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Procès Verbal - 2024+05+07 PV+Conseil+
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+05+07 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Inégalités sociales,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Mai 2024
L'an 2024 et le 7 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : GALODE Sylvie, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe, ROUSSEAU Henri
Excusé(e}s : M.Franck ROUILLÉ
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Mme JOURDAN Marie-Thérèse donne pouvoir à M.BOIVENT Joseph ; Mme HEUZE Marine donne pouvoir à Mme MABILLE Claire ; M.BOUDIN Louis-Philippe donne pouvoir à M.BRAULT Christophe
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 7
Date de la convocation : 24/04/2024
Date d'affichage : 24/04/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. BARRAIN Cédric
Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-024 MAM - Réalisation d'un emprunt bancaire
2024-025_ Projet d'implantation d'un City Park
2024-026 Cantine à 1€ - Mise en place 1- FINANCES COMMUNALES
réf : 2024-024 MAM - Réalisation d'un emprunt bancaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le coût des travaux de "Restructuration d'un bâtiment d'habitation en Maison d'Assistants Maternels" nécessite la souscription d'un emprunt.
Monsieur le Maire propose un emprunt de 200 000,00 € sur une durée de 10 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter différents partenaires financiers pour la souscription d'un emprunt à hauteur de 200 000,00 € sur une durée de 10 ans.
réf : 2024-025 Projet d'implantation d'un City Park
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de City Park. Cet espace permettra diverses activités sur une aire de jeux multisports, implanté à proximité immédiate de la salle des sports. Cette opération vise plusieurs objectifs :
- offrir plus d'activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines sur un terrain multisports ;
- répondre à un besoin des administrés ;
- créer un lieu convivial qui favorise les rencontres intergénérationnelles.
Monsieur le Maire présente les premiers éléments du projet :
Montant HT
Travaux accès - support et abords 25 015,00 €
(VRD)
Equipements 53 777,93 €
Montant total des travaux HT 78 792,93 €
Plan de financement provisoire :
Implantation d'un City Park Montants HT|Montants TTC
Coût estimatif global 78 792,93 €| 94 551,52 €
Financement Montants Taux
Agence Nationale du Sport - ANS 39 396,47 € 50%
Etat - DETR A définir
Conseil Départemental A définir
Autofinancement 15 758,59 € 20%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
D'APPROUVER le projet d'implantation d'un City Park tel qu'il a été présenté par Monsieur le Maire, sous réserve de l'obtention des subventions ;
DE VALIDER le plan de financement tel que présenté ; DE SOLLICITER les différents partenaires pour l'obtention des taux de subvention maximum ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
réf : 2024-026 Cantine à 1€ - Mise en place
Le Gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. Avec la mise en place de la "cantine à 1 euro", l'objectif étant de garantir aux familles en difficultés, des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.
Une aide financière du Gouvernement sera versé à condition qu'une tarification sociale des cantines à trois tranches minimum soit mise en place et que la tranche la plus basse n'excède pas 1 €. Il est précisé que le nombre de repas servis devra être déclaré et que l'aide de l'Etat s'élèvera quant à elle à 3 euros par repas facturé à tranche la plus basse.
Il est proposé l'application d'une tarification sociale, à trois tranches, en fonction du quotient familial CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :
DE NE PAS METTRE EN PLACE le dispositif "Cantine à 1 euro".
I1- AFFAIRES DIVERSES
- Encaissement des chèques d'acompte relatifs aux locations de la salle du Pourpris : 2 à 3 mois avant la location
- Implantation d'ombrières photovoltaïques parking de la salle du Pourpris : pas de suite
- Ouverture ALSH pendant les vacances de Noël 2024 : après sondage auprès des familles, une demande aurait été faite pour une ouverture les 2 et 3 janvier 2025.
Prévoir Commission Urbanisme
Prévoir Commission Sentiers Piétonniers : un doodie va être envoyé aux membres de la Commission afin de déterminer une date.
Date prochain Conseil Municipal
A définir en fonction des sujets à traiter
Séance clôturée à 22:25
Fait et délibéré le 17 mai 2024
Secrétaire de Séance, Maire, hour Cédric BARRAIN Joseph BOIVENT