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Arrêté - Myotis NGE ES stationnement chaussee retrecie 11 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Myotis NGE ES stationnement chaussee retrecie 11 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
iNZ é PUTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité;
VU la demande de la société NGE Energies Solutions, sise ZAC Bellefontaine, 57780
ROSSELANGE, en date du 20 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, allée des
Myotis, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux pose de gaine et câbles BT/ HTA
pour ENEDIS, du 15 mai au 30 juin 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 15 mai et jusqu’au 30 juin 2026, de 8h00 à 17h00, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, allée des Myotis, dans
l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 15 mai et jusqu’au 30 juin 2026, de 8h00 à 17h00, pour permettre la
réalisation des travaux en toute sécurité, la circulation sera perturbée, limitée à 30
km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
La circulation sera régulée par des hommes trafic ou feux tricolores de chantier.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
NGE Energies Solutions, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société NGE Energies Solutions.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté.
Yutz, le 28 avril 2026
Pour le Maire,
Conseillé municipal délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr