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Déliberation - cms d une piste d athletisme sur la plaine sportive de la Grangette Autorisation de signer le marche de travaux Lot 2 serrureries
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms d une piste d athletisme sur la plaine sportive de la Grangette Autorisation de signer le marche de travaux Lot 2 serrureries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024 07-DE
en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024 07 Service des Marchés Publics
DB/MD
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 octobre 2022
CM20221024-07
TRAVAUX
Réalisation d’une piste d’athlétisme sur la plaine sportive de la Grangette - Autorisation de signer le marché de travaux — Lot 2 : Serrureries
Monsieur LAHOTTE, Maire Adjoint en charge des sports, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics,
VU l'avis de la Commission d'appel d'offres du 20 octobre 2022,
Le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réalisation d’une piste d’athlétisme et de biathlon sur la plaine sportive de la Grangette à Thonon-les-Bains (missions de conception) a été confié à l’ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE (73100 AIX-LES-BAINS) pour un montant de 12 246,85 euros HT.
Par délibération du 20 juin 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de terrassement, VRD, aires sportives et parcours (lot 1) avec le groupement d’entreprises EMC/REVET SPORT pour un montant de 958 793,75 € HT (1 150 552,50 € TTC).
Le lot n° 2 a fait l’objet de deux relances après déclarations d’infructuosité. Suite à cette seconde déclaration, des modifications substantielles du contenu des prestations demandées et de certaines exigences techniques ont été effectuées.
À l'issue de la nouvelle consultation d’entreprises réalisée sur la base de ce cahier des charges modifié, la Commission d’appel d’offres, réunie le 20 octobre 2022, a donné un avis favorable à la conclusion du lot2 « Serrureries » pour un montant de 86 985,00 € HT (104 382,00 € TTC) avec l’entreprise ESPACS (26390 HAUTERIVES).
Aüinsi, 1l est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de travaux du lot n° 2 avec l’entreprise suscitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Sylvie COVAC
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Baïns, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_07-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_07 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074- 217402817- 20221024- CM20221024 _07-DE
ate du 31/10/2022. ;
REPUBLIQUE FRANCAISE- DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
TP mg mm Don né om ot ut mt ne
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le dix-huit octobre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINIJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Karine BIRRAUX, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, M.Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, M. René GARCIN, Mme Sylvie COVAC, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, . Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Marc-Aritoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST (à partir de 19h19).
. Absents excusés :
| Mme Nicole JAILLET, M.Michel ELLENA, Mme Catherine PERRIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Deborah ‘VERDIER,. Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Quentin DUVOCELLE, M. Mickaël BEAUIARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud ]BERAST
(jusqu’à 19h19).
Les membres dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix pouvoir écrit de . voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121 20 relatives à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Nicole JAILLET à Mme Véronique VULLIEZ
M. Michel ELLENA à M. Jean DORCIER
Mme Catherine PERRIN à. M. Philippe LAHOTTE
Mme Brigitte MOUTAN" à. Mime Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Deborah VERDIER: : -: à M. Gérard BASTIAN
Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE |_à Mme Sophie PARRA D’ANDERT © M, Quentin DUVOCELLE + à M. Franck DALIBARD | M. Mickaël BEAUJARD à M. Serge DELSANTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à M. Jean-Claude TERRIER M. Arnaud BERAST (jusqu’à 19h19) : à Mme Astrid BAUD-ROCHE
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Sylvie COVAC.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le trente et un
octobre deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221024-CM20221024_07-DE en date du 31/10/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221024_07