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Déliberation - Extrait 2024 111 CULTURE Approbation dun modele de convention dexposition entre la commune et les artistes
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 111 CULTURE Approbation dun modele de convention dexposition entre la commune et les artistes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
fi Ÿ 7 Envoyé en préfecture le 17/12/2024 E B Extrait du registre des délibérations Reguen préfecture le 17/12/2024 D
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Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 10 décembre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL. Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE -— Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES- Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC - Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ — Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Élisabeth CORDEIRO à Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Gérard
CIBRAY — Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 03 VMONONv
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède àl'appel.
2024-111 CULTURE : Approbation d’un modèle de convention d'exposition entre la commune et les artistes
Rapporteur : Madame Nathalie HERRANZ
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour: 23 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email: mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Jilte de Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le 7 7 DEC, 2024
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Nathalie HERRANZ, coll !D: 031-213100662-20241210-2024111-DE
Conseil municipal que dans le cadre de l'organisation d'exposition d'œuvres au sein de la médiathèque
George Sand, il convient d'approuver un modèle de convention permettant de prévoir les modalités
concernant notamment :
— Les œuvres exposées ;
— La durée des expositions :
— L'ouverture au public et l'accès :
— L'éventuelle contrepartie en échange de la promotion d'exposition.
Madame HERRANZ énonce que le projet de convention est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 APPROUVE le projet de convention d'exposition entre la commune et les artistes :
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le: 17 DEC. 20%
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :
17 DEC, 20%