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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Assurance,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR LA REALISATION DE
CHANTIERS D’INSERTION
ANNÉE 2024 2
Sommaire
ARTICLE 1 Programme de travaux ................................................................................................. 4
ARTICLE 2 Moyens en personnel et types de contrats .................................................................. 4
ARTICLE 3 Locaux d’accueil des équipes ........................................................................................ 4
ARTICLE 4 Travaux complémentaires ............................................................................................ 4
4.1 Travaux complémentaires pour le compte de TEC .............................................................. 4
4.2 Travaux complémentaires pour le compte d’autres collectivités du territoire ................... 5
ARTICLE 5 Equipement et matériel des équipes vertes ................................................................. 5
ARTICLE 6 Fournitures de chantier ................................................................................................ 5
ARTICLE 7 Encadrement et Gestion des équipes ........................................................................... 5
ARTICLE 8 Assurances .................................................................................................................... 6
ARTICLE 9 Rémunération des prestations et modalités de règlement ......................................... 6
9.1 Rémunération forfaitaire pour la réalisation du programme de travaux ............................ 6
9.2 Rémunération des prestations hors programme................................................................. 6
ARTICLE 10 Rapports d’activité ........................................................................................................ 7
ARTICLE 11 Date d’effet et durée de la convention ........................................................................ 7
ARTICLE 12 Résiliation anticipée ...................................................................................................... 7
ARTICLE 13 Sanctions ....................................................................................................................... 7
ARTICLE 14 Règlement des litiges .................................................................................................... 7 3
ENTRE :
La Communauté de Communes Terre d'Émeraude Communauté
4 Chemin du Quart, 39270 Orgelet
Représentée par son Président, Monsieur Philippe Prost,
ci-après dénommée TEC
ET
L’association ADAPEMONT
5, rue de l’église – 39170 ORGELET
Représentée par sa Présidente, Madame Marielle Borges
ci-après dénommée l’ADAPEMONT
Il est convenu ce qui suit :
MOTIFS GENERAUX
La Communauté de Communes a pour objectifs :
- De favoriser la mise en œuvre et le développement d’une offre d’insertion sur le
territoire intercommunal, dans le cadre de la mise en œuvre de chantiers d’insertion employant des personnes en CDDI ou tout autre contrat mis en œuvre par l’État qui viendrait remplacer les contrats existants.
- D’apporter une réponse aux besoins de prestations de services et de travaux
nécessaires à la gestion des espaces publics extérieurs par les collectivités
L’ADAPEMONT, dans le cadre de son conventionnement « Atelier et Chantier d’Insertion »
délivrée par l’État et le Conseil Départemental du Jura, a pour mission :
- D’assurer l’encadrement technique de personnes en insertion ;
- D’assurer la référence technique et sociale dans le cadre du parcours d’insertion contractualisé avec le public en insertion ;
- D’assurer le suivi et la responsabilité technique des chantiers mis en oeuvre - D’assurer le suivi socioprofessionnel individuel des personnes accueillies
La présente convention a donc pour objet de fixer les modalités du partenariat visant à
permettre la réalisation d’un programme de travaux et de prestations de services par des
équipes de salariés en insertion gérés par l’ADAPEMONT, sur le territoire de TEC. 4
ARTICLE 1 Programme de travaux
TEC s’engage à réserver les travaux dont la liste est fixée en annexe 1 aux équipes d’emploi verts
de l’ADAPEMONT.
L’ADAPEMONT s’engage à faire réaliser ledit programme par ses équipes vertes, selon le ou les
fréquences et périodes définies dans cette annexe.
Ces prestations sont rémunérées par un forfait annuel défini à l’ ARTICLE 9 ci-dessous.
Le programme de travaux devra être validé par les deux parties en début de chaque année.
ARTICLE 2 Moyens en personnel et types de contrats
Pour la réalisation du programme de travaux, L’ADAPEMONT s’engage à salarier les personnes
orientées par les différents partenaires dans le cadre de CDDI (ou tout autre contrat mis en œuvre
par l'État qui viendrait remplacer les contrats existants), en fonction du statut à l'entrée de la
personne, et gérer l'équipe d’insertion ainsi constituée.
ARTICLE 3 Locaux d’accueil des équipes
TEC s’engage à mettre à disposition, au sein des bâtiments de ses services techniques de locaux
pouvant accueillir les salariés dans de bonnes conditions, sur au maximum trois sites :
- Moirans-en-Montagne
- Clairvaux-les-Lacs
- Arinthod
Les locaux seront pourvus d’un espace atelier, de sanitaire et d’un espace repas chauffé ainsi que
d’un accès Internet.
Les locaux devront être aux normes en vigueur pour l’accueil de salariés.
TEC s’engage à prendre en charge les coûts de fonctionnement afférents à ces locaux
- Electricité
- Chauffage
- Eau potable
- Ménage hebdomadaire
- Entretien courant
L’ADAPEMONT s’engage à prendre soin des biens mis à disposition et les maintenir dans un état de
propreté et de conservation satisfaisant.
ARTICLE 4 Travaux complémentaires
4.1 Travaux complémentaires pour le compte de TEC
Au-delà du programme fixé, TEC pourra faire appel à l’ADAPEMONT ponctuellement pour des
prestations qui feront l’objet d’un devis préalable établi par l’ADAPEMONT, après évaluation de
l’importance des travaux à réaliser. Le devis précisera les dates et les durées prévisionnelles
d’intervention et les moyens affectés. 5
4.2 Travaux complémentaires pour le compte d’autres collectivités du territoire
Il est convenu que les équipes vertes hébergées par TEC ne seront pas exclusivement mises à
disposition pour les besoins de TEC : L’ADAPEMONT pourra utiliser les ressources de ses équipes
vertes pour tous travaux sollicités par les collectivités du territoire (communes, SIVOS, syndicats),
ou par des opérateurs privés. La réalisation du programme de travaux visé à l’ ARTICLE 1 ci-dessus
doit cependant constituer une priorité pour l’ADAPEMONT.
Les interventions effectuées pour le compte de tiers feront l’objet d’un devis préalable établi par
l’ADAPEMONT, après évaluation de l’importance des travaux à réaliser.
TEC s’engage à communiquer régulièrement auprès de ses communes membres des possibilités de
travaux offertes par les équipes vertes et pourra apporter du conseil auprès de celles-ci afin de
contribuer au développement des activités de chantier d’insertion.
ARTICLE 5 Equipement et matériel des équipes vertes
L’ADAPEMONT fait son affaire des moyens techniques nécessaires à la réalisation des travaux :
outillage, véhicules, équipements de protection individuels (EPI), vêtements de travail…. Elle prend
en charge les dépenses de fonctionnement de ces moyens (carburants, entretien, réparation,
téléphone, consommables…)
ARTICLE 6 Fournitures de chantier
Si les chantiers nécessitent des fournitures (ciment, gravier, quincaillerie, bois… etc…), ceux-ci
seront achetés par les services de TEC selon les règles du code de la commande publique et payés
selon les règles de la comptabilité publique. L’ADAPEMONT transmet les demandes en fourniture
au plus tard une semaine avant la réalisation du chantier concerné.
ARTICLE 7 Encadrement et Gestion des équipes des équipes
L’ADAPEMONT s’engage à réaliser l’encadrement de proximité des équipes par des chefs d’équipe
formés à l’encadrement de salariés en situation d’éloignement de l’emploi et aux techniques de
réalisation des chantiers confiés.
Chaque chantier sera encadré par le chef d’équipe sur le terrain, sauf exception pour des
prestations simples, récurrentes, sécurisées et après validation préalable de TEC.
D’une façon générale, l’ADAPEMONT prend la charge et la responsabilité de :
- La gestion de l'équipe de travail et la concertation avec les partenaires locaux
- L’organisation de la planification des travaux, en concertation avec les services
techniques de TEC.
- L’organisation de l'emploi du temps de l'équipe en insertion, les congés, les
formations.
- La formation des salariés, les autorisations de conduites et habilitations
nécessaires le cas échéant
- Le respect des règles de sécurité sur les chantiers, notamment concernant le port des équipements et l'utilisation du matériel. 6
- La diffusion des informations, la rédaction des documents de synthèse, comptes-
rendus, courriers.
A titre indicatif, l’ADAPEMONT prévoit les moyens en personnel suivants pour gérer les salariés en
accompagnement vers l’emploi :
- 1 directeur
- 1 coordinateur en insertion
- 1 poste administratif qui assure la gestion des dossiers en lien avec le Conseil
Départemental et la Communauté de Communes.
- 1 chargé(e) d'accompagnement socioprofessionnel, à la fois sur le champ de
l'accompagnement social, et sur le champ de l'appui à la recherche d'emploi.
- 3 encadrants techniques pour l'encadrement au quotidien despersonnes salariées
dans le cadre de l'équipe d'insertion.
ARTICLE 8 Assurances
L’ADAPEMONT s’engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de la réalisation des chantiers d’insertion.
ARTICLE 9 Rémunération des prestations et modalités de
règlement
9.1 Rémunération forfaitaire pour la réalisation du programme de travaux
La réalisation du programme de chantier d’insertion sera rémunérée par une contribution
financière forfaitaire fixé à 172 000 €.
La Communauté de Communes effectuera ses versements à l’ADAPEMONT par mensualité de
14 000€ jusqu’en septembre de l’année en cours et régularisation des 46 000 € sur les mois
d’octobre à décembre en fonction du respect des termes de la convention.
La contribution financière sera créditée au compte de l’ADAPEMONT selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à l’ADAPEMONT à son compte ouvert au Crédit Agricole Code
établissement : 12506 Code guichet : 39027
Numéro de compte : 50520221010 Clé RIB : 15 L’ordonnateur de la dépense est le Trésor Public.
9.2 Rémunération des prestations hors programme
Les prestations réalisées hors programme feront l’objet d’une facture établie sur la base du devis
préalablement transmis.
Pour les travaux commandés par TEC, la facture sera réglée après validation du service fait selon
les modalités de règlement comptable en vigueur.
Pour les commandes faites par des tiers, la facture sera adressée au tiers concerné et réglée par lui
selon ses modalités propres. 7
ARTICLE 10 Rapports d’activité
Chaque mois, l’ADAPEMONT s’engage à fournir :
- Le bilan des chantiers réalisés au cours du mois précédent, au titre du programme
de travaux, précisant les moyens humains affectés pour chaque chantier et leur
durée effective
- Le calendrier prévisionnel des chantiers prévus, au titre du programme de travaux,
pour le mois à venir
Au mois de décembre, l’ADAPEMONT s’engage à fournir une synthèse globale des actions menées
sur l’année écoulée au titre du programme de travaux et un bilan social des parcours d’insertion
des personnels employés.
ARTICLE 11 Date d’effet et durée de la convention
La présente convention a pour date d’effet le 01 janvier 2024. Sa durée est de 12 mois. Elle s’achève
au 31/12/2024.
ARTICLE 12 Résiliation anticipée
La convention pourra être dénoncée librement par l’une ou l’autre des parties avec un délai de
préavis de 3 mois.
ARTICLE 13 Sanctions
En cas de non-respect par l’ADAPEMONT des clauses de la présente convention, notamment en cas
de non-respect du programme de travaux, TEC alertera par courrier recommandé l’association afin
qu’elle prenne les mesures correctives nécessaires.
Si cette alerte reste sans effet, TEC se réserve la possibilité de réduire le montant de la contribution
financière fixée à l’ ARTICLE 9 ci-dessus, au moment du versement du solde, après examen des
justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants. La
Communauté de Communes en informe l’ADAPEMONT par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 14 Règlement des litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Orgelet, le ……………………..
Le Président de
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE
Philippe PROST
La Présidente de
L’ADAPEMONT
Marielle BORGES 8
ANNEXE 1 : PROGRAMME DE TRAVAUX
Lieu Type de tâche Nature de tâche Fréquence (période) Fréquence (nombre) Observations / périodes
MEUSSIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
MOIRANS Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
MOIRANS Poste relevage Tonte Annuelle 1 Automne
VAUX-LES-SC Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
COYRON Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
MARTIGNA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
CRESSIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
ORGELET Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
PRESILLY Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
PRESILLY Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
BEFFIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
BEFFIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
CHAVERIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
CHAVERIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
TOUR DU MEIX Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
TOUR DU MEIX Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
CONDES Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
GANGES DE DESSIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
FETIGNY Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
FETIGNY Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
SARROGNA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
ONOZ Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
ONOZ Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
MONTAGNAT Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
MONTAGNAT Station d'épuration (entretien) Nettoyage Filtres Annuelle 1 Automne
NEGLIA Station d'épuration (entretien) Nettoyage Filtres Annuelle 1 Automne
MERLIA Station d'épuration (entretien) Entretien Lagune Annuelle 1 Automne 9
Lieu Type de tâche Nature de tâche Fréquence (période) Fréquence (nombre) Observations / périodes
MERLIA Station d'épuration (entretien) Nettoyage Filtres Annuelle 1 Automne
MERLIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
CEFFIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
CEFFIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
VILLENEUVE LES
CHARNOD
Station d'épuration
(entretien) Nettoyage Filtres Annuelle 1 Automne
VILLENEUVE LES
CHARNOD
Station d'épuration
(entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
VILLENEUVE LES
CHARNOD
Station d'épuration
(entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
DESSIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
DESSIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
VOSBLE Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
VOSBLE Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
CHATAGNA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
CORNOD Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
CORNOD Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
CHAVAGNA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
MONGEFOND Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
MONGEFOND Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
AROMAS Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
BARESIA Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
BONLIEU Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
CASCADES HERISSON Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 3 à 4 Juin à septembre
CHAREZIER Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
LARGILLAY Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
SOUCIA Station d'épuration (entretien) Faucardage Annuelle 1 Automne
CROZATS Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
LES NOUES Station d'épuration (entretien) Tonte Annuelle 2 à 3 Juin à septembre
MOIRANS Propreté
Ramassage
papiers et
cartons
hebdomadaire 1
Abords des installations
sportives, du musée, de la
médiathèque
MUSEE DU JOUET Espaces verts Tonte Annuelle 7 Avril à Septembre
RESIDENCE DU MOULIN Espaces verts Tonte Annuelle 7 Avril à Septembre 10
Lieu Type de tâche Nature de tâche Fréquence (période) Fréquence (nombre) Observations / périodes
GYMNASE/STADE/HALLE Espaces verts Tonte Annuelle 7 Avril à Septembre
MAISON DE SANTE Espaces verts Tonte Annuelle 7 Avril à Septembre
ZI LAVANCIA Espaces verts Tonte Annuelle 5 Mai à Septembre
Pôle Gezon Espaces verts Tonte Annuelle 5 Mai à Septembre
SENTIERS DES 7 CONTES PDIPR Remise en état Annuelle 1
En mars, une tourné de tout le
linéraire avec taill, nettoyage,
remise en état mobilier et
balisage
SENTIERS DES 7 CONTES PDIPR
Contrôle et
entretien
courant
Mensuelle 1 Avril à septembre
Villeneuve lès
Charnod
Faverge --> Chantot
4.6km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
Villeneuve lès
Charnod
Montment -->
Grange Quétra
2.4km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
Villeneuve lès
Charnod
Villeneuve les
charnod --> Combe
melon
4.6km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
DESSIA
Croix Guichard -->
Sur Zamur
1.1km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MONTCUSEL
La Meille -->
Montcusel
3.9km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
LAVENCIA
Cul de la Pra --> Au
Peuty
3.5km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
LAVANCIA
Le Parchet -->
Cascade de Douvre
3.5km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
NEZAN
Courbet --> La
Planche
3.3km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MOIRANS
Froide fontaine -->
Sous le pont
2.3km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage 11
Lieu Type de tâche Nature de tâche Fréquence (période) Fréquence (nombre) Observations / périodes
MOIRANS
Champ Piernet -->
Les Araignées
1.6km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MOIRANS
Le regardoir --> la
voie romaine
1km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MOIRANS
Montée de la
Bessoule --> Sous la
Crochère
1.9km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
CRENANS
Sous la Crochère -->
Sue le Grand Pré
1.9km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MOIRANS/ LES
CROZETS
Le Poyat --> La
chèvrerie
1.9km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
LES CROZETS
La Panissette --> A
tout Fromant
2.3km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
LES RONCHAUX
Chemin du calvaire
--> La Sea
2.9km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MEUSSIA
La croix de sac -->
La Charne
1.8km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MEUSSIA
En Sapey --> En
Charmelin
0.7km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
CRENANS
Côte de Guy --> La
Guille
3.7km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage
MARTIGNA
Martigna --> Sur
Faucon
4km
PDIPR Remise en état Annuelle 1
Entre février et Avril, tournée
du linéraire avec taille,
élargissement, reprise balisage 12
Lieu Type de tâche Nature de tâche Fréquence (période) Fréquence (nombre) Observations / périodes
SENTIERS DES
CASCADES DU
HERISSON
PDIPR Remise en état Annuelle 2
Une tournée complète entre
Février et Avril + Une tournée
entre Septembre et Décembre
/ taille, élargissement, remise
en état balisage et marches
L'entretien entre avril et
Septembre est pris en charge
par la SPL
TOUS SENTIERS PDIPR
Intervention
ponctuelle sur
signalement
SURICAT
Annuelle 50
Interventions à la demande
dans la limite de 50
interventions