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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°197 en date du 24 juillet 2025
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°197 en date du 24 juillet 2025)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-197
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au
centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 (4
pages) Page 3
2 Direction de l'administration pénitentiaire
62-2025-07-21-00007
Arrêté portant délégation de signature au centre
pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21
juillet 2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 3 E : Direction
MINISTÈRE ENTRE he DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 21/07/2025
Arrêté portant délégation de signature à compter du 21 juillet 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du (07/06/2024 nommant monsieur
Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
ARRETE :
Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259843, Directeur des
services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251647, Directeur des services
pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258765, Directeur des
services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252435, Attaché
d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article5: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258171, Attaché
d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020256348, Officier et Chef de
détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252763, Chef des Services
Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 4 EH Direction
MINISTÈRE Lots 1 de DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254204, Officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à 6438020251615, Officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020255461, Officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020256239, Officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article12: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259727, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
x
Article13: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254520, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article14: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259242, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020253619, Officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article16: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258565, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article17: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258673, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à 6438020252610, officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254414, officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 5 E Direction
MINISTÈRE , ; LL e DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à 6438020251069, Officier pénitentiaire
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259429, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251727, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254195, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251317, Major au Centre
Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020257530, Mäjor et formateur
des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 26: Délégation permanente de signature est donnée 64538020256901, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252661, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020255284, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252029, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259088, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020259515, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 6 E 3 Direction
MINISTÈRE a LR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 32: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252869, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020258145, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à 64538020252717, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020251962, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à 645380202557156, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37: Délégation permanente de signature est donnée à 64538020254228, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur 64538020252069, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 Délégation permanente de signature est donnée à 64891620257034, brigadier-chef au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 40 : Le présent arrêté.est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 21/07/2025
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2025-07-21-00007 - Arrêté portant délégation de signature au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 21 juillet 2025 7