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Arrêté - Arrete n912023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n912023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABE
N
N
E
LABENNE, le
NATURE
OCÉANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél. 05 59 45 46 60
NS
Fax 05 59 45 80 00
ARRÊTÉ
N°3//2023
Site web
: www.ville-labenne.fr
Objet
:
Rassemblement
motos
lPEscouade.
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LABENNE,
Vu
le Code
des
Collectivité
Territoriales
articles
L2212-1et
suivants,
Vu
le Code
de
la Route
et de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et l'article
R
610-5,
Vu
le déroulement
du
rassemblement
motos
l’Escouade,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
de
nature
à
préserver
la
sécurité
publique,
ARRÉTONS
Article
1:
A
compter
du
09 juin
2023
à
18h00
au
11
juin
à
19h00,
les
places
de
parking
jouxtant
la salle
des
fêtes,
seront
réservées
aux
organisateurs
du
rassemblement
motos
l’Escouade.
Article
2:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
+ Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Capbreton.
e°
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques.
e°
Monsieur
le Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Labenne.
eM.
FARCY
( fox_fabien(@@hotmail.com)
Fait
Labenne
le 08
juin
2023
Le
Maire,
Jean
Luc
DE