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Procès Verbal - PV17 10 12
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Baralle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV17 10 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Département du Pas-de-Calais
BARALLE
(62860)
Réunion du Conseil Municipal de Baralle
Séance du 12 octobre 2017
L'an deux mil dix-sept, le 12 octobre, le Conseil Municipal de Baralle s'est réuni en session
ordinaire à la mairie sous la présidence de monsieur Jean-Pierre LESTOCARD, maire de Baralle,
suite à la convocation en date du 5 octobre 2017.
Étaient présents, Mesdames Katy PENALVA, Chantal DEGRAEVE et Michèle HARDUIN
(conseillères municipales) et messieurs Jean-Pierre LESTOCARD (Maire), Christophe DUDICOURT, Henri CANFIN (Adjoints au Maire), Frédéric SOKOLOWSKI, Guy DEPAEPE, Alain LECOMTE et Francis CORBEAU (Conseillers municipaux)
Absente excusée : Madame Patricia DECAUDAIN.
Madame Michèle HARDUIN été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer. Monsieur le Maire
rappelle l'ordre du jour en apportant une modification approuvée par le conseil. Il se dérouie
comme indiqué ci-dessous :
- Approbation du procès-verbal du dernier conseil :
- Enquête publique « Extension de l'élevage bovin SARL LES TILLEULS »,
- Renouvellement du bail à Mr LECOMTE Didier,
- Indemnité du Percepteur,
- Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION,
- Colis des aînés,
- Divers :
- Modification règlement salle des fêtes à compter de 2018,
- Renouvellement membres de l'AFR,
- PLU,
- Chalet.
Enquête publique « Extension élevage bovin SARL LES TILLEULS »
La SARL DES TILLEULS exploite actuellement un élevage bovin de 460 places sur
deux sites situé sur la commune d'Hamblain-les-Prés. La société souhaite procéder à la régularisation et à l'extension d'un élevage d'une capacité de 870 bovins au total,
activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de
l'environnement. À ce titre, une enquête publique s'est déroulée en mairie d'Hamblain-
les-Prés du 14 septembre 2017 au 14 octobre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix « pour » EMET un avis favorable
au projet économique tel qu'il est présenté dans l'enquête publique sous réserve de :
- de l'application des propositions de la SARL DES TILLEULS faites dans son courrier
« réponse aux questions faisant suite à l'enquête publique »,
Veuillez adresser vos correspondances à : Monsieur le Président, 37 Grand’rue 62860 Baralle Tél:03.21.73.01.81 Fax : 03.21.07.87.43 E-mail : MAIRIEDEBARALLE@wanadoo.fr - du Strict respect faisant de la réglementation quant aux éventuelles nuisances
occasionnées aux riverains.
Renouvellement bail Mr LECOMTE Didier
Sur la proposition de son Maire, le conseil municipal décide de renouveler à l'amiable,
dans les termes des lois sur le statut du fermage, le bail de location de Monsieur Didier
LECOMTE arrivé à expiration le 30 novembre 2016.
Ce renouvellement aura lieu pour une durée de neuf années entières et consécutives qui
commenceront à courir (avec effet rétroactif) à compter de la récolte 2017, moyennant un fermage annuel 198,60 € l'hectare soit pour la parcelle louée, un fermage annuel de
124,32 €. Ce montant sera révisé à échéance annuelle en fonction de l'indice de fermage
donné par arrêté préfectoral. Le preneur remboursera en plus le cinquième de la
contribution foncière afférente aux biens loués ainsi que les frais d'association
foncière.
Désignation des biens :
62 À 60 CA sis au lieudit "Le champ d'Havrincourt", cadastré section ZE n° 44 d'une
contenance totale de 1 HA 05 À 30 CA:
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à établir et à signer le
bail avec le locataire.
Indemnité du Percepteur
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu la demande d'indemnité de confection
des documents budgétaires de Monsieur le Receveur de la Perception de Marquion.
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au règlement
de l'indemnité de confection des documents budgétaires de Monsieur DUPUY Franck,
Receveur de la Perception de Marquion, à partir du 1°" janvier 2017 jusqu'à la fin de ces
fonctions au poste de Receveur de la Perception de Marquion
Mise à jour des statut CC OSARTIS-MARQUION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5,
L5211-5-1 et L5214-16,
Il convient de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes afin de prendre
en compte les évolutions figurant ci-après.
> Evolution du contenu des compétences obligatoires :
- Intégration de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale » qui a été transférée automatiquement dans les
compétences obligatoires de la Communauté de Communes le 27 mars 2017,
- Mise à jour du contenu de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du
voyage qui a été modifié comme suit par la loi « Egalité et Citoyenneté » du 27
Janvier 2017 : « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
Veuillez adresser vos correspondances à : Monsieur le Président, 37 Grand’rue 62860 Baralle Tél:03.21.73.01.81 Fax : 03.21.07.87.43 E-maïl : MAIRIEDEBARALLE@wanadoo.fr voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du IT de l'article 1er de
la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage »
> Mise à jour des communes membres :
- Retrait de la commune de Roeux,
- Changement de nom de la commune de «Pronville» dont le nom est devenu
« Pronville-en-Artois » suite à la parution d'un décret en date du 9 février 2017.
Considérant que, dans ce cadre, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes OSARTIS MARQUION en date du 29 juin 2017 a approuvé la mise à
jour de ses statuts,
Considérant que les statuts doivent être également approuvés à la majorité
qualifiée des 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population
(ou par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population).
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes Osartis Marquion tel
qu'annexés à la présente délibération,
Divers :
Renouvellement membres de l'AFR de Baralle, Rumaucourt et Sauchy-Cauchy
Le maire expose au conseil municipal qu'en application des articles R 133-3 et R 133-4 du
Code Rural, il ÿ a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de
l'Association Foncière de Remembrement de Baralle, Rumaucourt et Sauchy-Cauchy.
Il appartient en conséquence au Conseil Municipal et à la Chambre de l'Agriculture de
procéder au renouvellement des membres du bureau, désignés pour six ans.
Pour la commune, il y a lieu de désigner 3 membres propriétaires (exploitants ou non) de
parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.
Un appel à candidature ayant été diffusé dans la commune, monsieur le Maire énonce les
noms de personnes intéressées et il est procédé immédiatement à la désignation de 3
personnes (Vote à bulletin secret).
Sont ainsi élus par les membres du Conseil Municipal de Baralle :
- Monsieur Jean-François LECOMTE
- Monsieur Jean-Marc LECOMTE
- Monsieur Jacques MOREAU
Monsieur LECOMTE Alain, conseiller municipal est membre de droit.
Vente des chalets
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil municipal de vendre les chalets sise 3
et 5 ruelle du Marais.
Veuillez adresser vos correspondances à : Monsieur le Président, 37 Grand’rue 62860 Baralle
Té1:0321.73.01.81 Fax : 03.21.07.87.43 E-mail : MAIRIEDEBARALLE@wanadoo.fr ° Le chalet 3 ruelle du Marais est cadastré B 814 a été vendu à Monsieur Henri
CANFIN, domicilié au 24 Grand rue à Baralle.
°_Le chalet 5 ruelle du Marais est cadastré B 815 d'une contenance de 15 ares 30
et B 537 d'une contenance de 17 ares 45 aurait dû être vendu à Monsieur Louis
SAURON domicilié au 42 Grand rue à Buissy. Malheureusement, à ce jour nous n'avons
aucune garantie d'acceptation de l'obtention du prêt de Monsieur Louis SAURON.
Après trois mois et demi d'attente, Monsieur le maire propose aux membres du conseil
municipal de remettre en vente le chalet 5 ruelle du Marais.
LOT ON
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décident :
+ De vendre le chalet 5 Ruelle du Marais cadastré B 815 d'une contenance de 15
ares 30 et B 537 d'une contenance de 17 ares 45 pour un montant de 30 000 €
à Monsieur DUPONT Philippe domicilié à Epinoy.
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire a signé tout document qui sera établi par Maître
FRANCOIS, notaire à Marquion.
Modification du PLU
Monsieur le Maire souléve quelques élements qui seraient judicieux à modifier sur
le PLU.
Tout d'abord :
- Concernant les parcelles 255, 810, 811, 244 et 248 rectifier la zone UC pour
permettre aux riverains et Monsieur D'HALLUIN en particulier de pouvoir aménager des annexes à son habitation principale.
-__ Parcelle ZC 12 appartenant à Monsieur MERCIER J oseph demande la remise en
état de la haie et sa préservation pour lutter contre les coullées de boue lors
de forte pluie.
- Parcelles 80, 81, 82 et 83 préserver la haie,
-__Parcelle 108 doit être remise en terre agricole,
-_ Parcelle 296 devrait être remise en dent creuse 1AUE, la commune ne dispose
plus de terrain disponible à moyen terme pour tout projet pouvent intervenir.
Les membres du conseil municipal acceptent que Monsieur le Maire intervienne auprés du commissaire enquêteur pour exprimer ces modifications.
Organisation du 11 novembre 2017
Monsieur le Maire explique lors de la réunion qu'un dépôt de gerbe sera effectué au
cimetière anglais à Buissy, puis aux cimetières des deux communes respectives. Le pot
de l'amitié se fera à la salle des fêtes de BARALLE et que celui-ci sera financer par la
mairie de BUISSY.
Veuillez adresser vos correspondances à : Monsieur le Président, 37 Grand’rue 62860 Baralle Tél:0321.73.01.81 Fax : 03.21.07.87.43 E-mail : MAIRIEDEBARALLE(@:wanadoo fr Repas des aînés
Le conseil d'administration décide qu'un repas sera offert aux aînés (+ 65 ans) de la
commune afin de les réunir et de leur rendre hommage. Ce dernier aura lieu le
dimanche 12 novembre 2017 à midi.
Un courrier sera adressé personnellement aux personnes concernées afin de les inviter
à participer au repas en question. Monsieur le Maire informe que l'orchestre Nostalgie
animera le repas.
Modification règlement salle des fêtes
Monsieur le Maire exprime la demande de la secrétaire de mairie de modifier à compter
de janvier 2018 le contrat de location de la salle des fêtes. En effet, pour une question
de praticité le règlement devra être effectué en une seule fois le jour de la signature
du contrat et non plus à 50 % comme il était demandé. Après délibération, les membres
du conseil municipal acceptent qu'a partir de janvier 2018 soit réclamer en totalité et en
1 seule fois le paiement des locations au moment de la Signature de contrat.
Colis de noël
Monsieur le Maire rappelle qu'un colis d'une valeur de 30 € confectionné par ses soins
auprès du magasin HYPER U à Baralle sera distribué, aux personnes âgés de 65 ans et
plus, la semaine avant noël,
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h15.
Le Maire,
Veuillez adresser vos correspondances à : Monsieur le Président, 37 Grand’rue 62860 Baralle Tél:03.21.73.01.81 Fax : 03.21.07.87 43 E-mail : MAÏRIEDEBARALLE(@:wanadoo.fr