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Arrêté - 2026 322 PM Rue Chapuzie Restriction de la circulation le 11 avril 2026 Déménagement
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 322 PM Rue Chapuzie Restriction de la circulation le 11 avril 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-322-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
rue
Chapuzie
le samedi
11
avril
2026
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
7
avril
2026
formulée
par
monsieur
Alexandre
MICHEL
pour
faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -— Afin
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
du
demandeur
la circulation
sera
interdite
dans
la rue
Font Chaude
et la rue Chapuzie
le SAMEDI
11 AVRIL
2026
ENTRE
8H00
ET
10H00.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire,
et
plus
particulièrement
d'un
dispositif
interdisant
l'accès
à l'entrée
de
la rue
Font
Chaude.
Le
demandeur
veillera
à respecter
la libre
circulation
des
piétons. ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 -
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à SIS Le Mair
NOTIFHÉ
ET
PU
Jean-Piêrre
T
DANS
LE
DELF
0 7 AVR. 2026