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Déliberation - del023 18
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del023 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20180326-DEL023-18-DE
Date de télétransmission : 06/04/2018
Date de réception préfecture : 06/04/2018
SÉANCE DU 2ê MARS 2Q18
DEU:E TIQ BEMI^-ie
L'an deux mille dix-huit, le 26 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 20 mars 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur te Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes l. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J. M. BERINGUIER, A. DUSSERRE, H. EL GARES, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 26 mars 2018) M. BERTHOLLET Paul (Pouvoir à Claude Sergent, en date du 26 mars 2018) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 26 mars 2018) MmeGERACI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 26 mars 2018) M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 26 mars 2018)
Absents excusés :
MmeAMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
MmeGONZALEZ Gisèle
Mm°ROULAND Chloé
M. THIERRY BARRAL A ÉTÉ ÉLUSECRÉTAIRE DE SÉANCE.
OBJET : Reconduction de l'adhésion à la centrale d'achat
public UGAP (Union des Groupements d'Achat Public) pour les besoins en électricité de la commune de Gières.
Rapporteur : Alberto BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Vu la directive européenne n°2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, i/
Considérant qu'aux termes de l'article 26-11 de cette ordonnance, "tes acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence",
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Gières de reconduire son adhésion, pour ses propres besoins, au dispositif d'achat groupé de fourniture et d'acheminement d'électricitéproposé par l'UGAP, établissement public sous tutelle de l'Etat,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
d'approuver le recours à l'UGAP pour l'achat d'électricité pour les sites communaux, de l'autoriser à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération, de dire que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget 2018.
Conclusions : la présente délibérationest approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 26 mars 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
<^ Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.