Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8177&path=Amenagement d une
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7029&path=Plaine de loisirs
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7923&path=Plaine de loisirs
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=6460&path=29 TRVX Piste Athl
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8502&path=Realisation d une
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=7845&path=Plaine de loisirs
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8432&path=Realisation d une
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7739&path=Realisation d une
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=10926&path=Amenagement d une
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7924&path=Annexe Plaine de l
Déliberation - cms loisirs multigenerationnelle Grangette permis d amenager
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms loisirs multigenerationnelle Grangette permis d amenager)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-— 217402817-20220919-CM2022091913-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 13
Service Espaces Verts
BD
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-13
TRAVAUX Aménagement
d’une plaine de loisirs multigénérationnelle sur le site sportif de la Grangette - Autorisation de signer le permis d’aménager
Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports et des loisirs, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2021 portant création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement associés (APCP) n°2022-06, |
Le Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d’une piste d’athlétisme et de biathlon sut la plaine sportive de la Grangette à Thonon-les-Bains (mission de conception) a été
confiée à l’ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (73100 AIX- LES-BAINS) pour un montant de 12 246,85 € HT,
Par délibération du 20 juin 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer
le marché relatif au lot1 « Terrassement - VRD — Aires sportives — Parcours » avec le
groupement d'entreprises EMC (Thonon-les-Bains) / REVET. SPORT (01800 Charnoz sur
. Aïn) pour un montant de 958 793,75 € HT (1 150 552,50 € TTC)
Le lot 2 « Serrurerie — Equipements sportifs » étant infructueux, une nouvelle consultation a
été relancée. À l’issue de celle-ci, la Commune a décidé de ne pas donner suite à la seule
offre régulière sur les deux propositions soumises et de relancer de nouveau cette
consultation.
Compte- tenu de la nature et de l’ ampleur de ces travaux, ceux-ci doivent faire l’objet d’un
permis d'aménager au titre du Code de l'Urbanisme.
Cette opération est prévue à l’AP/CP n° 2022-06 portant «création du pate de loisirs
multigénérationnel de la Grangette » d’un montant de 1 800 000 euros TTC,
La livraison de l’ouvrage est prévue fin mars 2023,
_Aïnsi, il est demandé : au Conseil Municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la dernande de permis d'aménager relatifà ce projet ;
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute subvention pour la réalisation du proj ojet, notamment auprès de l’État, de la Région et du Département.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_13-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_13 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 13-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 13
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Ia
Ville de THONON-LES-BAINS
PAPE PC LL LL EL
a em me me 8 2 mm mm mm
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de ” l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINION, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI M.Jean DORCIER, Mme Cassandra . WAINHOUSE, M. Jean-Maic BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Âbsents excusés : | | |
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin
_ DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESTA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_13-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_13 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 13-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Le
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délaï de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_13-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_13