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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0483 Portant Reglementation de la Circulation et du Stationnement du 22 10 2024 AU 23 10 2024 PLACE DU 8 MAI 1945 Distribution Composteurs Coban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0483
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Place du 8 mai 1945
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu la demande par laquelle le service Prévention des Déchets et de la promotion du Tri de la COBAN, représenté par Madame Elodie DECOUDRAS, demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public, pour une distribution de composteurs, le 23 octobre 2024 sur la place du 8 mai 1945 à Biganos ; Considérant que l'organisation de la manifestation supra citée, sur la place du 8 mai 1945 rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants ;
-ARRÊTÉ-
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits, sur la Place du 8 mai 1945, du mardi 22 octobre 2024 à 19h00 jusqu'au mercredi 23 octobre 2024 à 19h00.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame la Responsable du Service Développement Local de la ville de Biganos, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.../... Fait à Biganos, le 08/10/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Services Techniques de Biganos
Police Municipale
COBAN - Ordures ménagères
Service Développement Local
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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