise qu’il est tout à fait d’accord pour que la place du village soit éventuellement interdite au stationnement, mais dans ce cas, un problème se posera avec les véhicules qui seront systématiquement garés dans la rue.

Ingrid BOLDI demande l’indication, sur le trottoir devant l’épicerie, d’un stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite.

Acquisition de logiciels

La règlementation à changé ce qui a nécessité l’acquisition de nouveaux logiciels de travail pour le secrétariat. Le pack comprend « Parascol », qui permettra d’améliorer, tant pour le secrétariat que pour les parents d’élèves,

la gestion de la cantine et de la garderie périscolaire. Ce logiciel sera actif dès la rentrée de septembre 2022, Le pack comprend également Papplication « Panneau Pocket » qui sera un canal officiel de communication renforcée avec la population.

Mme le maire demande aux élus de ne pas tenir compte et de ne surtout pas réponde aux propos « haineux » diffusés via certains sites et rappelle que le compte Facebook de la mairie est bien officiel. La mairie ne répond et ne prend en compte que les demandes envoyées sur ces moyens de communication officiels.

Ressources humaines

Mme le maire informe lassemblée qu’à compter du 1“ juillet 2022 sera accueillie au secrétariat de mairie Vanessa, qui travaillera 4 jours par semaine, en contrat à durée déterminée pour 30 heures hebdomadaires, en attendant le départ en retraite de la secrétaire. Ce n’est qu'après ce départ que Vanessa travaillera à temps complet et que les horaires d’accueil au public du secrétariat seront modifiés, avec la mise en place d’une permanence un samedi matin par mois.

Avis de sécheresse

Mme le maire rappelle l'alerte sécheresse émise par arrêté préfectoral.

Festivités

Mme le maire rappelle la cérémonie du 14 juillet 2022 qui sera axée autour de la liberté, la paix et la bienveillance. Elle espère la présence de plus de vignolais.

Elle informe que Îes enfants de la garderie périscolaire préparent la décoration de la place. Diverses animations sont prévues avec notamment la présence de la première dauphine de Miss Rhône-Alpes en tant que Marianne 2022 de VIGNIEU et le verre de l’amitié sera servi en fin de cérémonie. Elle rappelle également le barbecue-party organisé par l’association « Les amis de Vignieu ».

Mme le maire rappelle également que le 30 juillet 2022, à partir de 19 h 00, sera servi le cochon sur la place du

village, manifestation organisée par l'association « Les Amis de Vignieu ». Le but de cette soirée est d’attirer les anciens et les nouveaux habitants.

Elle propose le tir d’un feu d’artifice, en fonction du temps bien sûr (sécheresse). Des devis seront demandés.

Communication

En raison de la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales, les procès-verbaux de séances du conseil municipal seront dorénavant insérés sur le site Internet de la commune.

QUESTIONS OU REMARQUES DES ELUS

Patrick FERRARIS demande quand sera débouchée la grille Rue du Lion d’Or, au pied de la fontaine contre la propriété DEMMERLE.

Christian FERRAND répond que les travaux sont prévus lundi 20 juin 2022.

Alain MARION

1) souhaite que les élus réfléchissent à un système d’affichage pour les associations.

2) Signale que des fils électriques ou téléphoniques se trouvent dans les arbres, faute d’élagage par les propriétaires des arbres. Un rappel a été noté dans le bulletin municipal de mai. La mairie doit-elle adresser un courrier aux propriétaires ?

3) Demande si la défense incendie (bornes) sera suffisante en fonction du nombre de logements prévu sur le lotissement Rue de la Croze.

Patrick FERRARIS répond que oui et que cette question a été vue avec Mme le maire, Il rappelle effectivement que la défense incendie est une compétence communale.Séance du 16/06/2022

Mme le maire informe que la mairie a reçu une offre financière (5 000 €) pour une étude pour la protection

incendie.

Patrick FERRARIS rappelle que les règles actuelles :

e 200 mètres entre deux bornes incendie

e Diamètre des canalisation : 100

e Débit de 120 m3 pendant 2 heures pour une maison

Mme le maire informe que le sujet a été abordé lors d’une précédente réunion des maires et signale qu’une réunion sur le sujet de la défense incendie va être programmée à la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné.

Alain MARION demande s’il est possible de rajouter une borne dans le secteur du futur lotissement. Mme le maire

Céline DUBOIS demande la protection du lampadaire vers l’entrée du lotissement Impasse « Le Manoir »

Olivier JULIA

1) Demande de stopper l'abonnement à « Voisins vigilants » car il n’y a plus d’activité sur cette application

depuis quelque temps déjà.

Mme le maire répond que le nécessaire sera fait, d’autant plus que l’application « Panneau Pocket » va être activée prochainement, permettant d’informer rapidement la population. 2) Demande si la mairie a connaissance d’un changement quant à l’intervention de protection (élagage) de

la ligne à haute tension qui traverse sa propriété car il y a longtemps qu’il n’a vu personne.

Réponse : non

Hélène GROSSELIN signale que la salle des fêtes n’était pas très propre lors du repas du CCAS pour les aînés

(toiles araignées, extérieur laissant à désirer, tapis non aspiré).

Mme le maire précise que ces problèmes ont été vus avec les cantonniers.

Alain MARION propose qu’un gros nettoyage soit réalisé avec quelques élus bénévoles.

Mme le maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu au sujet des feux d’artifices tirés sur le territoire communal. Elle informe les élus de la réponse faite à ce vignolais, précisant que la règlementation sur les feux d’artifices est étatique ; il n’existe aucune limitation de temps (horaires), de durée du tir.

L’arrêté du maire pris il y a quelques années est d’ailleurs opposable car limitatif.

SUSPENSION DE SEANCE ET PAROLE AU PUBLIC

M. Cédric ROUX demande ce qui peut être fait au sujet des dépôts sauvages, en particulier au Pota près de chez

lui. C’est très sec en ce moment d’où risque d’incendie.

Mme le maire répond que ce sujet a déjà été abordé et il est très difficile, pour les exploitants agricoles, d’installer une chaîne pour interdire l’accès au chemin depuis la route départementale.

Patrick FERRARIS pense qu’il est tout à fait possible de fermer l’accès depuis la route départementale au contraire,

les agriculteurs pouvant passer ailleurs, notamment entre les propriétés ROUX et CHARVET. La politique actuelle ne fonctionne pas mais les difficultés pour faire appliquer la réglementation relative aux

chemins d'exploitation est bien réelle.

Prochaine séance du conseil municipal : mercredi 6 juillet 2022 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, d’un commun accord, la séance est levée à 22 h 30.

La(le) secrétaire de séance, Vu, Mme le maire

Ingrid BOLDI

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