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Compte-Rendu - Compte rendu+du+13+novembre+
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Montigny-Lengrain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+13+novembre+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Banque,
P a g e 1 | 13
PROCÈS VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2020
ORDRE DU JOUR :
Présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Retz-en-Valois concernant :
-les prix et qualité des services publics relatifs à l’assainissement collectif et non collectif
-Valor’Aisne Syndicat départemental de traitement des déchets
-Villéo-Retzeo DSP Transports
-Modification des statuts de la communauté de communes Retz-en-
Valois : compétences eau potable et assainissement
Noël 2020
Affectation de résultats rectificative
Convention pour la mise en place des séances de cinéma avec la FDMJC de l’Aisne
Convention pour la bibliothèque avec la Bibliothèque Départementale de l’Aisne
Etude de devis réactualisés pour la rue du Fond Talon
Chemins ruraux
Questions diverses
Date de convocation :
2 NOVEMBRE 2020
Date d’affichage :
2 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Pouvoir : 1
L’an deux mille vingt, le treize novembre, à dix neuf heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la
salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY,
Maire.
Etaient présents : Mmes MOUNY, BAU, DUFOUR,
GRANDJEAN, HANRYON
Messieurs BARAQUIN, DAUPHY, LEBLOND, MARMINION,
MONNIER, PALMA CASTILLO
Pouvoirs : De Monsieur GAMBER à Mme MOUNY
Absents excusés : Mme CHAGH, Mme ABALAIN, M
MARTZINITZINE P a g e 2 | 13
Dès l’ouverture de la séance, Madame le Maire demande l’accord aux conseillers municipaux
d’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour en raison de la transmission de nouveaux
éléments reçus en mairie après envois des convocations aux conseillers municipaux. Madame le
Maire souhaite donc ajouter la demande de subvention au titre de l’API auprès du Département de
l’Aisne dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment communal sis 2 bis rue d’Orcamp en
logement.
Les Conseillers municipaux présents acceptent cet ajout.
OBJET : Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 18 septembre 2020
Le Compte rendu est validé et signé par l’ensemble des membres présents à l’exception de Monsieur Pascal BARAQUIN qui désapprouve la partie relative aux questions diverses dans laquelle a été retranscrit les propos qu’il a tenu.
Mme le Maire lui répond qu’un balisage précis des chemins doit être effectué avant d’entreprendre la procédure ;
De même il interroge sur l’enfouissement de la fibre optique et des réseaux électriques, Mme le Maire rappelle que la CCRV était maitre d’œuvre pour le déploiement de la fibre et que l’USEDA a la compétence quant à l’enfouissement des réseaux
Objet : Présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Retz-en- Valois
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2019 et annexes, rapports qui sont tenus à la disposition de chaque conseil municipal en mairie reprenant le bilan des budgets, activités, fonctionnement des services qui regroupent l’ensemble des compétences de la CCRV.
Afin de pouvoir discuter de l’ensemble de ces rapports, il est suggéré à l’avenir de les transmettre avant les prochaines réunions.
Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes / Compétences « Eau Potable et Assainissement » / Mise à jour des statuts
Vu la délibération n°105/20 du 04 septembre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois de modification des statuts ;
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée ; P a g e 3 | 13
Considérant la notification de la Communauté de communes en date du 18 septembre 2020 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois faisant apparaître, conformément à la réglementation Eau et Assainissement comme compétences obligatoires.
PRÉCISE que les statuts sont annexés à la présente délibération dont ils font partie intégrante. CHARGE et DELEGUE Madame le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
Voté à l’unanimité
OBJET : NOËL 2020 DES ENFANTS DOMICILIES A MONTIGNY-LENGRAIN.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide de reconduire pour l’année 2020 l’attribution de chèques cadeaux d’une valeur de 20 Euros pour chaque enfant domicilié sur la commune et âgé de 0 à 11 ans inclus.
Voté à l’unanimité.
La remise des chèques aux parents se fera le samedi 28 novembre 2020 de 10h 12h en mairie où un sens de circulation sera mis en place une seule personne par famille sera invitée à venir retirer les bons. Mesdames DUFOUR, GRANDJEAN et MOUNY seront présentes. Aucun gouter ne pourra être envisagé cette année en raison des contraintes sanitaires.
OBJET : NOEL 2020 – ENFANTS DU PERSONNEL.
En 2019 l’attribution d’une carte-cadeau de 50€ à valoir sur les rayons jouets, livres et multimédia du magasin Cora Soissons avait été voté aux enfants du personnel communal âgés de 0 à 18 ans inclus.
Cette année, le Conseil Municipal décide de reconduire l’attribution de cartes-cadeaux de 50€ selon les mêmes conditions pour les 9 enfants du personnel de la commune.
Voté à l’unanimité.
OBJET : DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE RELATIVE À L’AFFECTATION DE RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020/06/014
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice P a g e 4 | 13
2019
Constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
en Fonctionnement :
Résultats de l’exercice 278 549.00 Résultat antérieur (002) 237 026.63 Intégration résultat suite dissolution SEPOAS 3.13 RESULTAT CUMULE 515 578.76
en Investissement :
Résultat de l’exercice - 20 336.21 Résultat antérieur 48 478.62 Intégration résultat suite dissolution SEPOAS 777.24 R 001 RESULTAT CUMULE (1) 28 919.65
RESTES à réaliser
En dépenses (2) - 372 460.00 En recettes (3) 69 000.00
BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3) - 274 540.35
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 274 540.35€
R 001 – Résultat d’investissement reporté : 28 919.65€ P a g e 5 | 13
R 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 241 038.41€
Voté à l’unanimité.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE.
Après plusieurs échanges avec la trésorerie dont nous dépendons, une délibération d’affection des résultats de 2019 a du être prise annulant et remplaçant la précédente. Suite à cela, une décision modificative budgétaire doit être prise par le conseil municipal.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Nature : Crédits supplémentaires
Motif : erreur lors de l’affection de résultats
Crédits à ouvrir
Sens Section Chapitre Article Montant Objet
Recettes Investissement 10 1068 33 501,94 Excédents de Fonctionnement capitalisés
Dépenses Investissement 21 2135 33 501,94
Installations générales,
agencements,
aménagements des
constructions
Crédits à ouvrir
Sens Section Chapitre Article Montant Objet
Recettes Fonctionnement 002 002 241 038,41 Résultat d’exploitation reporté
Dépenses Fonctionnement 011 60636 3 000 Vêtements de travail
Dépenses Fonctionnement 011 6064 2 000 Fournitures administratives
Dépenses Fonctionnement 011 6135 5 000 Locations mobilières
Dépenses Fonctionnement 011 61521 35 000 Terrains
Dépenses Fonctionnement 011 61558 35 000 Autres biens mobiliers
Dépenses Fonctionnement 011 6161 10 000 Multirisques
Dépenses Fonctionnement 65 6531 10 000 Indemnités
Dépenses Fonctionnement 65 65548 61 038,41 Autres contributions
Dépenses Fonctionnement 012 6417 5 000 Rémunérations des apprentis
Dépenses Fonctionnement 012 6411 20 000 Personnel titulaire
Dépenses Fonctionnement 012 6413 20 000 Personnel non titulaire
Dépenses Fonctionnement 012 6451 25 000 Cotisations à l’urssaf P a g e 6 | 13
Dépenses Fonctionnement 012 6453 10 000 Cotisations aux caisses de retraites
Voté à l’unanimité.
Objet : Convention pour la mise en place des séances de cinéma avec la Fédération des MJC de l’Aisne
Considérant le projet d’animation cinématographique de la Fédération départementale des MJC de l’Aisne sise 28 rue du Cloitre à LAON,
Considérant l’apport de ce type de manifestation à la vie locale et à l’animation de la commune,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la mise en place de séances de cinéma sur la commune organisées par la FDMJC 02, S’engage à mettre en place 8 séances annuelles minimum,
Fixe le prix des places :
-5.50 Euros le tarif normal
-3.50 Euros le tarif réduit
-2.50 Euros le tarif scolaire
-3 Euros le tarif festival ciné-jeune public de l’aisne
-8 Euros le tarif programmation hors-film
Dit que la FDJMC 02encaisse les recettes de billetterie et la commune se verra facturer en fin de mois le prix des affiches et les frais d’expédition de celles-ci.
Autorise le Maire à remplir et à signer les documents nécessaires à la réalisation du projet.
Voté à l’unanimité
Monsieur MONNIER et Mme DUFOUR ajoutent qu’une possibilité de porter le billet à 4.5 euros par entrée est donnée en achetant par carnet de 10, des précisions seront apportées lors d’une prochaine réunion à ce titre après entretien avec les représentants de la FDMJC.
Objet : Bibliothèque municipale : Convention avec le Département de l’Aisne par l’intermédiaire de la Bibliothèque Départementale de l’Aisne P a g e 7 | 13
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du développement et de la gestion de la bibliothèque municipale, la commune de Montigny-Lengrain peut bénéficier des services et du soutien du Département de l’Aisne par l’intermédiaire de la Bibliothèque Départementale de l’ Aisne.
Ainsi, le conseil Municipal est par conséquent amené à se prononcer sur ce projet de convention.
Après délibération, et examen du projet, le Conseil Municipal à l’unanimité:
Autorise et Charge Madame le Maire de signer avec le Département la convention telle que présentée et annexée à la présente délibération,
Voté à l’unanimité
CONVENTION
Bibliothèque de MONTIGNY-LENGRAIN
POINT-LECTURE
Entre
Le Département de l’Aisne,
représenté par Monsieur Nicolas FRICOTEAUX, Président du Conseil départemental de l’Aisne, agissant en vertu d’une délibération du Conseil départemental du 9 avril 2018,
d’une part,
Et
La commune de MONTIGNY-LENGRAIN,
représentée par Chantal MOUNY, Maire agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2020
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Une bibliothèque est un service public chargé de contribuer à l’information, à la recherche documentaire et à l’éducation permanente de tous les publics. La bibliothèque participe au développement culturel, éducatif, social et économique du département. P a g e 8 | 13
Les communes (loi n° 83 663 du 22 juillet 1983, art. 61) et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) créent et assurent le fonctionnement des bibliothèques.
Le Département, par l’intermédiaire de la Bibliothèque départementale de l’Aisne (BDA), apporte son soutien aux communes (loi n° 82 213 du 2 mars 1982, art. 23) et EPCI qui en font la demande et qui appliquent les termes de la présente convention. Il n’a pas vocation à desservir les bibliothèques associatives sauf si elles disposent d’une délégation de service public.
Le Département soutient prioritairement les structures qui fonctionnent en réseau pour favoriser la mutualisation de leurs moyens financiers, humains et matériels et qui emploient du personnel salarié de la filière culturelle.
Pour celles n’ayant pas encore entrepris cette démarche, le Département les accompagne dans leur engagement à devenir de véritables pôles culturels de proximité, attractifs et fonctionnels.
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Le Département met à disposition de la commune les services définis ci-dessous en contrepartie des engagements pris par cette dernière pour le développement et la gestion de la bibliothèque.
ARTICLE 2 - Engagements du Département
Le Département, par l’intermédiaire de la BDA, s’engage à :
assurer un service d’expertise et de conseil auprès des élus pour la création et le fonctionnement de la bibliothèque : étude de projet, plan de financement, locaux, agencement, acquisition de documents, recrutement et formation du personnel, informatisation, actions culturelles, etc. ;
- accompagner les projets de fonctionnement en réseau avec une forte implication de l’EPCI
ou du porteur du groupement de communes ;
- prêter des documents renouvelés partiellement ou en totalité par échange à la BDA, au
minimum une fois par an ;
- offrir un service de portage des documents réservés par les usagers dans les
bibliothèques ;
- proposer des ressources numériques complémentaires aux collections physiques de la
BDA sous réserve de la mise à disposition, par la bibliothèque à ses usagers, des moyens
techniques nécessaires ;
- accompagner la professionnalisation des personnels des bibliothèques par de la formation
initiale et continue, en proposant des journées d’étude financées par le Département, hors
frais de déplacement et de restauration qui sont à la charge de la commune
- soutenir le fonctionnement de la bibliothèque en lui apportant une assistance technique
répondant à sa demande ou sur proposition de la BDA (conseil en gestion, agencement
mobilier, actions culturelles,…) ;
- assurer une expertise concernant le livre et la lecture auprès des populations qui en sont
éloignées.
Les services rendus par le Département dans le cadre de cette convention sont gratuits.
ARTICLE 3 - Engagements de la commune P a g e 9 | 13
La commune s’engage à respecter les principes définis ci-dessous :
- installer sa bibliothèque dans un espace public exclusivement réservé à cet effet et sur un
même site. Le local, chauffé, doit respecter les normes en vigueur pour l’accueil des
personnes à mobilité réduite et être aménagé avec du mobilier spécifique et adapté
permettant le libre accès aux documents qui peuvent être empruntés ou consultés sur
place par tous les publics sans restriction ;
- confier la gestion et l’animation de sa bibliothèque à au moins un salarié ou un bénévole
obligatoirement formé(s) par la BDA ;
S’il y a plusieurs personnes (salarié, bénévole), la commune désigne un correspondant, seul interlocuteur de la BDA.
- encourager la formation initiale et continue du ou des gestionnaires par le suivi chaque
année de plusieurs journées d’étude proposées par la BDA ou tout autre organisme de
formation professionnelle ;
- ouvrir la bibliothèque à des heures permettant à un maximum d’usagers de pouvoir s’y
rendre (après 18 heures, le mercredi, le samedi, …) avec une amplitude horaire minimum,
y compris pendant les vacances scolaires, de 4 h par semaine ;
- développer les partenariats avec les institutions éducatives, culturelles et sociales locales
(crèches, PMI, maisons de retraite, établissements scolaires, pôle emploi, …) ;
- allouer un budget pour le fonctionnement de la bibliothèque, renouvelé chaque année ;
- transmettre chaque année un rapport d’activité à la BDA en remplissant le formulaire fourni
par le Ministère de la Culture ;
- apposer sur tous les documents d’information et les communiqués de presse concernant
la bibliothèque communale ou intercommunale la mention « avec l’aide du Département
» ;
- préciser par lettre ou courriel toute modification (changement de responsable, d’horaires
d’ouverture, etc.) intervenant dans le fonctionnement de la bibliothèque.
ARTICLE 4 - Assurance-Responsabilité
La commune s’engage à remplacer ou à rembourser les documents, les expositions ou le matériel d’animations qui seraient détériorés ou perdus.
La commune est tenue de souscrire une assurance couvrant les collections et matériels mis à disposition par la BDA, le personnel salarié ou bénévole de la bibliothèque dans le cadre de ses fonctions ou de ses déplacements en lien avec la BDA.
La responsabilité du Département ne saurait être engagée lors des déplacements effectués par les gestionnaires de la bibliothèque dans le cadre de leurs fonctions en lien avec la BDA.
ARTICLE 5 - Durée de la convention
La présente convention est valable 3 ans à compter de la date de sa signature.
Elle fera l’objet annuellement d’une évaluation par la BDA avec le(la) responsable de la bibliothèque. P a g e 10 | 13
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois, si les clauses de la convention ne sont pas respectées par l’une ou l’autre des parties signataires ou si un changement dans la politique départementale d’aide aux bibliothèques publiques intervient.
La présente convention se substitue aux conventions antérieures éventuellement passées entre le Département et la commune relatives à la lecture publique.
Fait à LAON en deux exemplaires, le 17 Novembre 2020
Pour la commune Pour le Département, Le Maire Le Président du Conseil départemental Chantal MOUNY
Il est précisé que pour le moment 1 service civique a été recruté pour lancer ce projet, Mme Margot MONTIER, en raison des conditions sanitaires actuelles, la médiathèque va ouvrir sur rendez-vous le samedi toute la journée.
Objet : Travaux de voirie rue du Fond Talon
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réfection de voirie de la rue du Fond Talon, les devis récéptionnés ont fait l’objet d’une récatualisation et le projet a été scindé en 3 phases géographique, soient la zone de stationnement de l’arret de bus à l’angle de la rte de Tannières RD 814 et carrefour avec la rue du Fond Talon, la rue du Fond Talon puis dans son prolongement la rue du Chatelet . Les travaux comprennent les parties bordures, trottoirs reprofilage de chaussée mais également la reprise des canalisations eaux pluviales.
Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de valider les devis proposés par la société RVM pour un montant de 42 500 Euros H.T pour la partie zone de stationnement carrefour RD 814 / rue du fond Talon, 72 500 Euros HT pour la section rue du Fond Talon et 20 500,00 Euros H.T. pour la rue du Chatelet.
Voté à l’unanimité
Objet : Chemins ruraux
Une demande de balisage des chemins de la commune a été effectuée avec le comité de randonnée de l’Aisne, malheureusement les contraintes sanitaires ont reporté pour l’heure le rendez-vous. P a g e 11 | 13
Il est indiqué qu’un chemin a été fortement détérioré au-dessus du Chatelet à la limite avec Ressons-Le-Long , des craintes quant au ruissellement et aux coulées de boues sont évoquées, les élus se rendront sur place en début de semaine pour constater.
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Aisne dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment communal sis 2 bis rue d’Orcamp en création de logement au titre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API)
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de transformation du bâtiment communal sis 2 bis rue d’Orcamp, bâtiment de l’ancienne cantine garderie périscolaire la commune peut prétendre à une subvention pour le financement de ces travaux. Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement pour 2021. Madame le Maire indique également que ces travaux peuvent être lancés très rapidement au regard de la situation budgétaire de la commune et présente par conséquent les devis réceptionnés pour ces travaux.
Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet de réhabilitation du bâtiment communal sis 2 bis rue d’Orcamp en logement, projet comprenant réfection électrique, salle de bain cloisons plomberie et transformation de l’ouverture par pose d’une porte d’entrée côté rue pour un montant total annoncé de 37 221.00 Euros devis présenté par l’entreprise Valentin DUBOIS
- Sollicite le Conseil Départemental de l’Aisne au titre de l’API 2021 pour ces travaux de réhabilitation et transformation en logement du bâtiment communal situé 2 bis rue d’Orcamp
- Précise que ces travaux ne démarreront qu’après réception de la notification de décision des services sollicités auxquels une demande de dérogation pour commencement anticipé des travaux sera transmise,
- Charge Madame le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que le devis validé aux services concernés.
Voté à l’unanimité
Questions Diverses
Madame le Maire indique que Monsieur le Maire de Vic Sur Aisne devait comme chaque année, venir exposer le bilan de fonctionnement des écoles 2019 / 2020 mais qu’en raison des conditions sanitaires actuelles, cette présentation n’a pu avoir lieu. Il est à noter principalement un déficit au niveau de la restauration scolaire, les salaires des agents durant le confinement ayant été maintenus P a g e 12 | 13
sans compensation pour la collectivité, en même temps aucune recette n’a pu être enregistrée. Les résultats seront présentés lors d’une prochaine réunion
Madame MOUNY informe également qu’une réunion a eu lieu en comité restreint pour le lancement de l’étude sur le ruissellement pilotée et financée par le syndicat des bassins versants, nous ne disposons pas de compte rendu pour le moment. Les conseillers souhaitent qu’un recensement des habitants ayant déjà subi des dégâts par coulées de boue soient rencontrés afin de n’oublier personne dans l’étude notamment lors d’épisodes qui n’ont pas fait l’objet d’arrêté de catastrophe naturelle car alors les renseignements n’ont parfois pas été collectés. La protection des habitations sera la priorité, les engagements des agriculteurs quant aux aménagements seront pris sur 20 ans.
Enfin, Mme le Maire souligne qu’un problème de tri important a été constaté lors du dernier ramassage d’ordures ménagères, un rappel des consignes de tri sera mis dans le bulletin municipal à paraitre prochainement ainsi que sur le site internet.
Madame Christiane DUFOUR, Première adjointe revient sur les questions des habitants posées par M Pascal BARAQUIN, elle lui demande précisément les propos qu’il souhaite porter au compte rendu de la réunion de Conseil Municipal et indique que tout sera mis en œuvre pour apporter les réponses demandées :
« Questions :
1- Qui de la commune a demandé à l’USEDA d’enfouir la fibre optique jusqu’à Banru et l’enfouissement des lignes électriques aériennes qui passent dans les bois du Domaine de Banru ?
Puis questions portant sur le chemin rural dit de Montigny à Hautefontaine
2- Pourquoi la commune ne supprime-t-elle pas les barrières privées sur ce chemin communal ? Comment la commune a pu laisser goudronner en partie un chemin communal sachant que ce chemin est fermé par des barrières à chaque bout ?
Pourquoi ce chemin est interdit de passage ?
Pourquoi les clés de ces barrières ne sont pas en mairie ?
Pourquoi la pose de pancartes (danger défense d’entrer) ?
Sachant que ce chemin peut devenir privé dans peu de temps si la commune ne fait rien, le Conseil Municipal assumera-t-il cela auprès des habitants ?
J’ai demandé à plusieurs reprises un vote pour supprimer ses barrières privées (sans succès) »
Concernant les barrières privées présentes sur le chemin rural dit de Montigny à Hautefontaine, cette question avait été traitée par un précédent Conseil Municipal, elles ont été positionnées pour éviter les détériorations liées au passage de quad notamment.
Monsieur BARAQUIN demande à ce que la suppression de ces barrières soit porter à l’ordre du jour du prochain conseil, il indique qu’actuellement ce chemin est interdit de passage aux habitants et que cette situation ne peut perdurer, la libre circulation doit être rétablie au plus vite, il fait part en outre qu’une partie de ce chemin a visiblement été goudronnée dans le domaine de Banru. Madame le Maire rappelle que le balisage des chemins de la commune va être refait dans un premier temps et que la mairie ignorait qu’une partie de ce chemin ait été regoudronnée. P a g e 13 | 13
Monsieur Rafael PALMA second adjoint, revient sur le projet de modification de terrain de pétanque des étangs en mauvais état, il regrette d’ailleurs le mail transmis à ce sujet entre élus, il réexplique ce qui est envisagé et sera prévu aux tennis.
Par ailleurs il demande à mettre des poubelles fixes sur le site des étangs qui seront entretenues par les services techniques, l’association de pêche n’effectuant plus le tri depuis quelques temps
Mme BAU revient sur la panne d’éclairage public qui touche la rte de Tannières depuis plusieurs mois,
Madame le Maire lui indique que la panne a finalement été localisée, ces problèmes ne devraient donc plus survenir
Elle s’étonne également de ne plus recevoir de mail des services de brigade de gendarmerie dans le cadre du dispositif voisins vigilants, demande si cela est toujours bien actif Un mail sera transmis par la mairie à la brigade à ce sujet
Monsieur MARMINION indique que le problème de nuisances sonores a finalement cessé, il demande également concernant la distribution des cartes cadeaux de noël aux personnes âgées, La distribution sera faite fin novembre par secteur
Monsieur Michel DAUPHY indique qu’un marchand ambulant envisage de passer sur la commune ( boucher/charcutier/traiteur) , Mme le maire lui indique de venir en mairie pour valider l’autorisation de passage et permettre la transmission de cette information à l’ensemble des habitants.
Séance levée à 22h25