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Déliberation - recapitulatif des decisions du mois daout 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Consommateurs,
DOTELEC
- Gestion
des
délibérations
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision
03/07/2023 10/07/2023 31/07/2023 16/08/2023 08/08/2023 23/08/2023 22/08/2023
2023.00096 2023.00108 2023.00109 2023.00110 .2023.00111 2023.00112 2023.00113
Culture Culture
Police
Municipale Culture
Service
du
Personnel
LOCATION
SALLE
Culture
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
Contrat
de
cession
exploitation
d'un
spectacle
- Cultures
& Diversités
2023
- L'Armoire
Polyphonique Contrat
de
cession
d'
ion
d'un
spectacle-Cultures
et
diversités
23-Station
Verger
Marché
d'abonnement
et
maintenance
d'un
logiciel
police
municipale
LOGIPOL
V5
»
avec
l'entreprise
AGELID
annule
et
remplace
décision
2023
.00056
Tarifs
des
spectacles
du
Théâtre
du
Bordeau
pour
la saison
2023/2024
— tarifs
et
informations
complémentaires
Formation
BAFA
approfondissement
- AFOCAL
Mise
à disposition
gratuite
du
local
« 22
rue
de
la Liberté,
01630
Saint-Genis-Pauilly
» à
l'association
du
Secours
Populaire
du
Pays
de
Gex
pour
la distribution
de
fournitures
scolaires Convention
pour
l'organisation
d'un
spectacle
- Quartiers
d'été
2023
- Le
Bourgeois
Gentilhomme