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Compte-Rendu - compte+rendu+séance+du+
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Baigts-de-Béarn.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, le 7 septembre 2021 sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire.
Date de convocation : 3 septembre 2021
Présents : Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, CARRASQUET Elodie, , DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, DOUCHINE Alain, , APESTEGUY Christine,LABASTE Céline, , DUBOURG Tiphaine.
Absents excusés : FLORES José, ALCETEGARAY Laurent, CASTELLA Sandrine, LAFITTE Annie
Secrétaire de séance : Mme Elodie CARRASQUET
Le compte rendu de la séance du 7 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour :
- Nouvelles dispositions de l’article 1383 du code général des impôts relatives à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
▪ Remplacement de la secrétaire de mairie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Valérie BATS, secrétaire de mairie en poste à Baigts depuis avril 2020 a demandé sa mutation suite à son recrutement au Conseil Départemental des Landes. Son départ annoncé en juillet sera effectif au 14 septembre 2021. Dès la demande de mutation,un appel à candidature a été lancé. L’offre a été publiée initialement jusqu’au 30/08/2021 puis prolongée jusqu’au 15 septembre 2021. A ce jour, 2 candidatures se sont présentées sur le grade de rédacteur territorial. Les entretiens de recrutement sont programmés, mais le poste ne pourra pas être pourvu immédiatement.
Deux possibilités se présentent :
- recourir au service Pôle Missions temporaire mis en place par le Centre de Gestion de la FPT
- créer un poste en vue du recrutement d’un contractuel pour accroissement d’activité. Ce poste pourrait être pourvu par un agent à temps non complet dans une autre collectivité.
Après discussion, le Conseil municipal décide de créer un poste d’assistant administratif à temps non complet (art 3-1 1° de la loi du 26 janvier 1984) ouvert sur les catégories B et C à hauteur de 17h50 par semaine maximum. Dans un premier temps, un contrat jusqu’au 31 octobre 2021 sera établi. Ce contrat pourra être reconduit dans la limite d’un an maximum.
▪ Révision des tarifs des concessions cimetière Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs des concessions au cimetière, tarifs très anciens et simplement convertis lors du passage à l’euro.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal vote les tarifs suivants :
Tarif actuel (le m²) Nouveau tarif (le m²)
Concession 15 ans 15.24 € 20.00 €
Concession 30 ans 22.87 € 30.00 €
Concession 50 ans 30.49 € 40.00 €
Et décide que la recette liée aux concessions cimetière sera intégralement versée au budget principal de la commune.
▪ Droit de stationnement sur le domaine public pour des opérations à but commercial (camions outillage…)
Comme pour les concessions cimetière, le tarif du droit de stationnement pour des opérations commerciales a simplement fait l’objet d’une conversion lors du passage à l’euro. Le Conseil Municipal décide de porter cette redevance d’occupation du domaine public à 80.00 € par journée d’occupation.
▪ Mise à disposition de la salle polyvalente à l’USO Basket
Monsieur le Maire rappelle que le Président de l’USO avait envoyé une demande de mise à disposition de la salle polyvalente les mercredi et vendredi de 17h à 20h30 pour les entraînements des équipes de jeunes du club.
Il informe qu’à ce jour, le RAMOUS BAIGTS Basket s’est manifesté pour le mardi à 19 heures et 1 heure le samedi matin.
Le Conseil Municipal décide de proposer à l’USO une location aux créneaux demandés au tarif de 15 €/heure. Si le club accepte ces conditions, une convention de location sera établie entre la commune et le club précisant les modalités de mise à disposition (durée, remise des clés, entretien des locaux…)
D’ici le 30 septembre prochain, et suite à la réunion des associations, un planning d’occupation de la salle sera établi et des conventions d’utilisation seront établies.
▪ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : nouvelles dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts.
Monsieur le Maire indique qu’il résulte des nouvelles dispositions de l'article 1383 du Code général des impôts que l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sera appliquée automatiquement aux constructions nouvelles pour les locaux d'habitation achevés à compter de 2021.
Ce régime sera applicable pour les impositions de taxe foncière sur les propriétés bâties émises à compter de l'année 2022. Les communes peuvent toutefois par délibération prise avant le 1er octobre 2021 limiter cette exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable:
- soit de tous les locaux d'habitation,
- soit uniquement de ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l'Etat ou de prêts conventionnés. Après discussion, le conseil municipal décide de rester sur le système en place d’une exonération de deux ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
▪ Point sur travaux
o Cimetière : le devis de la SARL CHRESTIA a été signé.
o LOGEMENT MAIRIE : La miroiterie du Gave a fait parvenir son devis pour les menuiseries. Il s’élève à 4764.49€ HT. Un autre devis est en attente. L’entreprise PITCH a fait parvenir son devis pour les volets.
o André DOMERCQ a sollicité un maçon pour la réfection des sanitaires du préau couvert. Le devis est en attente.
o Vestiaires du stade de foot : Benoît DOMERCQ a relancé l’architecte pour qu’il fasse parvenir une estimation.
▪ Randonnée Gaves et coteaux
Il convient de programmer une réunion avec les associations pour l’organisation de la manifestation. La date du 14 septembre 2021 à 19 heures est proposée.
▪ QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité le montant du FPIC 2021 et la répartition entre les communes suivant le mode dérogatoire. La part de la commune de Baigts s’élèvera en 2021 à 12 196.00€.
Concernant la taxe d’aménagement, le conseil communautaire a adopté, à la majorité les répartitions suivantes à compter des taxes d’aménagement appelées à compter de janvier en 2022 :
Zone Part CCLO Part commune
Habitat diffus 40 60
Lotissements 80 20
Zones d’activité 80 20
▪ Rentrée scolaire : 95 élèves sont scolarisés en septembre 2021 sur le RPI Lataillade. Un demi-poste a été demandé, pour soulager la maternelle en particulier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.