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Arrêté - ARRETE 2024 0391 Portant Reglementation de la Circulation du N°2 AU N°10 RUE Darromanche le 01 09 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0391 Portant Reglementation de la Circulation du N°2 AU N°10 RUE Darromanche le 01 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0391
Portant réglementation de la circulation
RUE D'ARROMANCHE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
VU la demande de Madame Aurélie PEYRAZAT, relative à l'organisation d'un repas de quartier sur le domaine public, rue d'ARROMANCHE à Biganos, le 01/09/2024 ;
CONSIDÉRANT que l'organisation d'un repas de quartier rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du voisinage et de garantir la tranquillité, la salubrité et l’ordre public ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Le dimanche 01er septembre 2024 de 10h00 à 18h30, la circulation des véhicules est interdite du N°2 au N°10 RUE D'ARROMANCHE à Biganos.
A l’issue de la manifestation, l’organisateur veillera qu'aucun déchet n’ait été abandonné sur place et que les lieux n’aient subi aucune dégradation. Dans le cas contraire, la mairie se réserve le droit d’engager des poursuites pénales afin d’obtenir réparation.
Article 2 :La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,
- Monsieur le Responsable du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Biganos, .../... - Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 28/08/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale de Biganos
SDIS 33
Services Techniques de Biganos
Mme PEYRAZAT AURELIE
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.