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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif des decisions du mois de juin 2023 0)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Consommateurs,
DOTELEC
- Gestion
des
délibérations
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Type
Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision Décision
DATE
06/04/2023 23/05/2023 23/05/2023 23/05/2023 23/05/2023 23/05/2023 23/05/2023 01/06/2023 17/05/2023 05/06/2023 01/06/2023 05/06/2023 30/05/2023 30/05/2023 15/06/2023 15/06/2023 20/06/2023 20/06/2023
Numero
2023.00059 2023.00075 2023.00077 2023.00078 2023.00079 2023.00080 2023.00081 2023.00082 2023.00083 2023.00084 2023.00085 2023.00086 2023.00088 2023.00089 2023.00090 2023.00091 2023.00093 2023.00094
Service
Catégorie
Marché
publics
Mervin
Marchés
publics
Marchés
publics
Marchés
publics
Marchés
publics
Marchés
publics
Culture Culture Culture
Direction
Générale
des
Services Culture
Accueil
Population
Marchés
publics
Culture
Marchés
publics
Marchés
publics
Service
Urbanisme
Service
Urbanisme
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
Titre
Diagnostic
infrastructures
et programme
de
travaux
- Park
Jean
Monnet-
ATGT
Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques
et maintenance
réglementaire
des
systèmes
de
sécurité
incendie,
d'éclairage
et
des
moyens
de
secours
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
INFRASTRUCUTURES
ET
CONSTRUCTIONS
FRANCE
(AICF)
Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques
et maintenance
réglementaire
des
ERP
et
installations
techniques
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
INFRASTRUCUTURES
ET
CONSTRUCTIONS
FRANCE
(AICF)F)
Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
pour
l'extension
du
réfectoire
de
l'école
de
Pregnin
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
INFRASTRUCUTURES
ET
CONSTRUCTIONS
FRANCE
(AICF)
Maîtrise
d'ouvrage
déléguée
pour
l'extension
du
Centre
Aquatique
au
fil de
l'O
- Avenant
n°1
- Société
LA
SODEREC
Nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
communaux
- Attribution
de
l'accord-cadre
de
services
- Société
LA
PROFESSIONNELLE
DU
NETTOYAGE
Fête
de
la Musique
2023
: Protection
Civile
de
l'Ain
Contrat
de
cession
exploitation
spectacle
- Saison
23/24
— «
Ça
passe
— LAURA
FELPIN
»
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
23/24
- DER
LAUF
Fête
de
l'Oiseau
2023
— Convention
avec
l'Association
de
Protection
civile
de
l'Ain
pour
le dispositif
prévisionnel
de
secours
Politique
tarifaire
pour
la saison
2023
/ 2024
- tarifs
des
spectacles
du
théâtre
du
Bordeau Mise
en
place
de
COMEDEC
(communication
électronique
des
données
d'état
civil)
-
numérisation
- module
- maintenance
- licence
- cession
droits
d'images
- Société
LOGITUD Mobilier
médiathèque
- Attribution
du
marché
de
fournitures
- Société
IDM
Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
- Saison
23/24
- LE
CHAMP
DE
BATAILLE Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques
et maintenance
réglementaire
des
ERP
et
installations
techniques
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
(AEF)
Marché
relatif
aux
vérifications
périodiques
et maintenance
réglementaire
des
systèmes
de
sécurité
incendie,
d'éclairage
et
des
moyens
de
secours
attribué
à la
Société
APAVE
- Avenant
n°1
- changement
de
titulaire
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
(AEF)
Défense
des
intérêts
de
la Commune
devant
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Lyon
-
requête
de
M.
et Mme
Patrick
VUAILLET
contre
les
arrêtés
du
maire
des
14/01/2021
et
15/07/2022
délivrant
respectivement
le permis
d'aménager
PA
n°
00135420J0002
en
vue
de
l'aménagement
et
l'extension
d'un
complexe
sportif
dans
le secteur
Sous
les
Vignes
et
le permis
d'aménager
modificatif
pour
le même
projet.
Défense
des
intérêts
de
la Commune
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
- Requête
de
M.
Serge
MARTINEZ
à l'encontre
de
l'arrêté
d'opposition
du
06/12/2022
à la
déclaration
préalable
n°
DP00135422J0121
en
vue
de
la division
de
ses
parcelles,
cadastrées
section
AC
n°78
et
79,
en
deux
lots
à construire
sise
22
rue
des
Fontaines