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Arrêté - AM 2024 024
Arrêté - AM 2024 090
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 090)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-090 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité - Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
Bénéficiaire : Eurl TAXI DU THERMALISME
Objet : changement de véhicule taxi d’une autorisation de stationnement sur l'emplacement n°7
Le Maire de ia Commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-1, L.2212-2, L..2213-3 et L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Transports et notamment l'article L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire National des Transports publics particuliers de personnes, du Comité National des Transports Publics Particuliers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 réglementant l'exploitation des taxis dans le département des Aipes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté municipal n°1973-30 du 27 Novembre 1973 portant règlementation des taxis sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Vu l'arrêté municipal n°2001-203 en date du 1° octobre 2001 attribuant l'emplacement n°7 à au profit de la Sarl Taxi du Thermalisme, date initiale ;
Vu l'arrêté municipal n°2016-125 en date du 1° juin 2016 portant fixation du nombre d'autorisation de stationnement et réglementation en matière de circulation et de stationnement ; Vu l'arrêté municipal n°2020-178 en date du 19 octobre 2020 autorisant la Sarl TAXI DU THERMALISME représentée par son gérant Monsieur Christophe LABARRE à stationner un véhicule taxi de marque Ford Galaxy immatriculé sous le numéro FT-643-DX sur l'emplacement n°7 sur la commune ;
Considérant la demande formulée le 2 avril 2024 de l'Eurl TAXI DU THERMALISME ayant son siège social à Gréoux-les-Bains (04800), n°416 Chemin des Maurines, sollicitant une modification sur son autorisation de stationnement dans le cadre d’un changement de véhicule taxi ;
Considérant que l'Eurl TAXI DU THERMALISME représentée par son gérant Monsieur Christophe LABARRE 2 présenté les justificatifs suivants :
- Une facture de l’achat du véhicule ;
- La carte grise d’un véhicule RENAULT Espace immatriculé sous le numéro FG-124-EB dont la 1*® mise en circulation est le 15 mai 2019 ;
-__ L’aftestation d'assurance annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages ;
- Un extrait K-Bis pour le changement des statuts pour une EURL.
ARRETE
Article 1: L'Eurl TAXI DU THERMALISME représentée par son gérant Monsieur Christophe LABARRE, était autorisée à circuler et à stationner sur l'emplacement n°7 avec un véhicule de la marque FORD Galaxy Immatriculé sous le numéro FT-643-DX. Cette autorisation est remplacée et autorisée par un véhicule sur cet emplacement qui est le suivant :
- Véhicule de la marque RENAULT Espace immatriculé sous le numéro est FG-124-EB
Article 2: Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-090 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE
l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 : Le pétitionnaire fera son affaire du respect de toutes les dispositions réglementaires.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca (13002) MARSEILLE, conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- Eurl TAXI DU THERMALISME,
Représentée par son gérant Monsieur Christophe LABARRE
Siège social à Gréoux-les-Bains (04800)
416 Chemin des Maurines ;
- La Brigade de Gendarmerie ;
Fait à Gréoux-les-Bains, le 5 avril 2024
Le Maire,
Paul AUDAN