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Arrêté - 2026 322 PM Rue Chapuzie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 1196 PM Rue Mercerie Restriction de la circ
Arrêté - 2025 238 PM Rue Droite Haute et Rue Mercerie Rest
Arrêté - 2025 199 PM Rue Droite haute et rue Mercerie Res
Arrêté - 2026 259 PM Rue de la Mission Restriction du sta
Arrêté - 2026 289 PM Rue Mercerie Restriction de la circulation le 9 avril 2026 Déménagement
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 289 PM Rue Mercerie Restriction de la circulation le 9 avril 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-289-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°38
rue
Mercerie,
Le jeudi
9 avril 2026
- Déménagement.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la
demande
en
date
du
30
mars
2026
formulée
par
madame
Brigitte
ARNOUX
pour
faire
stationner
un
véhicule
de
« l'Envolée
» au
droit du
N°38
rue
Mercerie,
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 - Le véhicule
de
« l'Envolée
» effectuant
le déménagement
du
demandeur
est autorisé
à occuper
le domaine
public au droit du
N°38
rue
Mercerie
LE
JEUDI
9 AVRIL
2026
ENTRE
14H30
ET
17H30.
La circulation
et le stationnement
rue
Mercerie
sera
réputé
gênant
et interdit à tout autre
véhicule.
ARTICLE
2-
Le
demandeur
est
charger
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire
à l'entrée
de
la rue
Mercerie
afin d'en
interdire
l'accès
le temps
strictement
nécessaire
au
déroulement
des
opérations
de
déménagement.
| veillera
à
respecter la libre circulation des
piétons.
ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 -
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément
à la loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 - Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6 - Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
Arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.