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Déliberation - DELIB 10 Rapport annuel 2023 du SMAEP sur le Prix et la Qualite du Service Public de l Eau Potable tamponnee
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Villevaudé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 Rapport annuel 2023 du SMAEP sur le Prix et la Qualite du Service Public de l Eau Potable tamponnee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N°10
—
18.12.2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
Villevaudé
(Seine-et-Marne)
“y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
\
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
18
décembre
2024
VILLEVAUDE
4 gorbcauz
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Villevaudé,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
décembre
2024
Date
d'affichage
: 13
décembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
EFFECTIF
PRESENT
: 11
EFFECTIF
VOTANT :
13
NOMBRE
DE
POUVOIR(S)
: 2
Présents:
Nicolas
MARCEAUX,
Stéphane
VARTANIAN,
Christine
CHEBOUROU,
Tony
TOUNSI,
Dominique
MICHELINI,
Dorian
ROCHAT,
Céline
MAUGINO,
Bruno
GOULAS,
Sophie
VARTANIAN,
Pascal
PIAN
et
Olivier
DUPAS.
Absente
représentée
: Virginie
VALDOIS
représentée
par
Nicolas
MARCEAUX,
Christiane
TRENARD
représentée
par
Stéphane
VARTANIAN
Absents
: Denis
LOGGHE,
Sandrine
RODRIGUES,
Catherine
GODART
et
Annie
DENIS
Absents
excusés
: Jérôme
GABREL,
Flavius
PERAMIN
Secrétaire
de
séance
: Dorian
ROCHAT
OBJET
: Rapport
annuel
2023
du
SMAEP
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
VU
le
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale,
VU
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Maire
de
présenter,
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
VU
le
rapport
annuel
sur
les
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable
—
année
2023
-par
le
Comité
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
de
Lagny-sur-Marne,
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
ce
rapport
annuel
2023
du
SMAEP,
Ayant
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix et la qualité
de
l’eau
potable
— années
2023
—
présenté
par
le Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
Région
de
Lagny-sur-Marne.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil-M
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/12/2824
we
E-leqaite
99_DE-077-217705177-20241218-10_DU_18_12