Compte-Rendu - CR CM 2018 12 21 presse

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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 21 presse Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 21 presse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21/12/2018

L'an deux mille dix-huit, le 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BARTHEZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2018

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – ARNAUD Suzanne – BANCO Sabine – CASSAGNOL Jérôme – CASTEL Jean-Claude –MENDOZA Yves – LOPEZ Suzanne – SALA Gilles – VALERO Alain – VICENTE Angélique – ZENSZ Marie Absents : EL MEDDEB Taoufik (procuration à ARNAUD Suzanne) – RUBIO Claude (procuration BARTHEZ Gérard). Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Suzanne est désignée à l’unanimité.

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Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, M. le Maire a informé l’assemblée qu’à la suite du dernier conseil municipal, réuni le 23 octobre, Mesdames Katia PERRAMOND et Simone GAYRAUD ont présenté leur démission (courriers réceptionnés le 26/10/2018). Elles ont ainsi choisi de mettre un terme à leurs fonctions de conseillères municipales. Il ajoute que les membres du groupe majoritaire tiennent cependant à les remercier pour leur implication dans les travaux de l’assemblée municipale et de ses commissions depuis plus de 4 ans pour Mme PERRAMOND et 2 ans pour Mme GAYRAUD.

Madame Suzanne ARNAUD a alors pris la parole au nom du groupe majoritaire au conseil municipal : « Fidèle à ses engagements, au profond attachement qui le lie au village, le groupe majoritaire, en étroite collaboration avec le Maire, continuera à œuvrer pour bien vivre ensemble à FERRALS, dans le respect du mandat qui lui a été confié démocratiquement lors des dernières élections municipales. »

Le Conseil Municipal procède ensuite à l’examen de l'ordre du jour de la séance.

1) DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES INTEMPERIES DU 15/10/2018

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les dossiers de demandes de subventions à présenter au Conseil Départemental et à l’Etat concernant la remise en état des infrastructures communales à la suite des intempéries du 15/10/2018 :

• Complexe sportif

total des dégâts 27 000 € HT (dont 20 000 € pour les armoires électriques) • Camping municipal (clôture et bornes électriques) : 10 000 € HT

• Armoire électrique du poste de relevage des eaux usées du Faubourg : 8 000 € HT • Voirie communale (dossier établi par l’Agence Technique Départementale) : 80 535,60 € • Pistes forestières : 18 500 € HT

• Toitures bâtiments école primaire : 89 599 € HT

Le coût total des travaux de remise en état s’élève à 233 634,60 € HT. Les demandes de subventions porteront sur les bien non assurables. Il sera donc tenu compte des indemnités d’assurances perçues par la commune lors de l’instruction des dossiers.

Sur ce point, M. le Maire précise qu’un premier acompte de 15 000 € a été versé par l’assureur de la commune (agent général AXA MARTY-COUYSSAC à LEZIGNAN-CORBIERES).

2) ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CCRLCM (EXERCICE 2018)

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le rapport établi par la Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes portant sur l’exercice comptable 2018.

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont institué la fiscalité unique doivent en effet verser aux communes membres, ou recevoir des communes membres une attribution de compensation égale au montant de la taxation professionnelle perçue par les communes l’année précédant la création de la Communauté de Communes, attribution qui est minorée des charges transférées qui sont assumées par la Communauté. Les sommes qui sont reversées aux communes par la CCRLCM ou qui sont prélevées sur les Communes par la Communauté, doivent être répertoriées dans le compte administratif de chaque commune. Le montant dû par la commune au titre de l’exercice 2018 est ainsi à 52 058 € (56 594 € en 2017). Le montant total des charges transférées s’élève à 115 638 €. Ces dépenses incluent notamment les programmes de voirie communautaire, le tourisme, la programmation de l’Espace Culturel des Corbières, les services enfance-jeunesse (centre de loisirs intercommunal de Fabrezan, crèche l’Aucelon) et l’instruction des autorisations d’urbanisme.

3) ORGANISATION DU CONCOURS DE NOEL 2018

Le conseil a approuvé à l’unanimité la fixation du montant des prix attribués dans le cadre du Concours des

Illuminations de Noël 2018, pour un total de 560 €.

Les prix sont constitués de bons d’achats dans les commerces du village (Restaurant « En Catimini », Epicerie

« Les belles sœurs », Boulangerie « Chez Sohoane et Elowan », Bar à vin « Chez Bembe », Bureau de Tabac,

Sandrine Coiffure, Reine Coiffure, institut de beauté Qint’&Sens).

4) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal a octroyé à l’unanimité une subvention de 1000 € à l’association Aude Solidarité au profit des communes sinistrées de l’Aude à la suite des intempéries du 15/10/2018

• Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les conventions relatives à l’accueil périscolaire du mercredi avec le FRJEP de FABREZAN, gestionnaire du Centre de Loisirs Intercommunal, et l’association « ALSH Loisirs en Corbières et en Minervois », lesquelles accueillent des enfants de la commune. Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 a en effet modifié les règles applicables aux accueils de loisirs et les mercredis doivent désormais être déclarés en accueil périscolaire. Le fonctionnement reste identique pour les familles mais des conventions doivent être passées avec les gestionnaires d’accueil. Une participation communale, uniforme sur le territoire de la Communauté de Communes, de 2 € par heure et par enfant sera facturée à la commune.

• Informations diverses :

- concert de Noël à l’église le 23 décembre

- animations de Noël le 24 décembre après-midi

- Les colis de Noël au personnes âgées de 75 ans et plus ont été distribués par les élus le 15 décembre. - Le bulletin municipal a été distribué le jeudi 20 décembre

- Le service technique procède à la réfection du marquage au sol des emplacements de stationnement et des passages piétons. Les bandes jaunes d’interdiction de stationnement seront également refaites.

- Panneau d’information électronique de la Place : à la suite d’un problème avec l’interface de communication (routeur 3G/4G) permettant de piloter le panneau, il a été décidé de le connecter à une ligne ADSL fixe. Une demande de création de ligne a été effectuée auprès d’Orange. Le panneau sera donc mis en service dès que la ligne sera opérationnelle.- M. le Maire informe l’assemblée qu’il a soumis le problème de l’affectation du médecin intercommunal au cabinet médical de FERRALS lors du conseil communautaire du 20/12/2018. Il lui a été répondu qu’une étude de la patientèle était en cours pour établir la répartition du temps de travail du Dr JORDAN entre les cabinets de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE, de FERRALS LES CORBIERES et de FABREZAN.

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L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance a été levée à 19H15.