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Arrêté - Arrete 82025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 82025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tel.
05
59
45
46
60
Site
web
: wwwville-labenne.fr
ARRÊTÉ
N°ÿ
/2025
Objet
:
Fête
d’halloween
par
l’association
des
parents
d’élèves
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-S,
Vu
le déroulement
de
la fête
de
l’ APE
de
LABENNE,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à
préserver
la
sécurité
publique,
ARRÊTONS
Article
1:
A
compter
du
11
octobre
2025
à
10h00
et jusqu’au
12
octobre
2025
à
13h00,
le petit
parking
jouxtant
la salle
des
fêtes
sera
à disposition
de
l’association
des
parents
d’élèves
dans
le
cadre
des
activités
prévues
pour
« l’APE
fête
halloween
».
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
+ Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
e°
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques.
e
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
eM.
DUVAL
( ape.labenne@gmail.com)
Fait
à Labenne
le
17
janvier
2025
Le
Maire,
Jean
Luc
DEL