Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Réunion 21.05.2026
Procès Verbal - PV17 10 12
Déliberation - 13 MARS
Procès Verbal - PV18 04 11
Conseil Municipal - Conseil Municipal en date du 18 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal en date du 7 avril 2026
PLU - Annexes - fiche communale
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Déliberation - 01 2021++20+février+2021
PLU - Règlements - Règlement écrit
Convocation - Réunion 07.07.2026
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Baralle.
Lien du pdf (Convocation - Réunion 07.07.2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Réunion de conseil du mardi 7 juillet 2026
Présents : Geneviève MERCIER, Michèle HARDUIN, Maxime DEMONCHY, Christophe DUDICOURT, Vanessa
PIORUN, Elodie VIOLA, Mehdi KHITER, Martial ASSEZ, Christine SEMIN, Eddy GRIFFON
Absents : Jean-Pierre LESTOCARD
Secrétaire de séance :
Ordre du jour :
• Election propriétaire de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier
• Désignation de l'entreprise pour les Frelons
• Nettoyons la nature
• Création de l'association de la maison des habitants :
o Election du bureau
o Création du règlement et des statuts
o Projet café poussette
• Bruit voisinage
• Divers
Madame Geneviève MERCIER, Maire ouvre la séance à 18h30 au lieu ordinaire de ses séances, en suite de la
convocation en date du 29/06/2026, dont un exemplaire a été affiché à l’entrée de la mairie.
- Secrétaire de séance :
Madame HARDUIN Michèle est élue secrétaire de séance par le Conseil municipal.
- Election renouvellement propriétaires de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier :
Madame le Maire fait connaître que par la lettre du 27 mai 2026, M le Président du conseil départemental l’a informée du
nécessaire renouvellement de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier et l’a invitée à faire procéder par
le conseil municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de cette commission.
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 12/06/202, soit plus de quinze jours avant ce
jour.
Se sont porté candidats, les propriétaires ci-après :
• Liste de Madame Geneviève MERCIER, Maire
o 1. Madame Geneviève MERCIER, Maire
o 2. Monsieur François-Xavier MERCIER, Propriétaire
o 3. Monsieur Alain LECOMTE, Propriétaire
o 4. Monsieur Jacques MOREAUX, Propriétaire suppléant
Qui sont de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne d’après les conventions
internationales, jouissant de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non
bâtis sur le territoire de la commune.
La liste des candidats est donc arrêtée : Liste de Madame Geneviève MERCIER. Il est alors procédé à l’élection, à bulletins
secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le nombres de votant étant de 9, la majorité requise est de 5 voix. Ont obtenu au premier tour :
Mme Geneviève MERCIER : 9 voix pour
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours du premier tour,
Sont élus membres titulaires :
• Madame Geneviève MERCIER, Maire
• Monsieur François-Xavier MERCIER, Propriétaire
• Monsieur Alain LECOMTE, Propriétaire
un seul nom est élu membre suppléant :
• Monsieur Jacques Moreaux, Propriétaire suppléant - Désignation de l'entreprise pour les Frelons :
Madame le Maire rappelle la délibération en date 02/06/2026, instaurant une participation par la commune à
hauteur de 50% pour la destruction de nids de Frelon.
Nous avons reçu trois devis :
• Frelons des Hauts-de-France, entreprise de Fechain
Désignation Tarif
Frelon 90.00€
Plue value : 0 à 5 m de hauteur 15.00€
Plue value 5 à 10 m de hauteur 30.00€
Plue value au-delà 3.00€ /m
Déplacement 0 à 20 km Compris dans le tarif
Retrait des nids Main d’œuvre 70.00€ + 20.00€ de déplacement
• Destructeur de guêpes et de frelons, entreprise de Rumaucourt
Désignation Tarif
Frelon hauteur max 20m maxi 100.00€
• Damien Lebecq, entreprise de
Désignation Tarif
Frelon à hauteur d’homme 75.00€
Frelon à la perche télescopique 20m max 115.00€
Frelon sous toiture 150.00€
Madame le Maire demande au Conseil municipal de choisir le prestataire pour l’année 2026/2027.
Après délibération, le Conseil municipal décide de choisir la société « Destructeur de guêpes et frelons » et
autorise Madame le Maire à signer une convention pour l’année 2026-2027.
- Nettoyons la nature :
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’avec la participation de LECLERC nous pouvons organiser un
« Nettoyons la Nature » entre le 25 et 27 septembre 2026.
Madame le Maire demande l’avis du Conseil.
Après concertation, le conseil décide de réaliser Nettoyons la Nature le 25 avec l’école et le 26 avec la
commune.
- Création de l’association de la Maison des Habitants :
o Election du bureau :
Madame le Maire demande au Conseil d’élire entre parmi les conseillers les membres du bureau :
Président : Michèle HARDUIN
Trésorière : Elodie VIOLA
Secrétaire : Christine SEMIN
Membres : Les conseillers
o Création du règlement et des statuts :
Madame le Maire remet aux conseillers présents un projet de statut et de règlement et demande leur avis.
Après avis, les conseillers valide les statuts et le règlement. o Projet café poussette
Madame le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu deux dames de la compagnie Ré-Créative pour
présentation de leur projet café poussette. Ils souhaiteraient faire des ateliers Parents-Enfants à la maison des
habitants.
Le Café-Poussette permet de créer un groupe de parole, des temps de rencontre entre familles, lutter contre
l’isolement, faire intervenir des spécialistes lors d’actions thématiques … Les ateliers seraient gratuits contre le
prêt gratuit de la maison des habitants.
Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après délibération, le Conseil donne leur accord pour la mise en place du projet café-poussette.
- Bruit voisinage :
Madame le Maire informe le Conseil que nous avons eu des remontées d’habitants concernant le bruit des
voisins lors de soirées et de weekends. Un arrêté avait été pris en 2014, elle souhaiterait le mettre à jour.
Madame le Maire propose de faire un nouvel arrêté en complément de l’arrêté préfectoral en date du 24
janvier 2008 en apportant les points suivants :
o Les travaux de bricolage ou de jardinage : horaires :
▪ Samedi : 9h à 19h30
▪ Dimanche et jours fériés : 9h à 12h
o Animaux : Ramassage des crottes et tenu en laisse
o Voitures : Attention à la musique à fond le soir
o Interdiction de tir de fusil en agglomération
Après délibération, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à faire un arrêté avec les points cités ci-
dessus.
Arrivé de Monsieur Mehdi Khiter
- Divers :
• Cartes cadeaux :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que pour le moment 3 personnes se sont inscrites pour la
remise de carte cadeau suite à l’obtention de leur diplôme. Elle demande l’accord du conseil municipal pour
commander les cartes.
Pour rappel
Brevet des collèges : 20 €
BEP - CAP : 25 €
Bac : 35 €
BAC + 2 : 40 €
BAC + 3 et plus : 45 €
Après concertation, le Conseil donne son accord à l’unanimité.
• Modification règlement pêche marais :
Madame le Maire propose au Conseil municipal la modification du règlement de pêche marais comme suit :
o Pour le point de la pêche à barque : rajouter 100 mètres de la hutte.
o Pour la pêche sur le marais : interdire le float tube qui nuit dangereusement à la flore et la faune
o Baignade interdite
o Utilisation d’hameçon sans ardillon
Après délibération, le Conseil décide de rajouter les points cités ci-dessus au règlement de pêche. Madame le Maire informe le Conseil que des barrières pourraient être installées par le Comité de Renault pour
sécuriser pendant la chasse le marais.
• Changement date du prochain conseil :
Madame le Maire informe le Conseil que le prochain conseil municipal sera le mardi 4 août à 18h00 la place du
mardi 11 août à 18h30 car le CAUE vient nous rendre les comptes-rendus faits sur la commune.
• Référent quartier :
Madame le Maire demande au Conseil municipal de déterminer les référents de quartier.
o Rue Verte + Rue du Marais : Vanessa PIORUN
o Route Nationale + ZAL + Rue des Croisette + Rue de l’Abbaye : Michèle HARDUIN
o Rue d’Hurtevent + Rue d’Inchy : Christine SEMIN
o Cité de la Caprie + Rue de Sains + Rue du Ransoy : Elodie VIOLA
o Rue de Buissy + Rue de la Pichonnière : Mehdi Khiter
o Rue Grottard + Rue du Grand voisin : Maxime Demonchy et Eddy Griffon
o Grand Rue (de la place jusqu’à la chapelle) + Rue Caquentrau : Martial Assez
o Grand Rue (de la place jusqu’au début de la rue vers Super U) : Christophe Dudicourt
• Recensement 2027 :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la commune sera à effectuer en 2027.
Elle demande au Conseil municipal de déterminer l’agent coordinateur et l’agent recenseur.
Elle propose Madame Elodie VIOLA pour le coordonnateur et Madame Héloïse BULTEL pour l’agent recenseur.
Après délibération, le Conseil donne son accord à l’unanimité
• CCID :
Madame le Maire informe le Conseil municipal que lors de la réunion du 22 mars 2026 délibération
DE_015_2026 des 11 membres pour la CCID ont été désignés. La préfecture nous a demandé d’en désigner 24,
Madame le Maire propose :
o Madame SEMIN Christine
o Monsieur DEMONCHY Maxime
o Madame PIORUN Vanessa
o Monsieur MERCIER François-Xavier
o Monsieur PARMENTIER Alain
o Monsieur RENAUX Jean
o Madame HARDUIN Michèle
o Monsieur MAGNIER Antoine
o Monsieur FIRMIN Jean-Michel
o Madame DECAUDAIN Patricia
o Madame HOCQUINGHEM Gabrielle
o Madame VIOLA Elodie
o Monsieur DUDICOURT Christophe
o Monsieur GRIFFON Eddy
o Monsieur KHITER Mehdi
o Madame GONZALEZ Valérie
o Madame COQUET Audrey
o Madame DUDICOURT Laurence o Monsieur CORBEAU Timothé
o Monsieur CORBEAU Francis
o Monsieur CARPENTIER Oliver
o Madame SIOMME Camille
o Madame COURTIN Laurène
o Monsieur STROUBES Théo
Après délibération, le Conseil donne sont accord à l’unanimité pour la liste ci-dessus
• Subvention Association Comité des fêtes de Buissy Baralle
Madame le Maire demande l’accord du conseil pour donner une subvention au Comité des fêtes, le montant
correspondrait à une somme qui a été versée à Madame Christine Jouanne pour son départ en retraite afin de
la remercier de ces années passées au sein des deux communes.
Après concertation, le Conseil est d’accord à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.