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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°316 rapport annuel eau potable exercice 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
/ D
|
|
République Française - Département de Seine et Marne
\OZoir-la-Ferrière
2022/ Parafe
AFFICHÉ LE...
LAA../20.4.4.
DELIBERATION N°316 OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - EXERCICE 2021.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick VORDONIS, Adjoint au Maire, VU le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 et l'arrêté du 2 mai 2007 relatif à la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement ; VU la délibération
n°466 du
14 décembre 2017 concernant l'adhésion de la commune au Syndicat
Mixte pour l'Alimentation en Eau Potable de l'Ouest Briard ; VU
l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant la présentation au
conseil municipal, du rapport annuel de la compétence transférée ; VU
la délibération du conseil syndical du SMAEP de l'Ouest Briard en date du 30 septembre 2022
relative à la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d'eau potable ; VU l'avis de la Commission Transport, Assainissement, Aménagement Numérique ; APRES
EN AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND ACTE du rapport du délégataire - VEOLIA Eau — concernant l'exécution du service public de l'eau potable pour l'exercice 2021. PREND ACTE du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable pour
l'année
2021. Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
{es
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
13
décembre
2022
Ozoir-la-Ferrlère
le
13
décembre
2022
ë
REÇU
EN PREFECTURE
I
Hôtel de Ville d'Ozorr-la-Ferrièra
Tel, : 01 64 43 35 35
le
19/12/2822
A4, avenue du Général de Gaulle
page 2
Fax : O1 64 40 33
13
2
Applkation agréée
E-bqalte com
:
8P
149 - 77834 Ozorr-la-Ferrière Cedex
sr maite-gronr-faferriane Fr
44_DE-07T-2ATT
US
213-DELIF
416
2 /
Lx
République Française - Département de Seine et Marne
zoir-la-Ferrière
_PNOZ0ir-la-Ferrière
20221... Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES | Conseillers en exercice :
35
|
|
|
|
Présents
:
23
Absents
:
125%)
CONSEIL MUNICIPAL
!
Pouvoirs
:
1125)
Votants
;
34
!
DU 13 DECEMBRE 2022
Convoqués le : 5 décembre 2022
im
ue
mine
ad
ut nhet aies
L'an
deux
mil
vingt-deux-le
treize
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Jysiane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Françoise MILLET,
Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Sylvain MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINÉ, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
EXCUSES :
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX, Madame Indira GOKOUL, Madame Chantal LAÏK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Monsieur Patrick SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Monsieur Malek BENSAI, Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENT NON EXCUSE : Madame Virginie NOTTOLA
Monsieur Jean-François ONETO Madame Chantal BOURLON Monsieur Patrick Salmon Monsieur Patrick VORDONIS Madame Suzanne BARNET Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Monsieur Paulo SOLGADO LOPES
POUVOIRS DE :
Madame Isabelle DUPUIT Madame Anne-Marie CADART Monsieur Frédéric MARCOUX Madame Indira GOKOUL Madame Chantal LAÏK Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Patrick SEMBLA Madame Nathalie RUCHMANN
D- D- D- M- Ar @- N> M: M A ny
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Béatrice LAINE
Monsieur Malek BENSAI
Madame Valérie BOURGUIGNON
Monsieur Jean-Jacques TSANGA
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur le
Maire déclare
la séance ouverte et
le
Conseil
Municipal désigne à l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est à noter que Monsieur Carlos
VINHAS PEREIRA
est sorti pendant la délibération n°2 (Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable exercice 2021) et est revenu avent le vote de la délibération n°3 (Approbation du rapport de la CLECT 2022).
‘
;
REÇU
EN PREFECTURE
Hotal de Ville d'Ozoi-la-Ferrière
Tel. : O1 6:
le
19/12/2822
43, avenue du Général de Gaulle
Fax : 01 6%
Applxation agré
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
vananaii-DE-
RFA
USE
22121$-DELI6 516
2