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Arrêté - 2022 2713 Arrete RUE de Lhospice Sagetra 19 SEPTREMBRE AU 28 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2713 Arrete RUE de Lhospice Sagetra 19 SEPTREMBRE AU 28 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE
L'HOSPICE A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
DIRECTION Vu la demande en date du 7 septembre 2022 reçue aux Services Techniques services techniques de la Ville de Lens le 7 septembre Cadre de vie 2022 de l'entreprise SAGETRA, 492 rue du Quatorze Juillet 62221 NOYELLES SOUS LENS,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial Considérant que des travaux de terrassement pour la ADS/DPB modification d’un branchement de gaz pour le compte de
ARRETE N : 2022 -
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
GRDF vont être entrepris par l’entreprise SAGETRA et
qu'il convient de prendre des mesures pour en faciliter la
= réalisation et prévenir les accidents du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue de l’Hospice (partie comprise entre la rue René Lanoy et la rue Arthur Lamendin) à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SAGETRA au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAGETRA conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Lors du week-end du 1° et 2 octobre 2022, une vigilance et une protection particulière sera à mettre en place autour du chantier.
2713 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SAGETRA conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des interventions sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SAGETRA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SAGETRA sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SAGETRA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les
accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise SAGETRA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SAGETRA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SAGETRA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le :- oo ----
Pour Le Maire,
12 septembre 2022