Arrêté - 2022 .3167 Arrete BTP Qualite RUE Souvraz 31 OCTOBRE 2022

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Arrêté - 2022 .3167 Arrete BTP Qualite RUE Souvraz 31 OCTOBRE 2022 Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 .3167 Arrete BTP Qualite RUE Souvraz 31 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE JEAN SOUVRAZ A LENS,

ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Sylvain ROBERT

Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin

Vu le Code de la Route,

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant DIRECTION Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

AD/EB

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu la demande en date du 19 octobre 2022 reçue aux

ARRETE N : 202 services techniques de la Ville de Lens le 19 octobre

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

2022, de l'entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

modification du réseau de chauffage urbain pour le

compte de DALKIA vont être entrepris par l'entreprise

BTP QUALITE et ses sous-traitants et qu'il convient de

prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et

prévenir les accidents pendant la période allant du lundi

31 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 25 novembre 2022 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier rue Jean Souvraz à Lens.

Du lundi 31 octobre 2022 au vendredi 25 novembre inclus, la circulation et le stationnement seront restreints selon les besoins et l'avancement du chantier.

La circulation sera gérée par des Hommes-Trafics en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.

Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

-3167ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9:

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11:

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera installée au-

dessus de la tranchée. En tout état de cause, et sur chaque site d'intervention, au minimum un trottoir carrossable d’une largeur de 1,40 m devra être aménagé et sécurisé par l’entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants.

L'entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise BTP QUALITÉ et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

L'entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers

responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise BTP QUALITE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à

compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le

même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit

dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du

maire vaut rejet implicite.ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

ARTICLE 19 :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le -Maire,

L'Adjoint Délégué,

LS: PAS Jean-Pierre HANON LV ] A

St

2

——

S MAIRIE

26 octobre 2022