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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - d 139 2024 annexe
Déliberation - d 139 2024 tvx adapemont convention 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 139 2024 tvx adapemont convention 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
_ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié le
CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20241218-D 139 2024-DE
DÉLIBÉRATION N°139/2024
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 74
12/12/2024
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 11 20/12/2024
Votants : 90 Pour : 90 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-quatre, dix-huit décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la GRENETTE d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur
PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick : BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ;
BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ;
BOURGEOIS Rachel: BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques : CASSABOIS Yannick
: CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-
Charles ; DELORME Carole; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GEAY David : GERMAIN Christophe
: GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ
Richard : HUGONNET Franck ; HUGUES Guy : JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard : LACROIX Serge ; LANIS Yves ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert
: PIETRIGA Guy; PONSOT Pauline ; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique; REVOL
Hervé : ROUX Nathalie: RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : DUBIEF Ludovic: GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal; RIQUOIS
Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CAPELLI Sophie à LONG Grégoire ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ; FATON Patrice à PIETRIGA Guy ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-Yves ; REYDELLET DELORME Emmanuelle à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GROSDIDIER Jean Charles ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy; VUITTON Antoine à VIAL Jacques.
Ne prends pas part au vote : RASSAU Jean-Noël.
Excusés : AYMONIER Gaëtan ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert ; CHAMOUTON Patrick ;
CIOE Bruno : CORSETTI Patrice (représenté par RIQUOIS Jean-Pierre) ; DE MERONA Bernard ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine); GRAS Françoise ; GUILLEMIN Xavier : JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; MOREL Alain ; PAGET Jean-
Marie ; STEYAERT Frank (représenté par DUBIEF Ludovic).
Absents : ARTIGUES Damien : BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BRIDE Frédéric; CATILAZ Christophe
: DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; GROS-FUAND Florence; LAMARD Philippe; MORISSEAU Gilles ;
PERRIN Alexandre : PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline,
Secrétaire de séance : Claude BENIER-ROLLET.
Objet : ADAPEMONT - Convention 2025
Rapporteur : Jean-Yves BUCHOT Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CETTE
ID : 039-200090579-20241218-D 139 2024-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Depuis la création de Terre d'Émeraude Communauté en 2020, le partenariat préexistant sur les
anciennes communautés de communes avec l'Association ADAPEMONT s'est poursuivi dans le cadre
de conventions annuelles.
En 2024, suite aux difficultés rencontrées par l'association, il a été décidé de modifier les termes de la
convention en fixant des objectifs de résultats plutôt que des engagements de moyens.
La convention 2024, validée par délibération du 03 Avril 2024, définit un programme de travaux
d'entretien précis fixant les lieux, les périodes, les fréquences d'entretien et les prestations attendues
sur chaque site défini. Les sites sont exclusivement ceux gérés par Terre d'Émeraude Communauté.
Les prestations concernent :
o L'entretien des espaces verts gérés par Terre d'Émeraude Communauté
0 Les tournées de propreté des espaces publics gérés par Terre d'Émeraude Communauté (sur
le secteur de Moirans en Montagne)
0 L'entretien des espaces verts et le faucardage des roseaux sur les stations d'épuration
o Un programme d'entretien d'un linéaire prédéfini de chemins de randonnées inscrits au
PDIPR
Oo Un programme d'entretien sur le site des cascades du hérisson
La convention ayant été signée fin Avril 2024, nous ne disposons pas d'une année complète de mise en
œuvre des nouvelles dispositions pour en tirer un bilan complet.
Aussi pour l'année 2025, il est proposé de reconduire les dispositions de la convention 2024 en adaptant
légèrement le programme d'intervention pour tenir compte des évolutions survenues en 2024,
notamment :
-__ L'intégration de l'entretien végétal des nouvelles stations d'épuration de Châtillon et Gigny-sur-
Suran
- Des précisions sur la nature des travaux attendue sur le site des Cascades et leurs modalités de
mise en œuvre
- La réduction du nombre d'interventions ponctuelles sur le PDIPR
Le montant de la rémunération forfaitaire reste inchangé par rapport à 2024 soit 172 000 €, de
même que les modalités de son versement. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 039-200090579-20241218-D 139 2024-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 10 décembre 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'ACTER les conditions d'intervention de l'ADAPEMONT pour le compte de Terre d'Émeraude Communauté et de ses communes membres ;
D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre l'Association ADAPEMONT et Terre
d'Émeraude Communauté pour l'année 2025 ;
D'AUTORISER Le Président à la signer ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire ;
DE DIRE que le montant de la rémunération de l'ADAPEMONT s'élève à 172 000€ en 2025 payable
mensuellement par acompte de 14 000€ du 1er janvier au 31 septembre et le solde soit 46 000€ payable
en parts égales en octobre, novembre et décembre sous réserve du respect des conditions de la
convention ;
D'AUTORISER l'ADAPEMONT à négocier directement les prestations à réaliser avec les communes membres de l'intercommunalité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.