Arrêté - AM 2025 090

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Arrêté - AM 2025 090 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 090)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-090 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire : Amicale des Anciens Combattants/ Corps des Sapeurs-Pompiers Objet : Cérémonie commémorative du 80°" anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 Durée : 4 jour, 8 mai 2025

Le Maire de la Commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2218-2 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;

Vu l'arrêté municipal n°2013/275 relatif à la réglementation de la circulation et le stationnement sur

la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiée ;

Considérant que dans le cadre de la cérémonie commémorative du 80°" anniversaire de la victoire du 8 mai 1945, organisée conjointement par la Municipalité, l'Amicale des Anciens Combattants, ainsi que le Corps des Sapeurs-Pompiers de Gréoux-les-Bains, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement de la commune ;

Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité public et permettre le bon déroulement de cette cérémonie.

ARRETE

Article 1 : À l'occasion de la cérémonie commémorative du 80ÿ" anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 qui aura lieu le jeudi 8 mai 2025 et afin de faciliter le dépôt de gerbes au Monument aux Morts, les dispositions mentionnées à l'article 2 et suivants seront prises aux axes cités et selon

les horaires fixés ci-après :

Article 2 : Stationnement interdit :

Le stationnement sera interdit du mercredi 7 mai à 19h00 au jeudi 8 mai 2025 à 13h00 sur un tiers du parking des Aires (côté droit en face de la poste) et l'accès du parking se fera uniquement du côté gauche.

Article 3 : Stationnement des véhicules des participants et services de secours : Les participants pourront stationner leur véhicule sur les parkings situés à proximité du lieu de la cérémonie. li est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-090 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 5: La Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à la Brigade de Gendarmerie, à la Police Municipale, au Centre de Secours de Gréoux, au Service Technique Communal.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Gréoux les Bains, le 18 avril 2025

Le Maire,

Paul Audan