Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-la-Coste.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
EN SN Se 2 D OL OL da di
L'ATELIER
GOASMAT/ ARNOLD
architectes
dplg
- urbaniste:
AMUNATEGUI,
architecte-urbaniste
associé
211
Grand'rue
30270
Saint-Jean
du
Gard
PP
lèce
n °2b
DÉPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT-PAU L-LA-COSTE
AR
ÿ
PLAN LSGACE
ÜRBANISME
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
If"
PARTIE
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Projet
arrêté
le
27
août
2007
Projet
approuvé
le
2
1
FEV,
2008 FRS NUL SU A ua du du ALU UuLU
AVANT
PROPOS
sms
EN rusrossssneniasennmnrnenenneenennencannnernes 3
1.
ORGANISATION
DE
LA
DÉMARCHE
A1
LA
PRESCRIPTION
rennes
mmnennnnenenannitenainnnepenennennenennd
1.2.
LA
DÉMARCHE
D'ÉLABORATION
1.3.
LA
CONCERTATION
AVEC
LES
HABITANTS
1.4.
LA
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
ET
DES
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES....smrnmmrmenennnnennennnnnennnnnnnnnnnnnnnsenn
6
2.
LES
CHOIX
RETENUS
POUR
ÉTABLIR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE...nnnneninnennnennnnennnnnennenns
7
2.1.
RÉÉAVALUER
LES
POSSIBILITÉS
DE
DÉVELOPPEMENT
AU
REGARD
DES
RESSOURCES
DE
LA
COMMUNE
css
7
2.2.
PERMETTRE
UN
DEVELOPPEMENT
HARMONIEUX
DES
HAMEAUX
DANS
LE
RESPECT
DE
SON
CONTEXTE
MONTAGNEUX
esse
8
2.3.
UN
DÉVELOPPEMENT
QUI
PRÉSERVE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
ET
PREND
EN
COMPTE
LES
RISQUES
screen
manner
13
3.
MOTIFS
DES
LIMITATIONS
À
L'UTILISATION
DU
SOL
INSTAURÉES
PAR
LE
RÈGLEMENT
snnnenennnennnennenernenennnenenseenennenennnneniee
15
3.1.
L'ÉVOLUTION
DU
ZONAGE
3.2.
LES
CARACTÉRISTIQUES
DES
DIFFÉRENTES
ZONES...
”
3.3.
LES
AUTRES
DISPOSITIONS
DU
RÈGLEMENT
:
24
3.4.
MOTIFS
DES
AUTRES
PERIMETRES
APPARAISSANT
SUR
LES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
ET
ENTRAINANT
DES
LIMITATIONS
AUX
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
3.5.
SUPERFICIES
DES
ZONES
3.6.
UNE
ZONE
À
URBANISER
ENCADRÉE
PAR
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
DE
SECTEUR
css
en
nnnnnnnRenaean
33
4.1.
PRISE
EN
COMPTE
DES
BESOINS
DE
LA
COMMUNE
35
4.2.
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
DES
NUISANCES
37
4.3.
INCENDENCE
SUR
L'ENVIRONNEMENT
ET
PRISE
EN
COMPE
DU
PATRIMOINE...
39
44.
PRISE
EN
COMPTE
DU
PROJET
DU
PAYS
DES
CÉVENNES
ET
DES
COMMUNES
VOISINES...
eee
44
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-2
FÉVRIER
2008 ES SE EE OS ee ES LE de
AVANT
PROPOS
Conformément
à
l’article
R.123-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
deuxième
partie
du
rapport
de
présentation
se
propose
d'expliquer
les
choix
faits
par
la
commune
pour
établir
son
projet
d'urbanisme
et
la
manière
dont
le
document
prend
en
compte
les
normes
supra-communales
et
l’environnement.
Cette
deuxième
partie
du
rapport
de
présentation
visera
à
:
°
Expliquer
les
choix
retenus
pour
établir
le
PADD
et les
orientations
d'aménagements
de
quartiers
ou
de
secteurs,
+
Justifier
la
délimitation
des
zones
et les
règles
qui
y sont
appliquées,
*
Exposer
la
manière
dont
le
PLU
à
pris
en
compte
les
grands
objectifs
définis
aux
articles
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme
et les
orientations
supra-communales,
°
Évaluer
les
incidences
des
orientations
du
PLU
sur
l'environnement
et
exposer
les
mesures
pour
préserver
et
mettre
en
valeur
l'environnement.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPH-3
FÉVRIER
2008 Ne =
CO!
1
RIER
REQU
|
1.
ORGANISATION
DE
LA
DEMARCHE
LEE.
108
1.1.
LA
PRESCRIPTION
N°
_
ADS
'
ERVI
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
30
novembre
2001
d'engager
ë
révision
du
document
d'urbanisme.
Cette
décision
a
été
confirmée
le
18
mars
2004.
Les
objectifs
principaux
approuvés
par
le
Conseil
lors
de
la
délibération
du
18
mars
2004
sont:
-
Le
développement
cohérent
de
nouveaux
espaces
urbanisables,
-
_ L'harmonisation
et l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
dans
les
espaces
urbanisés,
-
L'adéquation
au
SCOT.
A
la
suite
de
cette
délibération
les
services
de
l'État
ont
élaboré
un
Porter
à
Connaissance
datant
d'avril
2002.
1.2.
LA
DÉMARCHE
D'ÉLABORATION
Le
document
a
été
élaboré
dans
le
cadre
de
réunions
de
la
commission
municipale
d'urbanisme,
dont
certaines
ont
pu
associer
les
collectivités
territoriales,
les
services
de
l'État
et
les
chambres
consulaires
concernées
par
le
projet.
Les
principales
dates
sont
les
suivantes
:
Présentation
des
étapes
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
(PPA:
services
déconcentrés
de
l'État,
chambres
consulaires,
communes
voisines,
…):
-
Présentation
du
diagnostic
des
cinq
communes
de
la
vallée
:15
octobre
2004.
-
Présentation
du
PADD,
du
zonage
et
du
règlement
:26
juin
2007
Réunions
thématiques
pour
élaborer
le
PADD,
réunissant
certaines
personnes
publiques
associées
et
la
commission
d'urbanisme
:
-
Commission
n°1
« agriculture
et préservation
du
paysage
»
: 19
février 2005,
-
Commission
n°2
«
Zones
urbaines
- urbanisation
nouvelle
- équipements
»
: 18
mars
2005,
Ces
réunions
ont
été
l'occasion
de
mettre
au
point
le
projet
communal,
mais
également
d'écouter
les
réactions
des
PPA
et
des
exploitants
agricoles
de
la
commune.
La
prise
en
compte
des
besoins
induits
par
une
augmentation
de
la
population,
la
pérennité
des
activités
agricoles,
la
préservation
de
l'environnement
et
la
prévention
des
risques
d'incendie
ont
été
tout
particulièrement
évoquées
avec
les
PPA.
Les
agriculteurs,
de
leur
côté,
ont
pu
faire
part
de
leurs
besoins.
Plusieurs
réunions
thématiques
et
visites
sur
le
terrain
avec
la
commission
d'urbanisme
ont
permis
de
préciser
le
projet
et
d'élaborer
le
diagnostic,
le
zonage
et
le
règlement.
Un
débat
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
PADD
a
eu
lieu
le
2
mars
2007.
À
l'issue
de
celui-ci,
le
conseil
a
adopté
à
l'unanimité
le
PADD.
L'élaboration
du
PLU
s'inscrit
par
ailleurs
dans
une
réflexion
collective
menée
à
l'échelle
de
la
vallée
du
Galeizon.
Les
communes
de
Cendras,
de
St
Paul-la-Coste,
de
Soustelle,
de
Lamelouze
et
de
St-
Martin-de
Boubaux,
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Conservation
de
la
Vallée
du
Galeizon
(S.I.A.C.V.G),
ont
décidé
de
réviser
ou
de
créer
de
concert
leur
document
d'urbanisme. SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-4
FÉVRIER
2008 EE eu ES ES oi ES OO D OO SO
1.3.
LA
CONCERTATION
AVEC
LES
HABITANTS
La
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
document
du
40
novembre
2001
et
celle,
qui
précisait
les
modalités
de
la
concertation
du
18
mars
2064
indigquaient
les
modes
de
concertation
suivante:
-
«Mise
à
disposition
des
documents
et
plans
d'étude
relatifs
aux
objectifs
communaux
avec
la
possibilité
de
consigner
les
observations
sur
un
registre,
-
Rencontre
du
Maire
par
foute
personne
qui
en
fera
la
demande,
-
Deux
réunions
publiques
auront
lieu,
la
première
présentera
les
résultats
du
diagnostic,
la
seconde
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable,
-
Un
cahier
d'expression
sera
mis
à
la
disposition
du
public
dès
l'affichage
de
la
présente
délibération
et à
l'issue
de
la présentation
du
PADD
».
Deux
présentations
aux
habitants
des
étapes
du
projet
ont
eu
lieu:
-
Présentation
du
diagnostic
des
cinq
communes
de
ia vallée
: 11
octobre
2004,
-
Présentation
du
PADD,
du
zonage
et du
règlement
: 26
juin
2007,
La
réunion
publique
exposant
les
résultats
du
diagnostic
du
11
octobre
2004,
qui
a
réuni
une
quarantaine
de
personnes
dans
la
salle
polyvalente
de
Cendras,
a
permis
de
sensibiliser
les
habitants
de
la
vallée
présents
à
l'existence
des
risques
d'incendie
et
d'inondation
et
à
la
nécessité
d'économiser
l'espace.
Ils
ont
montré
leur
intérêt
pour
une
insertion
réussie
dans
le
paysage
des
constructions
nouvelles
et
ont
insisté
sur
l'importance
de
préserver
l'activité
agricole
pour
son
rôle
dans
la
gestion
des
espaces
libres
et
l’entretien
du
paysage.
Un
résumé
du
diagnostic
a
été
publié
dans
le
bulletin
du
SIACVG,
Biosphère,
du
mois
de
novembre
2004.
Lors
de
la
réunion
de
présentation
du
PADD,
du
zonage
et
du
règlement
du
26
juin
2007,
qui
a
réuni
une
cinquantaine
de
personnes
dans
l'ancien
temple
du
chef-lieu.
Le
message
concernant
la
superficie
excessive
du
zonage
de
lancien
POS
et
le
risque
qu'un
nombre
trop
important
de
constructions
nouvelles
auraient
fait
peser
sur
les
ressources
de
la
commune
a
été
compris
par
une
majorité
des
participants,
même
si
les
conséquences
d'une
réduction
des
périmètres
constructibles
ont
soulevé
des
critiques
d'ordre
privé
de
quelques
habitants.
Des
remarques
ponctuelles
sur
l'insertion
des
constructions
nouvelles,
la
prise
en
compte
des
besoins
de
construction
des
habitants
du
pays,
Sur
la
gestion
de
l'eau
patabie,
la
prise
en
compte
de
l'environnement
et
le
calendrier
de
l'élaboration
du
document
ont
également
été
faites
à
cette
occasion!.
La
commune
a
par
ailleurs
reçu
une
vingtaine
de
courriers
d'habitants
ou
de
propriétaires
concernant
l'inscription
en
zone
constructible
de
leur
terrain.
1
H a
ainsi
été
reproché
au
projet
de
ne
pas
faire
assez
la
distinction
entre
les
besoins
en
termes
de
constructions
neuves
des
«enfants
du
pays
»
et
celles
des
personnes
étrangères
à
là
commune.
Un
habitant
a
contesté
les
conclusions
du
diagnostic
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
et
l'objectif
de
préservation
des
prés
de
fauche.
Un
second
a
demandé
que
Peau
soit
apportée
aux
constructions
existantes
non
desservies
avant
d'étendre
le
réseau
vers
la
zone
à
urbaniser.
Un
troisième
a
demandé
l’ajournement
de
la
démarche
d'élaboration
jusqu'aux
élections.
Deux
habitants
ont
soulevé
la question
de
la
restauration
de
ruines,
leur
appartenant,
situées
en
zone
naturelle.
Plusieurs
habitants
ont
montré
leur
intérêt
pour
le
cahier
de
recommandations
architecturales
du
syndicat
de
la
vallée
et
demandé
qu'il
soit
systématiquement
remis
aux
personnes
désireuses
de
construire.
La
municipalité
a
profité
de
cette
réunion
pour
rappeler
ses
obligations
en
termes
de
service
rendu
(eau,
voirie,
…),
de
prévention
des
risques,
de
préservation
du
paysage
(enjeux
fortement
encadrés
par
les
services
de
l'Etat)
et
les
limites
de
ses
prérogatives
(décisions
à
prendre
dans
l'intérêt
collectif
de
la
commune
et
non
des
individus).
Elle
a
souligné
que
la
durée
des
études
préalables
à
l'élaboration
d'un
document
d'urbanisme
lui
commandait,
en
regard
des
enjeux
communaux
importants,
de
ne
pas
retarder
son
approbation.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPIIS5
FÉVRIER
2008 = Oo No ES Oo
1.4.
LA
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENQUÉ
PUBLIQUE
ET
DES
AVIS
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
ASSOCIÉES
La
prise
en
compte
des
observations
du
commissaire
enguêleur
et
les
avis
des
personnes
publiques
associées
ont
fait
évoluer
le
document
sans
en
modifier
son
économie
générale.
1.4.1.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
14
décembre
2007au
14
janvier
2008.
3
permanences
ont
eu
lieu
le
14
décembre
2007,
les
2
et
14
janvier
2008.
Le
Commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
le
31
janvier
2008,
assorti
de
six
modifications
ponctuelles
du
zonage,
afin
d'intégrer
5
parcelles
en
zone
UC
et
un
ensemble
de
parcelles
contiguës
en
zone
À.
La
commune
a donc
pris
en
compte
ces
demandes
et décidé
:
-
L'extension
mesurée
des
zones
UC
de
Croix
Vieille
(parcelle
807),
Carrevielle
(336),
du
Temple
(246),
La
Pinède
(460),
du
Villaret
haut
(66)
sur
des
secteurs
qui
étaient
auparavant
touts
situés
en
zone
U
de
l’ancien
POS.
Ces
extensions
couvrent
environ
1 hectare.
-
L'extension
de
la zone
agricole
de
Roubarbel
(parcelles
n°5-22-23-24),
Par
ailleurs,
sans
conditionner
son
avis,
le
Commissaire
enquêteur
a
demandé
à
la
municipalité
«
d'examiner
avec
attention
s’il
était
possible
d'intégrer,
au
quartier
du
Temple,
en
zone
UC
»
deux
parcelles
(866
et
888).
Concernant
la
parcelle
866,
située
en
zone
Np,
sur
des
terrasses
pentues,
entre
Carrevieille
et
le
Temple,
la
municipalité
a
décidé
de
ne
pas
l'intégrer
à
la
zone
UC
pour
des
raisons
paysagères.
La
parcelle
888,
étant
en
partie
dans
les
zones
U
et
Np,
il a
été
a
décidé
de
ne
pas
modifier
son
classement
pour
préserver
les
prés
sous
le
Temple,
mais
d'étendre
cette
unité
foncière
sur
la
parcelle
235,
qui
était
en
zone
U
dans
l'ancien
POS
(comme
le
Commissaire
enquêteur
le
suggère
page
6
de
ses
conclusions/
sup
:20
ares).
1.4.2.
Dans
le
cadre
de
la
saisine
pour
avis
des
personnes
publiques
associées
:
La
Préfecture
du
Gard
a
émis
un
avis
favorable
(10
décembre
2007)
conditionné
à
la
prise
en
compte
des
modifications
et
compléments
énoncés
dans
son
avis,
qui
concernent
notamment
la
prévention
du
risque
d'inondation
et
d'incendie
de
feux
de
forêts,
la
protection
des
captages
et
les
incidences
sur
les
habitats
Natura
2000.
Le
Conseil
Général
a
émis
plusieurs
observations
(11
décembre
2007)
notamment
sur
la
voirie
départementale,
l'alimentation
en
eau
potable,
l'assainissement,
l'électricité
et
l'environnement.
Afin
de
répondre
à
leurs
observations
et
demandes
de
compléments,
le
document
approuvé
a
notamment
:
- _
Représenté
sur
les
documents
graphiques
les
marges
de
recul
par
rapport
aux
zones
d'écoulement
des
eaux
de
pluies
;
-
Réalisé,
pour
la
zone
à
urbaniser
de
la
Devèze,
un
schéma
d'orientation
du
secteur
intégrant
les
aménagements
à
réaliser
pour
lutter
contre
le
risque
incendie
(interface
aménagée
avec
piste
et
poteau
incendie)
;
-
Intégré
dans
le
règlement
les
prescriptions
relatives
à
la
protection
des
captages,
issues
des
rapports
des
hydrogéologues
agréés
;
-
Précisé
dans
le
rapport
de
présentation
les
incidences
sur
les
habitats
Natura
2000
et
ainsi
que
les
:
données
sur
la
voirie
départementale,
l'accidentologie,
l'alimentation
en
eau
potable
et
l'échéancier
de
réalisation
des
bassins-poteaux
incendie
et
du
nouveau
captage.
Par
ailleurs,
le
comité
syndical
«
Pays
des
Cévennes
»,
chargé
d'élaborer
ie
SCOT,
a
donné
un
avis
favorable
au
PLU
le
13
novembre
200%.
La
DRIRE
et
la
CCI
d'Alès
ont
également
donné
Un
avis
favorable
(respectivement
le
27
septembre
et
27
novembre
2007).
Enfin,
conformément
aux
articles
R.123-17
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.
112-3
du
code
rural,
le
dossier
de
PLU
a
été
soumis
à
la
Chambre
d'Agriculture
et
au
CRPF.
avant
l'approbation
du
PLU,
pour
avoir
leur
avis
sur
l'évolution
des
terres
agricoles
et
des
espaces
boisés.
En
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
réglementaire,
leur
avis
est
réputé
favorable.
2
Le
PLU,
n'ayant
pas
ouvert
de
nouvelles
zones
à
l'urbanisation,
mais
ayant
au
contraire
diminué
de
plus
de
la
moitié
les
zones
U
du
POS,
n’a
pas
fait
l’objet
d'une
demande
de
dérogation
à
l'article
L.122-2
du
Code
l’urbanisme.
Voir
$
3
et
4
du
rapport.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
—-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
.
RPII-6
FÉVRIER
2008 2.
LES
CHOIX
RETENUS
POUR
ETABLIR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
D
as
EN
SN)
Ce
chapitre
vise
à
expliquer
les
choix
retenus
pour
étabf
le
projet\d'äménagement
et
de
développement
durable
(pièce
n°3)
au
regard
des
enjeux
tirés
du
diagnostic
et de
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement
(F”°
partie
du
rapport
de
présentation).
Œ
pŸ
We x
2.1.
RÉÉAVALUER
LES
POSSIBILITÉS
DE
DÉVELOPPEMENT
AU
REGARD
DES
RESSOURCES
DE
LA
COMMUNE
Le
diagnostic
a
souligné
l'attractivité
de
la
commune
de
Saint-Paul-la-Coste,
qui
se
traduit
par
un
accroissement
démographique
de
plus
de
50%
depuis
1982°
et
par
un
rythme
de
constructions
neuves
s'approchant
de
2
par
an
ces
dernières
années
et
qui
va
en
s’accélérant.
Dans
le
même
temps,
la
ressource
en
eau
autour
du
chef-lieu
a
montré
récemment
ses
limites.
Son
insuffisance
a
justifié
des
recherches
de
nouvelles
ressources
et
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
de
la
commune.
Les
recherches
ont
permis
de
trouver
une
nouvelle
source“,
qui
rend
possible
quelques
nouvelles
constructions.
Toutefois,
les
capacités
des
sources
existantes
et
nouvelles
restent
très
inférieures
aux
potentialités
de
l’ancien
POS”,
qui
avait
délimité
des
zones
constructibles
de
grandes
dimensions.
Le
diagnostic
du
PLU
a
été
l'occasion
d'estimer
les
capacités
restantes
de
l'ancien
POS.
Comme
nous
l'avons
vu
dans
la
première
partie
du
rapport,
les
surfaces
libres
de
construction
situées
dans
les
zones
urbaines
où
d'urbanisation
future
du
POS
couvraient
78
hectares,
soit
l'équivalent
de
500
lots
de
1500m2
!Ces
surfaces
auraient
permis
la
réalisation
de
240
constructions
nouvelles
et
le
triplement
de
la
population
(de
264
à
potentiellement
plus
de
800
habitants).
Sans
toutefois
avoir
été
rattrapée
par
la
pression
foncière
qui
caractérise
la
première
et
deuxième
couronne
d'Alès,
on
constate
sur
la
commune
une
forte
augmentation
des
constructions
neuves.
Les
secteurs
libres
étant
suffisamment
vastes
pour
accueillir
des
lotissements,
le
développement
aurait
pu
prendre
des
proportions
plus
importantes
encore.
Les
possibilités
de
constructions
neuves
que
permettait
l’ancien
POS
faisaient
peser
un
risque
à
la
commune,
la
mettant
potentiellement
dans
l'incapacité
de
fournir
les
services
de
base,
qu’elle
doit
à
ses
administrés.
5
Si
la
commune
est
passée
de
172
habitants
en
1982
à
220
en
1999
(INSEE
RGP99),
soit
un
peu
moins
de
50
nouveaux
habitants
en
17
ans
;elle
a
augmenté
de
44
habitants
entre
1999
et
2006
pour
atteindre
264
habitants.
#
Un
forage
a
été
effectué
entre
les
lieux-dits
des
Pinèdes,
au-dessus
de
Carrevieille,
Les
essais
de
pompage
ont
montré
une
capacité
de
60m3/jour,
mais
la
source
nécessitera
un
traitement
antibactériologique.
Voir
1*°
partie
du
rapport
et
$
4.1.2.
de
la
deuxième
partie.
Cette
nouvelle
source
permet
d'accueillir
une
centaine
de
nouveaux
habitants
sur
le
réseau
de
la
Cessenade,
soit
un
maximum
de
40
constructions
nouvelles
autour
du
chef-lieu,
en
comptant
celles
qui
sont
en
train
d'être
construites.
(SIEE/schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable/
échéance
estimée
de
mise
en
service
:2020).
$
En
comptabilisant
les
surfaces
libres
constructibles
de
l'ancien
POS,
on
trouve
500
lots
de
1500m2.
Afin
de
prendre
en
compte
les
difficultés
liées
à
la
topographie
et
la
tendance
à
la
rétention
foncière
ancrée
dans
la
culture
cévenole,
l'on
applique
un
coefficient
de
rétention
des
sols
de
50%.
C'est-à-dire,
que
sur
les
79
hectares
libres
mais
situées
en
zone
urbaine
où
à
urbaniser,
on
considère
que
seuls
50%
de
cette
surface
sera
urbanisé
sur
une
période
de
10
à 20
ans.
La
superficie
de
1500m2
est
la
taille
minimale
d'un
terrain
constructible
afin
d'y
implanter
une
construction
avec
un
assainissement
autonome.
L'estimation
de
la
population
prend
un
taux
moyen
de
2,5
occupants
par
logement.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
2
RPII-7
FÉVRIER
2008 La
municipalité
a
par
conséquent
souhaité
revoir
les
superficies
des
zones
constructibles,
afin
de
les
rendre
compatibles
avec
les
ressources
de
la
commune.
Elle
s'est
donc
donné
comme
objectif
de
maintenir
le
rythme
actuel
de
constructions
nouvelles.
Le
PLU
a
été
revu
pour
permettre
l'implantation
de
60
à
70
de
constructions
nouvelles
sur
une
durée
de
15
à
20
ans”,
ce
qui
serait
accordé
aux
ressources
de
la
commune
et
à
l'objectif
de
préserver
les
qualités
de
son
cadre
de
vie. 2.2.
PERMETTRE
UN
DEVELOPPEMENT
HARMONIEUX
DES
HAMEAUX
DANS
LE
RESPECT
DE
SON
CONTEXTE
MONTAGNEUX
2.2.1.
Préserver
la
structure
polycentrique
de
la
commune
en
permettant
un
développement
harmonieux
des
hameaux
qui
respecte
la
loi
montagne
Vaste
commune,
Saint-Paul-la-Coste
se
développe
dans
le
midi
de
la
vallée
du
Galeizon.
Les
nombreux
hameaux
et
écarts
de
la
commune
s'inscrivent
harmonieusement
dans
un
cadre
naturel
très
préservé.
Situés
principalement
à
mi-pente,
ils
s'inscrivent
dans
une
structure
décentralisée,
où
coexistent
à
côté
du
chef-lieu
plusieurs
hameaux
de
taille
comparable,
et
ils
marquent
fortement
le
paysage
avec
les
anciens
aménagements
agricoles
qui
les
accompagnent
(prés
en
gradins,
ancienne
châtaigneraie).
Ces
éléments
sont
particulièrement
représentatifs
des
modes
de
vie
cévenols.
#
2
Le
Temple,
Fontane
et Carrevieille
vus
depuis
Soustelle
Toutefois,
l'importance
des
zones
constructibles
de
l'ancien
POS
a
généré,
ces
dernières
années,
un
certain
«
mitage
»
du
paysage.
Les
hameaux
ont
eu
tendance
à
devenir
un
chapelet
de
maisons
individuelles
semées
le
long
de
la
route
et
certaines
constructions
neuves
peuvent
être
à
plus
de
150m
de
toutes
autres
constructions,
dérogeant
ainsi
aux
principes
de
la
loi
montagne,
qui
imposent
une
extension
urbaine
en
continuité
des
hameaux
et
groupes
de
constructions
existantes. Par
ailleurs,
les
zones
urbaines
de
l’ancien
POS
empiétaient
sur
l'activité
agricole
et
les
prés
en
terrasses
qui
bordent
les
habitations.
re
PLU
prévoit
environ
125
lots
libres
de
constructions
de
1500m2,
ce
qui
permet
d'envisager
théoriquement
entre
60
et
70
lots
après
application
du
coefficient
de
rétention
des
sols
et
160-70
nouveaux
habitants
(2,5
occupants
par
logements).
Plus
vraisemblablement
le
nombre
de
constructions
nouvelles
devrait
être
en
moyenne
de
2
par
an,
soit
30
constructions
nouvelles
e
15
ans
et
une
augmentation
de
la
population
de
75
personnes.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-8
FÉVRIER
2008 Sn nm ©
Le
PLU
a
donc
défini
des
modalités
de
développement
qui
préservent
la
structure
polycentrique
de
la
commune,
tout
en
prenant
mieux
en
compte
ses
ressources
et
le
contexte
des
hameaux.
Poursuivre
la
croissance
actuelle
tout
en
prenant
mieux
en
compte
les
ressources
de
la
commune
et
les
objectifs
de
la
loi
montagne
GobuNE
DE sas
DE BOURAUE (LOZE)
gone ce
È
Sanmisreenesougaun
(Lou
|
Gomane
ve MaUET
À)
emaurs
ke
_
Commune
de
Saint
Paul-la-Coste
_]
. RÉVISION
DU
POS,
VALANT
PLU
Hord
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Fr
LES
Il
a
été
fait
le
choix
d'un
développement
modéré
du
chef-lieu
et
des
hameaux
de
la
commune,
qui
respecte
les
prescriptions
de
la
loi
montagne,
préserve
les
terres
agricoles,
les
habitats
naturels
remarquables,
notamment
les
prés
et
qui
prenne
en
compte
la
ressource
en
eau
et
les
risques.
2.2.2.
Préserver
son
cadre
naturel,
son
patrimoine
bâti
remarquable
et
permettre
le
développement
d'activités
touristiques
Le
cadre
naturel
se
caractérise
par
un
relief
impressionnant,
compris
entre
les
crêtes
du
chaînon
de
Malabouisse
et
le
Galeizon
où
alternent
valats
encaissés
et
serres
allongés
et
qui
couvre
également
la
partie
basse
de
la
vallée
de
la
Salandre.
La
couverture
végétale
y
est
très
importante
;
les
pins,
les
chênes
verts
et
les
taillis
de
châtaignier
dominent
le
paysage
qui
est
parsemé,
à
proximité
des
hameaux,
de
petites
prairies
et
de
près
en
terrasses”.
Au
bord
des
rivières,
on
trouve
de
hautes
falaises
de
schistes
et
de
petites
plaines
maraîchères.
7
La
DDAF
comptabilise
91%
du
territoire
communal
en
bois
et
d'après
Base
Corine
land
Cover,
les
espaces
naturels
couvrent
84,5%
du
territoire
communal
.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-9
FÉVRIER
2008 Les
faïsses
du
quartier
de
Mandajors
Site
pilote
de
la
démarche
«
l'homme
et
la
Biosphère
»,
engagée
avec
le
parc
national
des
Cévennes
et
les
autres
communes
de
la
vallée,
la
commune
a
fait
l'objet
d’inventaires
relevant
son
intérêt écologique®.
Le
syndicat
d'aménagement
et
de
conservation
de
la
vallée
(SIACVG)
a
été
désigné
opérateur
du
site
Natura
2000
de
la vallée
et est
en
train
d'élaborer
le document
d'objectifs
du
site°.
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
le
SIACVG
a
fait
établir
un
inventaire
provisoire
des
habitats
naturels
d'intérêt
communautaire,
qui
a
relevé
de
nombreux
habitats
notamment
dans
la
partie
basse
de
la vallée
de
la Salandre.
me du ste
val
du Glam
F4
Conan De
LA
nt du
ste UATURA 2000 vale du Gao
FR ONE
SARL
DEONRAS LOZERE)
EL
into du st NATURA 2000 vai du Garden de Hat FRAC
HABITATS
INVENTORIÉS:
conne
DE
À
courooméioteghes
cabainsd
Char
xp
s
À
mares
temporaires
médferanéennes
ee
MN
crées
auvisies
glutineux
et
Frênes
M
ne
on
pan
Gus dau
By
pauses sèches semnaturels ot frclès d'embuissonnement sur ke cake
:
À
ME
46: sèches auropéenes
f
2
BR
ro
aborsscentsà Genévièns
ÿ
Su
!
IN
portes
rochouses sikieuses avec végétation chasmottique
1
same
:
‘
420
vais de ehétagnirs
Î
3}
ne
Commune
de
Saint
Paul-la-Coste
Nord
NATURA
2000:
premier
inventaire
des
habitats
d'intérêt
communautaire
en
vue
d'élaborer
le
DOCOB
a
SE
©
5
on
À
Ê
ZNIEFF
Haute
Vallées
du
Gardon
et
Cévennes
des
Hauts
de
type
ll(voir
1”°
partie
du
rapport
de
présentation)
;site
Natura
2000
des
vallées
du
GALEIZON
(FR
9101369)
et
du
Gardon
de
Mialet
(FR9101367).
°
Le
site
d'intérêt
communautaire
FR9101369
VALLÉE
DU
GALEIZON,
a
été
choisi
pour
participer
au
réseau
Natura
2000.
L'élaboration
du
document
d'objectifs
est
en
cours
:
les
enjeux
et
les
objectifs
ont
été
validés
et
le
comité
technique
travaille
actuellement
à
l'élaboration
des
mesures
de
gestion
après
avoir
consulté
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
à
travers
des
commissions
thématiques.
Le
comité
de
pilotage
du
document
d'objectif
Natura
2000
a
validé
la
phase
d'inventaire
avec
deux
réserves
sur
deux
habitats
qui
font
l'objet
actuellement
d'un
travail
complémentaire
d'inventaire
:
la
châtaigneraie
et
les
pelouses
maigres
de
fauche
de
basse
altitude
(voir
1*°
partie
du
rapport
de
présentation).
SAINT-PAUL-LA-COSTE
—-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-10
FÉVRIER
2008 NE
Afin
de
préserver
cet
environnement,
le
PLU
a
protégé
de
l'urbanisation
les
sites
écologiques
remarquables
relevés
par
Natura
2000
!°
et
les
prés
en
terrasses
proches
des
hameaux
en
raison
de
leur
importance
écologique
et
paysagère.
La
préservation
des
prés
permet
également
de
mettre
en
valeur
les
hameaux
anciens
et
d'améliorer
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Ces
éléments
sont
des
atouts
pour
le
développement
des
activités
touristiques.
D’ores
et
déjà
les
Structures
touristiques
sur
la
commune
et
les
résidences
secondaires
accueillent
une
population
saisonnière
importante.
Le
PLU
a
pour
objectif
de
préserver
son
cadre
naturel
et
son
patrimoine
bâti
et
de
susciter
de
petits
projets
touristiques
(camping
à
la
ferme,
gîtes
dans
les
mas
existant:
ézone
naturelle...).
Les
choix
de
préservation
du
Paysage
et
des
milieux
permettre
envisager
le
développement
d'activités
agro-touristiques.
ARE AE
co
.
98
AN:
«n°
2.2.3.
Protéger
une
activité
agricole
qui
a
un
fort
impact
paysager
S
|
6
A
La
commune
fait
l'objet
de
pratiques
agricoles
conséquentes,
marquah
ent
le
paysage".
Toutefois,
les
terres
agricoles
de
l'ancien
POS
ne
représentaient
plüs
les
terres
réellement
exploitées.
L'élaboration
du
PLU
a
été
l'occasion
de
rencontrer
les
exploitants
et
les
représentants
de
la
profession
pour
prendre
en
compte
leurs
activités
et
projets.
L'activité
des
exploitants
professionnels
de
la
commune
consiste
principalement
en
l'élevage
d'ovin
et
de
chèvres
et
la
production
de
légumes.
Il existe
également
une
association
qui
exploite
une
châtaigneraie
fruitière.
Ces
agriculteurs
participent
activement,
et
pour
une
part
essentielle,
à
l'entretien
et
à
la
mise
en
valeur
de
l'espace
communal
et
du
paysage.
Les
photographies
aériennes
de
la
commune
entre
1950
et
aujourd'hui
montrent
une
fermeture
du
paysage
et
le
reboisement
naturel,
dus
au
recul
de
l'activité
agricole
et
à
l'abandon
de
la
châtaigneraie
(voir
1°°
partie
du
rapport
de
présentation). Le
maintien
d’une
activité
agricole
est
donc
un
enjeu
important,
non
seulement
en
termes
économiques
mais
aussi
en
termes
Paysagers
et
de
prévention
des
risques.
Le
projet
communal
préserve
les
terres
agricoles
exploitées
et
les
prés
de
fauche
en
général.
inventaire
provisoire
a
relevé
sur
la
commune
des
forêts
de
châtaigniers,
des
forêts
alluviales
à
aulnes
glutineux
et
frènes,
rivières
avec
végétation
ligneuse
à
saules
drapés,
landes
sèches
européennes
,matorrals
arborescent
à
genévriers,
pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaire,
pentes
rocheuses
silicieuses
avec
végétation
chasmophytique
des
mares
temporaires
méditerranéennes,
eaux
oligo-mésotrophes
calcaires
à
Chara
Spp
.Toutefois,
la
châtaigneraie
et
les
pelouses
maigres
de
fauche
de
basse
altitude
vont
faire
l'objet
d'un
travail
d'inventaire
complémentaire,
Un
site
inventorié
se
trouve
toutefois
sur
une
zone
urbaine
du
POS
et
a
été
maintenu
dans
le
PLU
en
zone
urbaine,
car
le
terrain
fait
l'objet
d'un
projet
de
maison
individuelle
déjà
engagé.
Voir
$
4.3.6.
pour
voir
la
Superposition
des
zones
constructibles
avec
les
habitats
remarquables
inventoriés.
1
7,5%
du
territoire
communal
d'après
le
recensement
général
agricole
de
l'an
2000.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-11
FÉVRIER
2008 2.2.4.
Permettre
une
bonne
insertion
des
nouveaux
projets
et
soutenir
les
énergies
vertes
L'art
de
bâtir
cévenol
était
économique,
adapté
au
sol
et
au
climat.
Les
constructions,
harmonieusement
inscrites
dans
le
paysage,
s’étageaient
le
long
de
la
pente,
tout
en
préservant
les
bonnes
terres
pour
la
culture.
Afin
de
perpétuer
ce
modèle
et
de
garantir
l'insertion
des
constructions
neuves,
un
cahier
de
recommandations
architecturales‘?
a
été
élaboré,
à
l'initiative
du
SIACVG,
pour
permettre
une
meilleure
insertion
des
projets
des
personnes
désireuses
de
construire
dans
la
vallée.
Mais
l’on
constate
que
l'influence
de
ces
recommandations
sur
les
constructions
nouvelles
de
la commune
reste
limitée.
La
commune
souhaite
intégrer
dans
le
PLU
certaines
des
prescriptions
architecturales
issues
du
cahier
de
recommandations,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
rapport
à
la
pente
et
la volumétrie
des
constructions
nouvelles.
La
municipalité
souhaite
également
favoriser
les
énergies
renouvelables
sur
la
commune
et
poursuivre
la
réflexion
sur
la
mise
en
place,
à
l'échelle
de
la
vallée
du
Galeizon
d'une
filière
énergie
bois.
L'insertion
des
nouveaux
projets
est
un
enjeu
important
du
PLU.
À
cette
fin,
les
constructions
nouvelles
seront
encadrées
par
des
prescriptions
architecturales
exigeantes
afin
de
garantir
leur
insertion
dans
leur
environnement
(voir $
3.3).
Le Villaret haut
?
Mandajors
LE”
Construire
sa
maison
dans
le Galeizon
» conçu
avec
les
CAUE
de
Lozère
et du
Gard
et
le parc
national
des
Cévennes,
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-12
FÉVRIER
2008 2.3.
UN
DÉVELOPPEMENT
QUI
PRÉSERVE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
ET
PREND
EN
COMPTE
LES
RISQUES
2.3.1.
Préserver
la
ressource
en
eau
et
gérer
les
eaux
de
pluies
|
L'eau,
cette
ressource
indispensable
à
la
vie
des
habitants
et
à
l'activité
agricole
pourrait
être
mise
en
péril,
par
une
consommation
excessive
ou
par
la
déficience
de
certains
systèmes
d'assainissement.
|
Comme
nous
l'avons
indiqué
plus
haut,
le
projet
s'est
appuyé
sur
le
diagnostic
et
les
propositions
avancés
par
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau.
Le
PLU
s’est
notamment
appuyé
sur
les
capacités
chiffrées
des
captages
et
l'état
du
réseau
pour
définir
les
objectifs
de
développement
et
par
conséquence
la
taille
des
zones
constructibles
(voir
£
4.1.2.
concernant
la
prise
en
compte
des
besoins
des
futures
constructions).
Il
a
également
été
élaboré
parallèlement
au
schéma
d'assainissement
municipal,
qui
a
étudié
l'aptitude
des
terrains
à
l'assainissement
autonome.
La
commune
a
par
ailleurs
engagé
les
démarches
administratives
en
vue
de
régulariser
les
sources
d’eau
alimentant
les
réseaux
publics
et
le
PLU
a
intégré
les
périmètres
de
protection
des
gaptages
définis
à
cette
occasion.
Enfin,
afin
de
maîtriser
les
eaux
de
pluies
et
de
ruissellement,
les
nouveaux
projets
devront
prendre
des
mesures
pour
compenser
l'imperméabilisation
qu'ils
génèrent
(toitures,
accès
bituminés..…).
Les
opérations
d'ensemble
d'une
grande
dimension
devront
prévoir
des
aménagements
permettant
de
gérer
les
eaux
de
pluie,
de
type
bassins
de
rétention,
et
les
projets
individuels
devront
infiltrer
leurs
eaux
de
toitures
sur
leur
parcelle.
Donne
cie
se
CAEN.
arepouen
\
Ve À {
£{
es
COMMUNE
DE
pi
À
=.
SOUSTELLE
COMMUNE DE
COMMUNE
DE
CENDRAS
COMMUNE
DE
SAINT:SERASTIEN-D'AIOREFEUIELE
Commune
de
Saint
Paul-la-Coste
|
ns
CAPTAGES:
périmètres
de
protection
Lu
“75
we
À
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPIL-13
FÉVRIER
2008 2.3.2.
Prévenir
les
risques
d’inondation
et
d'incendie
Les
rivières
du
Galeizon
et
de
la
Salandre
ont
un
régime
hydraulique
irrégulier
qui
peut
provoquer
des
crues
importantes,
comme
en
1958
et
2002.
Le
risque
concerne
principalement
des
zones
naturelles
ou
agricoles,
mais
également
des
caravanes
et
des
constructions
sauvages
situées
dans
le
lit du
Galeizon,
ainsi
que
quelques
mas
plus
anciens.
Ce
risque
avait
déjà
été
pris
en
compte
dans
l'ancien
POS
de
1990
et
la
révision
du
document
a
été
l’occasion
de
prendre
en
compte
les
dernières
données
fournis
par
les
services
de
l'Etat
(atlas
hydrogéomorpholgiques
et
les
relevés
de
la
crue
de
2002/
DDE-DIREN
2003).
Les
services
de
l'Etat
élaborent
un
projet
de
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
(PPRI/
loi
Barnier
février
1995),
mais
il ne
s'appliquera
pas
avant
2009.
Le
PLU
prend
donc
des
mesures
transitoires
pour
les
constructions
anciennes
légalement
construites
dans
le lit majeur.
Par
ailleurs,
il
préserve
les
surfaces
d'écoulement
des
eaux
de
pluies,
en
interdisant
les
constructions
nouvelles
le
long
des
cours
d'eau.
Sur
la
commune,
les
versants
sont
fortement
boisés
avec
notamment
une
présence
importante
de
pins
sur
la
rive
droite
qui
crée
un
risque
avéré
de
risque
d'incendie
de
forêt"®.
Le
PLU
prévient
ce
risque
en
prenant
mieux
en
compte
l'activité
agricole,
en
préservant
les
prés
et
en
éloignant
les
zones
constructibles
des
secteurs
à
risques.
Il
prescrit
à
la
zone
à
urbaniser
de
la
Devèze
(à
côté
de
Mandajors)
des
aménagements
encadrés
par
un
schéma
d’orientations
de
secteur
(voir
83.
6),
qui
garantissent
un
espace
tampon
débroussaillé
et
accessible,
entre
les
bois
et
les
futures
constructions.
Prévenir
les
risques
|
Da
DE ST
TPE DEEUAU
(LOZTREN
je constructions
Prcjel dinterface aménagée entre les bois et le
secteur d'urbanisation futur
MN
Pi potéoés pare PLU
A
Er
aoicois
risque de feu de forêt élevé Hisque de feu de forétrès élevé
DE
san
ea
Burat
Commune
de
Saint
Paul-la-Coste
_
, RÉVISION
DU
POS,
VALANT
PLU
Nord
PROJET D'AMÉNAGEMENT
ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE
PIE
SS
La
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
la
prévention
des
risques
sont
des
enjeux
majeurs
du
PLU
et
font
l'objet
de
mesures
spécifiques.
Ces
aspects
seront
développés
plus
amplement
dans
le
dernier
chapitre
du
rapport.
Voir
$
3.3,
4.2
et
4.3.
1
à
ï
3
Depuis
1974
la commune
a
connu
12
feux
qui
ont
brûlé
des
surfaces
Supérieures
à
7
hectares,
dont
deux,
de
1979
et
1986
qui
ont
brûlés
respectivement
145
ha
et 42ha.
Au
total
1884
hectares
ont
été
brûlés,
principalement
du
pin
maritime.
(Base
de
données
Prométhée/
voir
1°°
partie
du
rapport
de
présentation).
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-14
FÉVRIER
2008 3.
MOTIFS
DES
LIMITATIONS
A
L'UTILISATION
DU
SOL
INSTAUREES
PAR
LE
REGLEMENT
Ce
chapitre
expose
les
caractéristiques
des
différentes
zones
et
la
motivation
des
principales
servitudes
d'urbanisme
qui
y sont
appliquées.
Ainsi
que
le
définit
l'article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
les
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
«
comportent
un
règlement
qui
fixe,
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
les
règles
générales
et
les
servitudes
d'utilisation
des
sols
permettant
d'atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
L.121-1,
qui
peuvent
notamment
comporter
l'interdiction
de
construire,
(qui)
délimitent
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
et
les
zones
naturelles
ou
agricoles
et
forestières
à
protéger
et
(qui)
définissent,
en
fonction
des
circonstances
locales,
les
règles
concernant
l'implantation
des
constructions».
L'article
R.123-5
précise
la
portée
de
ces
documents
:
«
Le
règlement
et
ses
documents
graphiques
sont
opposables
à
toute
personne
publique
ou
privée
pour
l'exécution
de
tous
travaux,
constructions,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
des
sols,
pour
la
création
de
lotissements
et l'ouverture
des
installations
classées
appartenant
aux
catégories
déterminées
dans
le plan.
»
Le
plan
de
zonage
est
la
partie
graphique
du
règlement
du
PLU,
qui
délimite
sur
le
territoire
communal
le
champ
d'application
des
différentes
règles
d'urbanisme
qui
s'imposeront
aux
projets
d'aménagement,
d'occupation
et d'utilisation
du
sol.
Le
contenu
du
règlement
est
quant
à
lui
défini
très
précisément.
à tacle
R.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il
permet
de
définir
la
nature
et encre
d'occupations
du
sol
autorisées
dans
chaque
zone.
VA #
‘
co
1
"
EN.
3.1.
L'ÉVOLUTION
DU
ZONAGE
;
poS
W
ceN
CE
Les
zones
ont
légèrement
évolué
avec
les
lois
SRU
et
A
de
2000
et
2003.
Dorénavant,
ils
se
répartissent
entre
quatre
catégories,
définies
par
le
code
de
l'urbanisme
aux
articles
L.121-1
et
R.123-4.
À
savoir:
-
zones
urbaines
(U),
-
Zones
à
urbaniser
(AU),
qui
remplacent
les
anciennes
zones
NA,
-
zones
agricoles
(A),
qui remplacent
les
anciennes
zones
NC,
-
zones
naturelles
et
forestières
(N),
qui
remplacent
les
anciennes
zones
ND.
Comme
dans
les
POS,
ces
grandes
catégories
peuvent
se
décliner
en
sous-ensembles
suivant
la
morphologie
souhaitée
par
la
commune
(centre
ancien
dense,
habitat
groupé,
intermédiaire,
individuel,.…),
la
spécialisation
(activités
industrielles
et
artisanales,
grands
équipements),
les
conditions
d'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
(réalisation
des
équipements,
opération
d'aménagement
d'ensemble...)
et
le
niveau
de
protection
souhaité
dans
les
zones
agricoles
et
naturelles.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-15
FÉVRIER
2008 FEES D CL Ce AL CN ee € °° QC €
La
révision
du
PLU
a
également
été
l'occasion
de
définir
:
3.1.1.
Des
zones
urbaines
prenant
mieux
en
compte
les
formes
bâties
Les
zones
urbaines
ont
été
redéfinies
pour
mieux
prendre
en
compte
les
typologies
bâties.
Alors
que
le
POS
n'avait
qu'une
seule
zone
U,
le
PLU
a
distingué
les
secteurs
d'habitats
anciens
denses,
dont
les
bâtisses
sont
souvent
en
continuité
les
unes
des
autres,
et
l'habitat
individuel
discontinu.
Les
zones
urbaines
sont
dorénavant
les
suivantes
:
=
UA,
qui
correspond
à
l'habitat
ancien
dense.
Cette
zone
comprend
le
chef-lieu,
le
Temple,
le
Villaret-
haut,
Fontane,
Carrevielle,
Carreneuve,
Mandajors,
le
Cayla,
Bruguerolle.
-
UC,
qui
regroupe
les
secteurs
destinés
à
l'habitat
individuel.
Comme
nous
le
verrons
au
$
3.5.
la
superficie
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
a
été
diminuée
afn
de
répondre
correctement
aux
objectifs
de
développement
de
la
municipalité
et
de
prendre
en
compte
les
ressources
communales,
notamment
les
capacités
des
capfages.
En
poursuivant
cet
objectif,
la
révision
du
PLU
a
cherché
une
meilleure
application
de
la
loi
montagne,
en
s'inscrivant
en
continuité
des
hameaux
et
groupes
de
constructions
existantes
et
en
préservant
les
terres
nécessaires
aux
activités
agricoles
et
les
éléments
remarquables
du
paysage.
3.1.2.
Une
zone
à
urbaniser
conditionnée
à
la
modification
du
document
d'urbanisme
L'article
R.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
permet,
lorsque
les
réseaux
à
la
périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisante,
de
subordonner
son
ouverture
à
l'urbanisation
à
la
modification
du
PLU.
\
Le
zonage
a
donc
créé
la
zone
1
AU,
située
à
l’ouest
de
Mandajors,
qui
remplace
une
zone
urbaine
du
POS
qui
n'était
pas
reliée
au
réseau
d’eau
potable.
La
zone
ne
sera
ouverte
à
l'urbanisation
qu'après
modification
du
PLU
et
après
réalisation
du
réseau
et
d'une
ceinture
aménagée
la
protégeant
du
risque
d'incendie
de
forêt
(ces
aménagements
sont
précisés
par
des
orientations
d'aménagement
de
secteur/
voir
&
3.6.
J:
3.1.3.
Des
zones
agricoles
qui
prennent
mieux
en
compte
l’activité
réelle
des
exploitations
L'élaboration
du
PLU
a
permis
de
rencontrer
les
différents
exploitants
sur
la
commune,
qui
ont
fait
part
de
leur
activité
et
de
leurs
projets,
et
de
mettre
à jour
le
classement
des
terres
agricoles.
Une
grande
partie
des
terres
exploitées
n'était
pas
classée
agricole,
mais
en
zone
naturelle,
voire
urbaine
et
d'urbanisation
future.
Les
terres
faisant
réellement
l'objet
d’une
exploitation
ont
donc
été
ajoutées
aux
zones
agricoles
de
l’ancien
POS.
La
délimitation
des
zones
prend
donc
en
compte
les
terres
actuellement
cultivées
mais
également
celles
ayant
un
potentiel
agronomique
que
la
municipalité
souhaite
préserver.
3.1.4.
Des
zones
naturelles
avec
des
protections
graduées
Afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
différentes
spécificités
des
espaces
naturels.
Le
PLU
décompose
la
zone
en
sous-secteurs
:
- _
N
généraliste,
qui
permet
les
agrandissements
des
constructions
existantes,
=
Np,
zone
naturelle
protégée
qui
couvre
les
collines
à
protéger
pour
leur
valeur
paysagère,
-
Na,
zne
naturelle
permettant
la
réalisation
de
petits
projets
d'activités
(Cessenade,
Guilhem).
Ce
type
de
Sous-secteur
reprend
des
caractéristiques
de
la
zone
NCa,
créé
lors
de
la
modification
du
POS
de 2004.
Par
ailleurs,
les
habitats
naturels
remarquables,
inventoriés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000,
font
l'objet
d'une
transcription
graphique
qui
se
superpose
au
zonage.
3.1.5.
Des
périmètres
de
risques
et
de
protection
des
Captages
se
superposant
au
zonage
Suite
aux
lois
SRU
et
UH,
les
documents
graphiques
du
règlement
de
Saint-Paul-la-Coste
font
apparaître
également,
en
les
superposant
aux
zones,
les
périmètres
de
risque
inondation
et
les
périmètres
de
protection
des
captages
(article
R.123-11
du
Code
de
l'Urbanisme).
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
.
RPII-16
FEVRIER
2008 ELLES NN NN mm du md du du Q dd
.
..
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-LA-COSTE
Liste des
sites et bâtis à préserver:
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
1.
La
Chapelle
de
Mandajors
(XIIe
siècle),
3.
Le
temple
(1828-1835),
2. L'Église
(XIIe siècle),
DOCUMENT
GRAPHIQUE
DU
RÈGLEMENT
COMMUNE
DE
|
4.
Moulin
de
Plaignol,
L'ATELIER
GOASMAT
/ARNOLD
architectes
dplg
- urbanistes
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
(LOZERE)
5.
Moulin
de
Maguielle,
Sébastien
AMUNATEGUI,
architecte-urbaniste
associé
"ét
2008
6.
Moulinerie-filature
de
soie
de
Chambon
(1833-1911/
ruines)
au
Martinet,
7.
Moulin
du
Thieure,
8.
Four
à
pain
de
Carrevieille,
9.
Dolmens
et
sépultures
du
néolithique.
COMMUNE
DE
SOUSTELLE
Tr
N
FE
di
INT
©,
LS
LD
M
JU)
rs
=
"|
ju
[F
sal
VA
ï
a
NL
À
Ie
2
de
—
eu
ie
COMMUNE
DE
MIALET
Les
différentes
zones:
WA
|
zone
urbaine-
bâti
dense
continu
uen
zone
urbaine-
bâti
discontinu
AU
zone
à
urbaniser
après
modification
SF
du
document
d'urbanisme
ER
zone
agricole
EE
zone
naturelle-
protégée
co
DE
HEN&E
zone
naturelle
avec
activités
artisanales
CENDRAS
limitées
N
zone
naturelle
simple
Ut
ceinture
aménagée
d'interposition
à
créer
entre
bois
et
WU
urbanisation
dans
le
cadre
des
aménagements
de
la
zone
AU
Sites
et
bâtis
à
préserver:
F2
1]
habitats
naturels
remarquables
(projet
de
document
mm
Le
J'opjectifs
du
site
Natura
2000
Vallée
du
Galeizon
)
+
éléments
de
patrimoine
à
protéger
(temple,
église,
moulins...)
LPLPR
sites
néolitiques
COMMUNE
DE
Risques
inondation:
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
UN
zone
inondable
(DDE-Porter
à
Connaissance
avril
2002)
|HI
lit
majeur
(crues
centennaires
hors
emprise
zone
inondable
/ source
DDE30)
Nord
—
périmètre
d'écoulement
des
eaux
de
pluies
(chevelu
hydraulique
- PAC
2002)
0
100
250
500
750
10m
fa
-
nt
—
June] ESS NRNN SN mn nm NN à à N
COMMUNE
DE
\
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
(LOZERE)
{
D
mm
\
ji
À
-
=
«
_
Vaugran
z
COMMUNE DE
7
7 |
MIALET
à
ft
__#
À
\
À
_
7
a esse,
k cé
FT
À
|
s
/
:
S
\ #
©
\
D
un
|
\
TR
les
Conques
}
(
/
SA
/
ZONES
URBAINES
ET
D'URBANISATON
FUTURE
du
POS
=
de
1990
modifié
en
2004:
ET
ss,
COMMUNE
DE
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
La"
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-LA-COSTE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ÉVOLUTION
DES
ZONES
CONSTRUCTIBLES
par
rapport
au
POS
de
1990
L'ATELIER GOASMAT
/ ARNOLD
architectes dplg
- urbanistes
Sébastien
AMUNATEGUI,
architecte-urbaniste
oe
fév. 2008
COMMUNE
DE
SOUSTELLE
f
# /
À
‘
COMMUNE
DE
CENDRAS
\ S | J | !
N x rd
0
100
250
600
750
1000m
Von on)
———
pomme) NN db. | L | b RO ER | CE OO EL LE LL | | 1e |
/
Ne
[
\
COMMUNE DE
À
\
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
(LOZERE)
\
\
Vs,
\
\
TN,
\
{
Ds
\
|
Ds
“
en,
\
se"
!
À
\
UN
|
(
\
l
\
NE Vigastte
So
|
COMMUNE
DE
MIALET
ZONES
du PLU:
+
À
EE
1
J'Y |
À
ZONES
du
POS
de
1990
modifié
en
2004:
°
CI ne
,
COMMUNE
DE
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
nt De
À
l'Agranalet
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-LA-COSTE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ÉVOLUTION
DES
ZONES
AGRICOLES
par
rapport
au
POS
de
1990
L'ATELIER
GOASMAT
/ ARNOLD
architectes
dplg
- urbanistes
Sébastien
AMUNATEGUI,
architecte-urbaniste associé
fév.
2008
COMMUNE
DE
SOUSTELLE
\
Ve
à"
1 !
|
J f
?
{
s
‘
COMMUNE
DE
/
\
CENDRAS
\
ë
0
100
250
500
750
1000m SU JS SSL QU LL Lee cod
3.2.
LES
CARACTÉRISTIQUES
DES
DIFFÉRENTES
ZONES
Les
descriptions
des
zones
qui
suivent
aborderont
la
partie
du
règlement
qui
définit
les
destinations
et
les
formes
souhaitées
dans
chaque
zone.“
Nous
aborderons
plus
loin
les
règles
transversales
communes
aux
différentes
zones.
3.2.1.
Les
zones
urbaines
Suivant
la
définition
de
l'article
R.123-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
zones
urbaines
(U)
correspondent
à
des
«
secteurs
déjà
urbanisés
et
à
des
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
ou
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
».
Le
PLU
de
Saint-Paul-la-Coste
prévoit
deux
zones
urbaines,
dont
la
vocation
principale
est
résidentielle
et
qui
se
distinguent
par
la
morphologie
et
la
densité
recherchées:
+
La
zone
UA
correspond
au
chef-lieu,
le
Temple,
et
aux
hameaux
du
Villaret-haut,
de
Fontane,
de
Carrevielle,
de
Carreneuve,
du
centre
de
Mandajors,
du
Caïla
et
de
Bruguerolle.
Ces
villages
et
hameaux
sont
denses
et
constitués
de
constructions
ramassées,
relativement
hautes
et
organisées
en
ordre
continu.
Ils
forment
des
ensembles
homogènes
avec
une
forte
unité
architecturale.
La
délimitation
de
la
zone
reprend
les
contours
des
constructions
existantes.
En
conséquence,
il s’agit
pour
l'essentiel
de
permettre
des
restaurations
et
des
extensions
de
faible
ampleur
de
constructions
existantes.
Les
règles
de
la
zone
reprennent
les
densités
et
les
hauteurs
des
constructions
existantes.
De
ce
fait,
elles
n’imposent
pas
de
superficie
minimale
de
terrains,
d'emprise
au
sol"
ou
de
coefficient
d'occupation
des
sols
(COS).
Afin
de
perpétuer
la
composition
d'ensemble
du
village
et
des
hameaux,
les
constructions
doivent
chercher
à
s’harmoniser
avec
les
constructions
voisines
en
s'implantant
dans
leur
prolongement.
La
hauteur
maximale
permise
est
9m
à
l'égout
ou
à
l'acrotère
et
12m
au
faîtage,
ce
qui
correspond
aux
hauteurs
des
constructions
existantes
et
permet
d'avoir
un
rez-de-chaussée
avec
deux
niveaux
et
des
combles.
L'aspect
extérieur
des
constructions
est
encadré
par
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
afin
de
garantir
une
bonne
insertion
dans
le
contexte
et
de
préserver
les
formes
du
bâti
(voir
83.3).
Rappelons
que
le
règlement
permet
de
définir
la
nature
et
les
modes
d'occupations
du
sol
autorisées
dans
chaque
zone.
Conformément
à
l’article
R.123-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
règlement
peut
contenir
14
articles,
permettant
de
définir
les
destinations
autorisées
et
les
règles
concernant
l'implantation,
la
hauteur,
l'emprise
au
sol,
l'aspect
extérieur
et
la superficie
des
constructions,
ainsi
que
les
obligations
en
matière
de
réalisation
d'aires
de
stationnement,
d'espace
libres
et
de
plantations.
Seules
les
règles
concernant
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
emprises
publiques
et
aux
limites
séparatives
sont
obligatoires
(articles
6
et
7
du
règlement),
les
autres
sont
facultatives.
Le
règlement
peut
imposer
des
superficies
minimales
aux
terrains
constructibles
lorsque
cela
est
justifié
par
des
contraintes
techniques
liées
à
l'assainissement
autonome
ou
des
raisons
paysagères
(article
R.123-10
du
Code
de
l'Urbanisme).
C'est
le
rapport
entre
la
surface
au
sol
de
la
construction
et
la
superficie
du
terrain.
La
superficie
du
projet
de
construction
peut
être
limitée
par
un
coefficient
d'occupation
des
sols
(COS),
qui
est
«le
rapport
exprimant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
plancher
hors
oeuvre
nette
(SHON)
ou
le
nombre
de
mètres
cubes
susceptibles
d'être
construits
par
mètre
carré
de
sol
»
(article
R.123-10
du
Code
de
l'Urbanisme).
Voir
note
33
pour
avoir
la
définition
de
la
SHOB
et
de
la
SHON.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-20
FÉVRIER
2008
15 16 17 Es URSS SU SUR ELLE
Sa
vocation
principale
est
l'habitation,
mais
la
zone
peut
admettre
une
diversité
de
fonctions
urbaines,
dans
la
mesure
où
elles
sont
compatibles
avec
le
caractère
résidentiel
de ces zones".
°
La
zone
UC
concerne
la
périphérie
du
chef-lieu,
et
des
hameaux.
Ces
secteurs
sont
équipés
et
destinés
à
se
développer
par
l’adjonction
de
maisons
individuelles
ou
de
petits
collectifs. La
hauteur
et
la
densité
des
constructions
sont
modérées
pour
permettre
une
meilleure
intégration
dans
le
paysage
et
préserver
la
présence
de
la végétation.
'?
Les
locaux
techniques
liés
aux
énergies
renouvelables
sont
dispensés
de
COS.
Le
PLU
prescrit
de
traiter
50%
des
espaces
libres
en
espaces
verts
afin
de
préserver
un
aspect
végétalisé.
En
raison
de
l'absence
de
réseau
collectif,
il est
imposé
une
superficie
minimale
de
terrain
de
1500m2
dans
le
but
de
garantir
la
réalisation
d'un
assainissement
autonome
répondant
aux
normes
et
aux
règlements
en
vigueur.
L'aspect
extérieur
est
encadré
par
un
article
11
très
développé
afin
de
garantir
une
bonne
insertion
des
futures
constructions,
qui
perpétue
les
typologies
des
constructions
cévenoles
et
qui
respecte
la
topographie
naturelle
(voir $3.3).
Comme
la
zone
UA,
elle
est
destinée
principalement
à
accueillir
de
l'habitat,
mais
admet
toutes
les
fonctions
compatibles
avec
son
caractère
résidentiel.
Elle
permet,
en
outre
les
constructions
nécessaires
aux
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
aux
espaces
verts,
parcs,
jardins,
aires
de
jeux
et
de
sports
ouverts
au
public.
Afin
d'encourager
de
petits
projets
touristiques,
l'aménagement
d’aires
de
camping
permettant
l'accueil
de
moins
de
20
campeurs
et
6
tentes
est
permis.
3.2.2.
Zones
à
urbaniser
Les
zones
à
urbaniser
(AU)
correspondent
aux
secteurs
de
caractère
naturel
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation.
Lorsque
la
voirie
et
les
réseaux
ont
une
capacité
suffisante
en
périphérie
de
la
zone,
le
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
constructions
y
sont
autorisées
«
soit
lors
de
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble,
soit
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
prévus
par
les
orientations
d'aménagement
et
le
règlement
».
Lorsque
les
équipements
en
« périphérie
immédiate
d'une
zone
AU
n'ont
pas
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
son
ouverture
à
l'urbanisation
peut
être
subordonnée
à
une
modification
ou
à
une
révision
du
plan
local
d'urbanisme
»(R.123-6).
18
À
cette
fin,
le
règlement
limite
ou
interdit
les
occupations
du
sols
suivantes
:
-
Les
constructions
nouvelles
à
usage
industriel,
d'entrepôt
pur,
d'exploitation
agricole
et
forestière,
les
aménagements
de
terrains
pour
l'accueil
des
campeurs
et
des
caravanes
et
des
habitations
légères
de
loisirs,
le
stationnement
de
caravanes
pendant
plus
de
trois
mois
par
an,
les
dépôts
non
couverts
de
matériaux
et
les
décharges
de
toute
nature
sont
interdits
à
cause
des
nuisances
qu'ils
occasionneraient
en
milieu
urbain;
-
les
commerces
et
les
locaux
d'artisanat
font
l'objet
d'une
limitation
en
surface,
à
200m2,
afin
de
garantir
qu'ils
correspondent
aux
besoins
de
la
commune;
-
les
équipements
publics
doivent
être
compatibles
avec
les
autres
constructions
de
la
zone;
-
Les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE
-loi
76.663
du
19
Juillet
1976)
sont
interdites.
18
La
hauteur
maximale
permise
en
UC
est
8m
à
l'égout
et
10m
au
faîtage,
permettant
en
termes
de
niveaux
R+1+combles
avec
un
supplément
pour
les
terrains
en
pente
(voir
$85.2.1.).
L'emprise
au
sol
et
le
COS
du
secteur
UC
sont
respectivement
30%
et
0,40.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-21
FÉVRIER
2008 EU D SU ES NEED EU Lo 0 0 oo
Le
PLU
de
Saint-Paul-la-Coste
ne
prévoit
qu'un type
de
zones
à
urbaniser:
°
La
zone
| AU
concerne
l'extension
de
Mandajors,
qui
n'est
pas
reliée
au
réseau
de
distribution
de
l’eau
potable.
Elle
sera
ouverte
à
l'urbanisation
après
la
réalisation
du
réseau
et
à
l’occasion
d’une
future
modification
du
PLU.
Située
dans
un
secteur
concerné
par
un
aléa
très
élevé
de
risque
incendie,
son
ouverture
sera
également
conditionnée
à
la
réalisation
d’une
ceinture
aménagée
entre
l’urbanisation
future
et
les
bois
desservies
par
des
pistes
DFCI
et
un
réseau
de
poteaux
incendie.
Les
seules
règles
définies
pour
l'instant
permettent
des
aménagements
extérieurs
et
les
équipements
techniques
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
général.
Elle
aura
une
vocation
résidentielle
comme
la
zone
UC,
qu’elle
prolongera.
Des
orientations
d'aménagements
de
secteur,
opposables
aux
tiers,
encadrent
et
|
précisent
les
ouvrages
aménagements
à
réaliser
contre
le
risque
incendie.
Voir
$£ 3.6.
|
3.2.3.
Zones
agricoles
Les
zones
agricoles
(A)
correspondent
aux
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
|
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles.
Les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
et
à
l'exploitation
agricole
sont
seules
autorisées
en
zone
A
(R.123-7).
Seules
sont
permises
les
destinations
nécessaires
à
la
zone”.
Les
constructions
à
usage
d'habitation
doivent
servir
de
logement
à
l'exploitant
ou
à
son
personnel.
Des
locaux
destinés
à
la
transformation
ou
à
la
vente
des
produits
de
la
ferme
sont
permis
à
condition
qu'ils
en
demeurent
l'accessoire
et
sous
réserve
d’une
bonne
insertion
dans
le
paysage.
Afin
de
ne
pas
porter
préjudice
aux
zones
U,
AU
ou
à
des
habitations
de
tiers,
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
liées
à
l'exploitation
agricole
(loi
76.663
du
19
Juillet
1976),
ainsi
que
les
élevages
qui
n’en
relèvent
pas,
sont
autorisées
à
condition
d'être
situés
respectivement
à
plus
de
100
ou
50m
de
ces
secteurs.
Les
règles
volumétriques
sont
adaptées
aux
programmes
souhaités
(pas
de
COS,
pas
d'emprise
au
sol
maximale
et
une
hauteur
maximale
de
12m
pour
les
bâtiments
d'exploitation,
pouvant
ponctuellement
être
portée
à
20m
pour
des
éléments
de
superstructure.
3.2.4.
Des
zones
naturelles,
qui
font
l’objet
de
niveaux
de
protection
hiérarchisés
Conformément
à
l'article
R.123-8,
les
zones
naturelles
et
forestières
{N),
correspondent
aux
"secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d’une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espaces
naturels”.
Suivant
les
orientations
du
PADD,
le
PLU
prévoit
des
dispositions
permettant
de
préserver
le
patrimoine
naturel
et
paysager,
tout
en
prenant
en
compte
des
programmes
de
tourisme
vert
et
les
besoins
d'agrandissement
des
d'habitations
et
des
exploitations
agricoles
existantes.
#0
Conformément
à
la
définition
du
code
de
l'urbanisme
et
aux
réponses
du
ministère
de
l'intérieur
et
aménagement
du
territoire
du
04/05/2006
et
13/06/2006
données
au
Sénat
et
à
l'Assemblée
et
qui
ont
confirmé
une
interprétation
restrictive
de
l'article
R.123-7. SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-22
FÉVRIER
2008 SNS Ses Es ESS SSL ESS SNS SELLE ES EE NO D
21 22 23
Des
niveaux
de
protection
du
paysage
et
de
vocations
différentes
caractérisent
les
secteurs
de
la zone:
+
Le
secteur
généraliste
N
couvre
la
majorité
de
la
zone
et
permet
des
extensions
mesurées
des
habitations
existantes
et
des
annexes,
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
d’agrandissements.
Pour
des
raisons
patrimoniales,
la
restauration
de
ruines
repérées
ou
le
changement
d'affectation
de
bâtiments
sont
également
autorisées
si
elles
justifient
d’un
accès
et
des
équipements
vitaux
(eau
potable,
assainissement,
électricité).
Les
extensions
et
annexes
sont
encadrées
par
des
seuils
selon
leur
vocation?!
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
agriculteurs,
l'installation
du
siège
d’une
exploitation
agricole
dans
un
mas
existant,
les
bâtiments
d'élevage
ne
relevant
pas
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE),
ainsi
que
d'autres
types
de
constructions
agricoles
(sans
locaux
d'habitation),
sont
permises
sous
conditions
22.
L'aménagement
de
petites
aires
de
camping
est
autorisée
dans
un
rayon
de
50m
des
exploitations
agricoles
et
des
habitations
existantes,
afin
de
favoriser
de
petits
projets
touristiques
compatibles
avec
le paysage”.
Les
installations
et
constructions
nécessaires
aux
équipements
publics,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
ouvertes
au
public
sont
également
permises.
+
Le
sous-secteur
Na
correspond
à
des
secteurs
de
petite
taille,
où
des
bâtiments
de
dimensions
limitées
destinés
à
des
activités
artisanales.
À
cette
fin,
le
PLU
prescrit
un
COS
limité
à
0,15.
La
construction
est
également
assujettie
à
des
prescriptions
qualitatives
pour
assurer
son
intégration
dans
l'environnement
(matériaux,
volume).
+
Le
sous-secteur
Np
correspond
aux
prés
bordant
les
hameaux
qui
font
l'objet
d'une
forte
protection
pour
des
raisons
paysagères,
de
protection
contre
l'incendie
et
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Seules
les
constructions
nécessaires
aux
équipements
publics,
à
l’exploitation
forestière
et
les
aménagements
paysagers
sont
autorisées.
Les
ouvrages
et
aménagements
nécessaires
à
l'exploitation
forestière
sont
permis
dans
toute
la
zone.
Dans
la
limite
d'une
augmentation
de
50%
de
la
surface
existante
à
la
date
de
publication
du
PLU,
sans
pouvoir
dépasser
S0m2.
En
plus
de
cette
surface,
des
garages
(dans
la
limite
de
40m2)
ou
des
abris
(<15m2)
peuvent
être
réalisés
en
continuité
ou
en
discontinuité
de
l'habitation
existante
à
condition
d'être
situé
dans
un
rayon
de
30m
de
celle-ci.
L'obligation
de
construire
les
garages
en
continuité
aurait
eu
la
conséquence
de
rallonger
les
voies
de
desserte
intérieure
et
de
modifier
fortement
la
topographie
dans
le
contexte
montagneux.
Les
locaux
nécessaires
à
l'installation
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d’éau
chaude
fonctionnant
grâce
aux
énergies
renouvelables
sont
permis
sans
limitations.
Les
constructions
ne
doivent
pas
créer
des
nuisances
aux
constructions
voisines.
Les
constructions
destinées
à,
l'élevage
doivent
être
éloignée
de
50m
des
zones
U,
AU
et
des
habitations
de
tiers.
Les
autres
constructions
agricoles
doivent
être
à
proximité
de
l'exploitation,
s'insérer
harmonieusement
dans
l'environnement
et
ne
pas
comporter
de
locaux
d'habitations
(afin
de
préserver
la
vocation
naturelle
de
la
zone).
Permettant
l'accueil
de
moins
de
20
campeurs
et
moins
de
6
tentes.
Les
constructions
liées
à
cette
vocation
sont
limitées
à
A40m2.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII23
FÉVRIER
2008 ES LES LE LÉ LUE SN EU SN LE SN
22 23 24 SAINT-PAUL-LA-COSTE
—-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
Des
niveaux
de
protection
du
paysage
st
de
vocations
différentes
caractérisent
les
secteurs
de
Ja
zone:
+
Le
secteur
généraliste
N
couvre
la
majorité
de
la
zone
et
permet
des
extensions
mesurées
des
habitations
existantes
et
des
annexes,
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
d’agrandissements.
Pour
des
raisons
patrimoniales,
la
restauration
de
ruines
repérées
ou
le changement
d'affectation
de
bâtiments
sont
également
autorisées
si
elles
justifient
d'un
accès
et
des
équipements
vitaux
(eau
potable,
assainissement,
électricité.….).
Les
extensions
et annexes
sont
encadrées
par
des
seuils
selon
leur
vocation?
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
agriculteurs,
l'installation
du
siège
d’une
exploitation
agricole
dans
un
mas
existant,
les
bâtiments
d'élevage
ne
relevant
pas
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE),
ainsi
que
d'autres
types
de
constructions
agricoles
(sans
locaux
d'habitation),
sont
permises
sous
conditions”.
L'aménagement
de
petites
aires
de
camping
est
autorisée
dans
un
rayon
de
50m
des
exploitations
agricoles
et
des
habitations
existantes,
afin
de
favoriser
de
petits
projets
touristiques
compatibles
avec
le paysage”.
Les
installations
et
constructions
nécessaires
aux
équipements
publics,
ainsi
que
les
aires
de
siationnement
ouvertes
au
public
sont
également
permises.
»
Le
sous-secteur
Na
correspond
à
des
secteurs
de
petite
taille,
où
des
bâtiments
de
dimensions
limitées
destinés
à
des
activités
artisanales.
À
cette
fin,
le
PLU
prescrit
un
COS
limité
à
0,15.
La
construction
est
également
assujettie
à
des
prescriptions
qualitatives
pour
assurer
son
intégration
dans
l'environnement
(matériaux,
volume).
*
Le
sous-secteur
Np
correspond
aux
prés
bordant
les
hameaux
qui
font
l'objet
d'une
forte
protection
pour
des
raisons
paysagères,
de
protection
contre
l'incendie
et
de
gestion
des
eaux
de
ruissellement.
Seules
les
constructions
nécessaires
aux
équipements
publics,
à
l'exploitation
forestière
et
les
aménagements
paysagers
sont
autorisées.
Les
ouvrages
et
aménagements
nécessaires
à
l'exploitation
forestière
sont
permis
dans
toute
la
zone.
Dans
la
limite
d'une
augmentation
de
50%
de
la
surface
existante
à
la
date
de
publication
du
PLU,
sans
pouvoir
dépasser
50m2.
En
plus
de
cette
surface,
des
garages
(dans
la
limite
de
40m2)
au
des
abris
(<15m2)
peuvent
être
réalisés
en
continuité
ou
en
discontinuité
de
l'habitation
existante
à
condition
d’être
situé
dans
un
rayon
de
30m
de
celle-ci.
L'obligation
de
construire
les
garages
en
continuité
aurait
eu
la
conséquence
de
rallonger
les
voies
de
desserte
intérieure
et
de
modifier
fortement
la topographie
dans
le
contexte
montagneux.
Les
locaux
nécessaires
à
l'installation
d'équipements
de
chauffage
ou
de
production
d'eau
chaude
fonctionnant
grâce
aux
énergies
renouvelables
sont
permis
sans
limitations.
Les
constructions
ne
doivent
pas
créer
des
nuisances
aux
constructions
voisines.
Les
constructions
destinées
à,
l'élevage
doivent
être
éloignée
de
50m
des
zones
U,
AU
et
des
habitations
de
tiers.
Les
autres
constructions
agricoles
doivent
être
à
proximité
de
l'exploitation,
s'insérer
harmonieusement
dans
l'environnement
et
ne
pas
comporter
de
locaux
d'habitations
{afin
de
préserver
la vocation
naturelle
de
la
zone).
Permettant
l'accueil
de
moins
de
20
campeurs
et
moins
de
6
tentes.
Les
constructions
liées
à
cette
vocation
sont
limitées
à
30m2.
à
RPII-23
FEVRIER
2008 SES SSM ELU NUS Les
3.3.
LES
AUTRES
DISPOSITIONS
DU
RÈGLEMENT
:
Les
descriptions
précédentes
ont
permis
d'aborder
les
règles
spécifiques
à
chacune
des
zones,
notamment
celles
qui
définissent
les
usages
et
les
densités
souhaitées.
Nous
exposons,
plus
bas,
les
règles
transversales
touchant
toutes
les
zones.
3.3.1.
Dispositions
visant
à
prendre
en
compte
les
spécificités
du
paysage
et
de
larchitecture
cévenole
(articles
10,
11
et
13)
Les
règles
de
hauteur
_en
zone
UA,
UC,
A
et
N
(article
10):
Les
prescriptions
du
règlement
imposent
des
hauteurs
maximales
différenciées
suivant
le
contexte
(habitations
denses
agglomérées
ou
individuelles)
et
la
vocation
de
la
zone
(habitat,
équipement
ou
activité).
De
plus,
en
vue
de
perpétuer
la
typologie
bâtie
cévenole
sur
les
terrains
de
forte
pente
(>20%),
les
corps
de
bâtiment
dont
la
plus
grande
longueur
serait
dans
la
pente
bénéficient
d'une
hauteur
supplémentaire
de
3m
sur
50%
de
la
longueur
du
bâtiment
(voir
figure
ci-contre).
1/2
pr.
__
R+2
=
R+2
mo
Ù
freesssenesencnsnsnnchannne
d =
x
&
>
oO
|
sue,
LL
=
&
œ
È
y
=
Ê |
>
R+1
È
Ë
E
Ê
E |
Ê
pmmener
ST
E
N
E
ne)
E
R
£
SN
R
S
a
se
MOTS
ere
Loir
j
es
dr
HÉTe
cas
courant
cas
d'un
terrain
en
pente
(>-20%)
L'aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
des
abords
(article
11)
Cette
partie
du
règlement
est
très
développée
afin
de
répondre
aux
forts
enjeux
paysagers
de
la
commune
et
vise
à
créer
les
conditions
d’une
insertion
réussie
dans
le
paysage
naturel
et
urbain.
Il
traite
de
manière
distincte
les
villages
et
les
constructions
sur
les
côteaux.
En
zones
UC,
À
et
N
l'implantation
et
le
rapport
au
terrain
naturel
des
constructions
sont
particulièrement
encadrés
par
cet
article.
Les
dispositions
visent
à
préserver
la
topographie
et
à
limiter
au
maximum
les
terrassements.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-24
FÉVRIER
2008 ee na 22 Lu 4
À
cette
fin,
le
PLU
limite
à
2m
les
affouillements
et
les
exhaussements
(figure
a),
préconise
d'adapter
la
construction
au
relief
en
décalant
les
niveaux
suivant
la
pente
(figure
b).
Les
faïsses
et
bancels
(terrasses
avec
murs
de
soutènement)
doivent
être
préservés
(hors
de
l'emprise
de
la
construction)
et
intégrés
dans
le
parti
architectural.
Figure
a
Figure
b
En
zone
UA,
UC,
À
et
N,
la
volumétrie
des
constructions
d'habitation
devra
faire
référence
aux
formes
traditionnelles
cévenoles,
avec
des
surfaces
d'assise
réduite,
des
volumes
hauts
et
étroits
et
les
corps
de
bâtiments
qui
composent
avec
la
pente
(figure
c).
Figure
c
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-25
FÉVRIER
2008 En
zones
À
et
N,
les
constructions
à
usage
d'activités
agricoles
ou
artisanales
qui
auraient
une
longueur
supérieure
à
20m
doivent
être
décomposées
en
plusieurs
corps
de
bâtiment
afin
d’en
atténuer
l'impact
visuel
(figure
d).
DS
Figure
d
3.3.2.
Dispositions
visant
à
prendre
en
compte
la
gestion
des
eaux
de
pluies
et
l'assainissement
(articles
4,
5,
13)
Afin
de
s
‘inscrire
dans
les
objectifs
de
la
loi
sur
l'eau,
le
règlement
prévoit
les
dispositions
suivantes
:
+
Assainissement
des
eaux
usées:
le
PLU
s'articule
avec
/e
schéma
d'assainissement
communal.
Aucun
réseau
d'assainissement
collectif
n'existe
ou
n'est
prévu,
le
règlement
rappelle
donc
l'obligation
de
réaliser
une
installation
autonome,
correspondant
aux
besoins
de
la
construction
et
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
préconisations
du
schéma
d'assainissement
(article
4).
Comme
indiqué
plus
haut,
une
superficie
minimale
de
terrain
de
1500m2
est
prescrite,
pour
permettre
la
réalisation
d’un
assainissement
autonome
aux
normes
(article
5).
+
Les
eaux
pluviales
des
toitures
et
des
surfaces
imperméabilisées
générées
par
le
projet,
dans
les
secteurs
non
reliés
au
réseau
communal
doivent
être
infiltrées
sur
le
terrain
lui-
même.
L'excédent
non
infiltrable
peut
éventuellement
être
évacué
dans
le milieu
naturel
si
des
mesures
sont
prises
pour
en
maîtriser
le
débit.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
—PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-26
FÉVRIER
2008 SAINT-PAUL-LA-COSTE
—-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
Dans
le
cas
d'opérations
d'ensemble
de
plus
de
1ha,
il
est
demandé,
conformément
aux
préconisations
de
la
DISE
du
Gard,
de
mettre
en
place
des
bassins
de
rétentions
proportionnels
à
la surface
imperméabilisé,
avec
des
débits
de
fuites
encadrés
(bassin
de
1001/m2
imperméabilisé
et débit
de
fuite
de
71/s
par
hectare
de
surface
imperméabilisé).
Par
ailleurs,
il
est
préconisé
pour
les
voies
d'accès
de
limiter
l'emploi
de
revêtements
imperméabilisés
(article
13).
Voir
également
au
$
3.4.
l'interdiction
de
construire
dans
les
périmètres
d'écoulement
des
eaux
de
pluies
et les
limitations
aux
occupations
du
sol
dans
les PPR
des
captages.
3.3.3.
Dispositions
visant
à
prendre
en
compte
la
sécurité
dans
la
réalisation
des
accès
et
de
la
desserte
des
constructions
projetées
(article
3
du
règlement)
Le
règlement
souligne
que
les
terrains
doivent
être
desservis
par
des
voies
carrossables
qui
satisfassent
aux
besoins
de
la
construction
et
aux
nécessités
de
défense
contre
l'incendie
et
de
protection
civiles
et
que
les
accès
ne
doivent
pas
engendrer
de
danger
sur
la
voie
publique.
Il
prescrit,
en
UC,
que
les
voies
nouvelles
desservant
plusieurs
logements
ou
unités
foncières
devront
avoir
une
largeur
minimale
de
plateforme
de
4m
et
que
lorsque
celles-ci
sont
en
impasse
et
longues
de
plus
de
30m,
elles
devront
prévoir
un
aménagement
permettant
aux
véhicules
de
faire
demi-tour.
3.3.4.
Dispositions
visant
à
prendre
en
compte
les
besoins
des
constructions
en
matière
de
stationnement
Le
règlement
prescrit
pour
toutes
les
zones
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
du
programme
en
dehors
du
domaine
public,
afin
de
ne
pas
générer
de
charges
supplémentaire
pour
la
collectivité.
Il édicte
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
un
nombre
d'emplacements
à
réaliser,
correspondant
aux
besoins
minimums
de
chaque
type
de
destination”.
Conformément
à
l'article
L123-1-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
n’est
exigé
qu'une
place
de
stationnement
par
logement
locatif
financé
par
un
prêt
aidé
de
l'État.
25
ne
Ces
prescriptions
sont
pour:
+
les
constructions
à
usage
d'habitation :
2
places
de
stationnement
par
logement
sauf
dans
le
cas
de
logements
locatifs
financés
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
où
il n’est
exigé
qu’une
place,
les
constructions
à
usage
de
bureaux
et d'artisanat
: 1
place
de
stationnement
pour
100m2
SHON,
les
constructions
à
usage
de
commerce
: 1
place
de
stationnement
pour
50m2
SHON,
les
gîtes,
hôtels
et restaurants
: 2
places
de
stationnement
pour
3
chambres
et pour
5
couverts,
Les
équipements
des
services
publics
ou
d'intérêt
général:
le
nombre
de
places
à
réaliser
doit
répondre
aux
besoins
nécessaires
à
la
nature
de
l'équipement,
son
mode
de
fonctionnement,
le
nombre
et
le
type
d'utilisateurs.
° © + +
à
RPII-27
FEVRIER
2008
ne ou 4 no 2 FE no LL SJ Se DJ eo
3.4.
MOTIFS
__
DES
AUTRES
PERIMETRES
_ APPARAISSANT
SUR
LES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
ET
ENTRAINANT
DES
LIMITATIONS
AUX
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
Conformément
à
l'article
R.123-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
documents
graphiques
du
règlement
de
Saint-Paul-la-Coste
font
apparaître
également,
en
les
superposant
aux
zones:
«
Les
secteurs
où
les
nécessités
du
fonctionnement
des
services
publics,
de
l'hygiène,
de
la
protection
contre
les
nuisances
et
de
la
préservation
des
ressources
naturelles
ou
l'existence
de
risques
naturels,
tels
qu'inondations,
incendies
de
forêt,
érosion,
affaissements,
éboulements,
avalanches,
ou
de
risques
technologiques
justifient
que
soient
interdites
ou
soumises
à
des
conditions
spéciales
les
constructions
et
installations
de
toute
nature,
permanentes
ou
non,
les
plantations,
dépôts,
affouillements,
forages
et
exhaussements
des
sols
»®
:
Les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts;
«Les
éléments
de
paysage,
les
quartiers,
flots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger
ou
à
mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique,
et
notamment
les
secteurs
dans
lesquels
la
démolition
des
immeubles
est
subordonnée
à
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir
».
Ces
secteurs
font
l'objet
de
limitations
à
l’utilisation
et
à
l'occupation
du
sol
qui
sont
énoncées
dans
les
articles
1
ef
2
du
règlement.
3.4.1.
Les
secteurs
où
l'existence
de
risques
naturels
justifie
des
limitations
à
l’utilisation
et à
l'occupation
du
sol
Afin
de
limiter
les
risques
d'inondation
et
de
maîtriser
les
eaux
de
pluies,
le
PLU
limite
sur
des
périmètres
précis
certaines
occupations
et
utilisations
du
sol.
Leur
délimitation
prend
en
compte
les
cartographies
des
risques
transmises
par
les
services
déconcentrés
de
l'État
{voir
F®
partie
du
rapport
de
présentation):
Risque
inondation
:
le
PLU
reprend
les
périmètres
de
la
zone
inondable
du
Porter
à
Connaissance
des
services
de
l'Etat
(PAC
avril2002),
augmentés
des
lits
moyens
et
majeurs
de
l’atlas
«
hydrogéomorphologique
»
(DIREN
LR
-
2003),
qui
sont
sujets
respectivement
à
un
risque
de
crues
de
fréquences
centennales
et
décennales.
Le
PAC
de
2002
signifiait
l'abandon
du
projet
de
barrage,
qui
apparaissait
dans
le
POS
à
la
hauteur
du
Martinet,
par
le
Conseil
Général.
#
Depuis
la
loi
SRU,
les
secteurs
de
risques
ne
font
plus
l'objet
d’un
zonage
spécifique
(zone
naturelle
ou
secteur
avec
un
indice
rappelant
le
risque),
mais
se
superposent
aux
zones
et
font
l'objet
de
conditions
spécifiques
dans
les
articles
1
et
2
du
règlement. SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-28
FÉVRIER
2008 ss a à CR ss 4 ss
Les
périmètres
de
la
zone
inondable
et
de
latlas
hydrogéomorphologique
ne
concernent
que
des
zones
agricoles
ou
nalurelles,
néanmoins
ceriaines
constructions
existantes
y
sont
localisées.
De
ce
fait,
dans
l'attente
de
l'approbation
du
Plan
de
Prévention
de
Risques
d'inondation
(PPR4/
loi
Barnier
février
1995),
le
PLU
permet
les
travaux
visant
à
réduire
la
vulnérabilité
des
constructions
existantes
légalement
construites”,
l'entretien
de
celles-ci
et
les
aménagements
extérieurs
ne
perturbant
pas
l'écoulement
des
eaux.
Le
PLU
permet
également
la
réalisation
d'ouvrages
de
protections
lorsqu'ils
sont
justifiés
par
une
étude
hydraulique
et
l'entretien
des
ouvrages
existants.
°
Préservation
des
périmètres
d'écoulement
des
eaux
de
pluies;
afin
de
préserver
ces
périmètres
indispensables
à
une
bonne
gestion
des
eaux
de
pluies,
le
PLU
prescrit
dans
une
bande
de
10m
comptée
à
partir
des
berges
des
cours
d'eau
du
chevelu
hydraulique
(PAC
2002)
les
mêmes
limitations
que
dans
les
zones
inondables.
Ces
périmètres
sont
reportés
sur
le zonage.
3.4.2.
Protection
des
eaux
servant
à
la
consommation
humaine :
Afin
de
protéger
les
captages
le
règlement
reprend
limitations
aux
occupations
des
sols
prescrites
par
l'hydrogéologue
agréé.
Dans
les_
périmètres
de
protection
rapprochés
des
captages
alimentant
le
réseau
public,
qu'ils
aient
fait
ou
non
l'objet
d'une
DUP,
le
règlement
interdit
la réalisation
des
installations
et
ouvrages
suivants:
-
Stations
d'épuration
et épandages
d'eaux
usées,
-
Installations
de
stockage
des
hydrocarbures
liquides
et de
produits
toxiques,
- _
Nouvelles
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
-
Puits
et forages
non
nécessaires
à l’adduction
publique
ou
à la surveillance
de
l'aquifère.
3.4.3.
Les
immeubles
et
monuments
à
protéger
ou
à
mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
culturel
ou
historique
Les
éléments
de
patrimoine
suivants
sont
repérés
dans
les
documents
graphiques
du
PLU
font
l'objet
d'une
protection
au
titre
des
articles
L.123-1-7
et
R.123-11-h
du
Code
de
l'Urbanisme
:
-
La
Chapelle
de
Mandajors
(XIle
siècle),
-
L'Église
(Xe
siècle),
-
Le
temple
(1828-1835),
+
Moulin
de
Plaignoi,
=
Moulin
de
Maguielle,
-
Moulinerie-filature
de
soie
de
Chambon
(1833-1911/
ruines)
au
Martinet,
-
Moulin
du
Thieure,
-
Four
à
pain
de
Carrevieille,
- _
Dolmens
et
sépultures
du
néolithique.
7
C'est-à-dire
conformément
à
une
autorisation
d'urbanisme
devenue
définitive
ou
bâtiment
édifié
avant
l'institution
des
autorisations
d'urbanisme.
Les
travaux
permis
doivent
permettre
limiter
leur
vulnérabilité
aux
crues
:réalisation
de
niveau
refuge,
d'accès
aux
combles,
ouverture
dans
le
toit,
mise
hors
eau
des
équipements
techniques.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
:
RPII28
FEVRIER
2008 EU QU UNE QU RU à à E à D © à à À
Dans
les
périmètres
des
sites
néolithiques,
seuls
des
travaux
et
des
aménagements
contribuant
à
une
mise
en
valeur
des
paysages,
ainsi
que
les
aménagements
et
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
et
des
équipements
d'infrastructure
seront
permis.
Pour
les
autres,
l'aménagement
des
abords,
la
réhabilitation
et
le
changement
de
destination
du
bâtiment
en
vue
d'un
usage
d'habitation,
de
bureau
ou
de
service
public
ou
d'intérêt
général
sont
autorisés
à
condition
de
ne
pas
modifier
l'aspect
extérieur.
Toutefois
une
extension
pourra
être
admise
sous
réserve
de
respecter
l'architecture
d’origine
et
d’une
bonne
insertion
dans
le
paysage
urbain
ou
naturel.
Conformément
à
l’article
R.421-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
une
partie
de
ces
constructions
seront
soumises
à
permis
de
démolir.
3.4.4.
Les
éléments
de
paysage,
sites
et
secteurs
à
protéger
ou
à
mettre
en
valeur
pour
des
motifs
d'ordre
écologique,
Les
habitats
naturels
inventoriés,
de
manière
provisoire,
dans
le
cadre
de
la
démarche
NATURA
2000
(autre
que
la
châtaigneraie)
en
attendant
l'approbation
du
document
d'objectifs
du
site,
sont
repérés
dans
les
documents
graphiques
du
PLU
et
font
l'objet
d’une
protection
au
titre
des
articles
L.123-1-7
et
R.123-11-h
du
code
de
l'urbanisme.
Les
travaux
et
aménagements
susceptibles
de
les
affecter
de
façon
notable,
de
réduire
significativement
sa
superficie
ou
de
perturber
l'équilibre
de
la
faune
et
de
la
flore
du
site
sont
interdits.
Un
site,
situé
en
zone
urbaine,
n'a
toutefois
pas
été
repris
car
le
terr.
remet
d’un
projet
de
maison
individuel
déjà
engagé.
Il
s’agit
de
pelouses
sèches
semigial
relles
localisées
au
Caïla.
3.4.5.
Les
emplacements
réservés
co
ae
à
Conformément
à
l'article
L.123-1,
le
PLU
peut
«
fixer
”
rt
ts réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
ainsi
que
ces
verts
»
au
profit
de
collectivités
publiques.
(E
W ER
L'inscription
d’un
emplacement
réservé
rend
ironie
til
les
terrains
concernés
pour
toute
utilisation
différente
de
celle
justifiant
la
réserve.
En
contrepartie
le
propriétaire
d'un
terrain
réservé
peut
exiger
qu'il
soit
procédé
à
l'acquisition
dudit
terrain
sous
certaines
conditions,
par
la
collectivité
ou
le
service
public
au
bénéfice
duquel
l'emplacement
a
été
réservé
(article
L
123-17
du
Code
de
l'Urbanisme).
La
commune
de
Saint-Paul-la-Coste
est
concernée
par
8
emplacements
réservés
au
bénéfice
de
la
commune.
Il
s'agit
d'élargissements
de
voiries
nécessaires
pour
améliorer
leur
usage
en
zone
urbaine
(plateforme
de
4m/
domaine
public
de
6m)
et
de
l'agrandissement
des
cimetières
du
Temple
et
de
l'Église
(voir
pièce
n°7).
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-30
FÉVRIER
2008 3.5.
SUPERFICIES
DES
ZONES
3.5.1.
Superficie
de
toutes
les
zones
du
PLU
Zone
Superficie
%
du
territoire
communal
U
44,0
2,3%
AU
4,7
0,9%
A
380,1
20%
N
1469,2
77,5%
Total
1895
ha
100%
LIEUX-DITS
Surf.
totale
Surf, libre
| N°lots
1600m
Le
Temple
UA
0,95ha
0,09ha
1 construction
UC
3,7
2,2
gai
Fontane-
Passadouires
haut
UA
0,29
-
-
UC
2,7
1,0
5
Carreviellle
UA
0,13
-
-
UC
1,5
1,0
5
GCarreneuve
UA
0,16
-
UC
2,9
4,5
8à9
Le
Vitlaret
UA
0,24
-
”
UC
4,0
2,5
14
à
15
Cessenade
UC
2,0
1,0
4
Caïla-
Olivettes-
Pouget
ouest
UA
0,19
-
-
UC
3,9
2,2
11
à
13
Pouget
est-
la Confrérie
UC
5,7
2,3
i1à
13
L'Église
UA
0,14
-
-
UC
1,2
0,35
0à2
Conques
UA
0,21
-
-
Croix-Vielle
UC
1,9
1,7
8
à
10
Bruguerolle-le
Mas
UA
0,2
=
UC
7,5
4
22
à
25
Mandajors-
la
Devèze
UA
0,22
-
=
UC
3,9
1,9
8 à
10
FUA
1,7
4,6
8à9
TOTAL
UA
Env.
$ha
Env.
0,fha
À construction
TOTAL
UC
Env.4f
ha
Env.
22,ha
115-125
TOTAL
AU
1,7ha
Env.
1,6ha
Env.
10
FÉVRIER
2008
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPIH-31 EU LES
3.5.2.
Capacités
et
prévisions
en
termes
de
population
Un
coefficient
de
rétention
foncière
de
50%
doit
être
appliqué
du
fait
du
contexte
montagneux
et
cévenol
pour
estimer
les
capacités
des
zones.
En
effet,
tous
les
terrains
constructibles
ne
feront
pas
l’objet
d’une
construction
pendant
la
durée
du
PLU
en
raison
de
la
tendance
à
la
thésaurisation
qui
caractérise
les
patrimoines
fonciers
cévenols
et
des
difficultés
liées
au
contexte
de
montagne.
En
appliquant
ce
coefficient,
on
estime
donc
que
seuls
50%
des
terrains
de
la zone
feront
l'objet
d'une
construction
avec
l'assiette
définie
plus
haut.
On
arrive
alors
à
une
estimation
des
capacités
du
zonage
du
PLU
d'environ
60
à
70
constructions
neuves
maximum
pendant
la
durée
du
PLU.
Ce
qui
correspond
à
une
arrivée
potentielle
de
150
à
175
nouveaux
habitants
(en
comptant
2,5
habitants
par
foyer).
Toutefois,
il est
plus
raisonnable
de
prévoir
20
à
30
constructions
nouvelle
con
prend
en
compte
une
légère
accélération
des
tendances
actuelles.
Denscéé
as,
l'on
\peut
s'attendre
à l’arrivée
d'une
soixantaine
de
nouveaux
habitants.
ER
*
A
coŸ
NN
ww
Ak°
3.5.3.
Comparaison
synthétique
avec
le
POS
9®
;
A
La
superficie
dans
le
POS
des
zones
U
et
NA
était
de
109ha)iontiéviron
69
ha
libres.
Les
zones
U
et
NA
couvraient
donc
5,8%
du
territoire
communal.
o
On
y délimitait
495
lots
de
1500m2
libres.
Après
application
d'un
coefficient
de
rétention
des
sols
de
50%
on
pouvait
estimer
ses
capacités
à
240
constructions
neuves
potentielles.
Les
zones
agricoles
du
POS
mesuraient
: 332
hectares
(323
si
l'on
ne
prend
pas
en
compte
les
périmètres
qui
traversent
le
Galeizon),
soit
17,5%
du
territoire.
Dans
le
cadre
du
PLU
ses
surfaces
deviennent:
+
Les
zones
U
(urbaines)
et
AU
(à
urbaniser)
du
PLU
couvrent
45,7hectares,
dont
environ
24ha
libres.
Elles
couvrent
2,4%
du
territoire
communal;
+ __
Capacité
ramenée
à
60-
70
constructions
neuves
potentielles
au
maximum
:
+ __
Les
zones
agricoles
mesurent
380
hectares
(369
si
l'on
ne
prend
pas
en
compte
les
périmètres
qui
traversent
le
Galeizon),
soit
20%
du
territoire.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-32
FÉVRIER
2008 3.6.
UNE
ZONE
À
URBANISER
ENCADRÉE
PAR
DES
ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENT
DE
SECTEUR
La
zone
d'urbanisation
nouvelle
de
la Devèze,
qui
est
située
dans
un
secteur
à
risque
d'incendie,
fait
||
l’objet
d’orientations
d'aménagements
de
secteur,
en
application
des
articles
L.123-1,
R.123-1
et
R.123-3-1
du
code
de
l'urbanisme.
Ces
orientations
viennent
compléter
les
orientations
du
PADD
et
garantir la cohérence
du
parti d'aménagement
en
termes
de
prévention
des feux
de
forêt.
Rappelons
que
conformément
à
l'article
L.123-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
travaux,
constructions,
plantations,
affouillements
ou
exhaussements
des
sols,
lotissements
et
installations
classées
doivent
1]
être
compatibles
avec
ces
orientations
d'aménagement.
[
y
——
——
e
<
7
|
Réseau
d'adduction
d' teoul
Los
des
nr
ar
op
une
cu
.
\Î
table
à
prolor
4
faisant
interface
en
constructions
à
venir:
comprenant
une
piste, un
poteau
al
/
j
Incendie
ou un
bassin.
piste
à créer
rl
2-Résnaur:
ob
di résidus
pô
mani
|
Poteau
incendie
ou
À
ne
ù
bassin
à créer
Poteau
incendie
existant
;ceinture
aménagée
et
|
Æ
à
à
+
débrouissallée
à créer
EE
L
;
|
:
limite de la zone
| AU
L'ATELIER GOASMAT
/ ARNOLD arcilecte
urbanistes
|
MONT EG
na
AR NO
D
Ton ectes
Iplo
-
at
Plan
local
d'urbanisme
de
St Paul-la-Coste
Février 2008
|
Pièce n°6
: ORIENTATIONS
D'AMÉNAGEMENTS
-
zone
à
urbaniser
de
La
Devèze
-extension
du
hameau
de
Mandajors
| | ||
Les
orientations
du
secteur
précisent
les
aménagements
nécessaires
pour
réaliser
une
interface
aménagée
contre
l'incendie
entre
les
bois
et
les
futures
constructions
(bande
débroussaillée
de
50m,
piste
d'accès,
poteau
ou
bassin
incendie)
et rappellent
la nécessité
d'étendre
le réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
À
RPII-33
FÉVRIER
2008
nn = © À D D À EE EE EE LL LL LE © si _ EU OS ES OO ds 6 6 à GO 6j À Me 0 = é 4, INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT ET PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE Ce chapitre vise à montrer comment le PLU répond aux obligations législatives et réglementaires en termes de prise en compte des besoins de la commune, des risques, de l'environnement, du contexte montagneux et des communes voisines. Conformément à l'article R.123-2 du Code de l'Urbanisme, ce chapitre évaluera également les incidences environnementales des orientations du projet. Rappelons, que les PLU doivent s'inscrire, tout d’abord, dans les orientations, définies à l’article L.121-1 du Code de l'Urbanisme et déterminer les conditions permettant d'assurer : - l'équilibre entre le développement des espaces urbains et agricoles et la protection desespaces naturels; - la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat en prévoyant des capacités de constructions nécessaire pour satisfaire les besoins présents et futurs; - une utilisation économe de l'espace, la maîtrise des besoins de déplacement, la préservation de la qualité des milieux (l'air, l'eau, le sol, et le Sous-sol), des paysages naturels et urbains et la prévention des risques: Par ailleurs, le SCOT du Pays des Cévennes est en cours d'élaboration, mais n'en est qu'au stade des études préliminaires. L’approbation du PLU de Saint-Paul-la-Coste devant précéder celui-ci, le PLU doit done, conformément aux articles L.111-1 et L.123-1, être compatible avec les orientations de loi montagne du 9 janvier 1985, Cette loi définit, dans ces secteurs, le principe de la préservation des terres nécessaires aux activités agricoles et forestières, des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine montagnard et la réalisation de l'urbanisation en continuité des hameaux et des groupes de constructions traditionnelles ou d'habitation existantes (article L.145-3 du Code de l'Urbanisme). Le compatibilité du PLU avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), demandée à L.123-1, sera précisée. Ainsi que son adéquation avec le Plan Local d'Habitat de la communauté d'agglomération du Grand Alès?” 7 La compatibilité du PLU avec les Plans de Déplacement Urbain (PDU) est également demandée à l'article L.123-1. Toutefois, la commune n'est pas concernée par un PDU approuvé (l'agglomération a moins de 100.000 habitants). Un Plan Global de Déplacement (PGD) est en cours d'élaboration par la communauté d'Agglomération du Grand Alès en Cévennes, mais il ne sera pas opposable aux tiers et aucune échéance d'approbation n'est fixée. SAINT-PAUL-LA-COSTE -PLAN LOCAL D'URBANISME -RAPPORT DE PRESENTATION 2 RPII-34 FÉVRIER 2008 EU OU 00 00 05 8 Li D LL D OL Li
4.1.
PRISE
EN
COMPTE
DES
BESOINS
DE
LA
COMMUNE
4.1.1.
Un
projet
de
développement
beaucoup
plus
mesuré
qui
permet
toutefois
d’accueillir
de
nouvelles
familles
dans
tous
les
hameaux
Comme
l'a
montré
la
1°°
partie
du
rapport
de
présentation,
la
commune
a
renoué
avec
développement
démographique
positif
depuis
1982,
après
un
siècle
et
demi
marqué
par
l'exode
rural.
.
L'ancien
POS
avait
délimité
des
zones
constructibles
trop
vastes
qui
mettaient
en
péril
les
ressources
de
la
commune
(240
constructions
potentielles/
voir
$10.3.
de
la
première
partie
du
rapport
de
présentation
et
$
3.5.3.
du
présent
rapport).
Le
PLU
a
donc
redimensionné
les
zones
urbaines
au
regard
des
capacités
des
captages
et
de
la
structure
des
hameaux,
tout
en
permettant
une
croissance
démographique,
qui
est
toujours
nécessaire
à
la
commune
pour
permettre
le
renouvellement
des
générations.
l'a
privilégié
le
chef-lieu,
tout
en
permettant
de
développer,
dans
le
respect
de
la
loi montagne,
les
autres
hameaux
de
la
commune,
préservant
ainsi
son
organisation
polycentrique.
Le
PLU
permet
d'accueillir
60
à
70
constructions
nouvelles,
mis
il
est
plus
vraisemblable
d'attendre
20
à
30
constructions
nouvelles
dans
les
15-20
ans
à
venir.
On
peut
donc
s'attendre
à
une
augmentation
de
la
population
comprise
entre
de
50
à
150
habitants
sur
cette
période.
4.1.2.
Un
projet
qui
prend
en
compte
la
ressource
en
eau
de
la
commune
Comme
nous
l'avons
indiqué
plus
haut,
la
ressource
autour
du
chef-lieu
a
montré
récemment
ses
limites
en
période
estivale.
Ces
difficultés
ont
rendu
nécessaire
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(BET
SIEE-2006-2007)
et
la
recherche
de
nouvelles
ressources.
L'élaboration
du
PLU
s'est
donc
faite
parallèlement
à
celle
du
schéma
directeur,
ce
qui
a
permis
de
valider
les
choix
de
surfaces
constructibles
au
regard
de
la
ressource
en
eau.
Le
forage
effectué
au-dessus
de
Carrevieille,
a
permis
d'augmenter
les
capacités
d'eau
du
chef-
lieu®,
mais
il
ne
saurait
couvrir
les
besoins
des
240
constructions
potentielles
qu'’aurait
permis
l'ancien
POS.
En
conséquence,
les
zones
constructibles
du
PLU
ont
été
redimensionnées
pour
mieux
prendre
en
compte
cette
ressource,
ainsi
que
la
loi
montagne,
la
préservation
du
paysage
et
la
prévention
des
risques,
conformément
aux
objectifs
communaux.
Le
diagnostic
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
a
donc
confirmé
que
les
ressources
existantes
et
le
nouveau
forage
couvriront
les
besoins
des
70
constructions
neuves
envisageables
par
la
révision
du
PLU*.
2
Le
rapport
hydrogéologique
de
Begard-sud
(octobre
2005)
estime
le
débit
du
forage
à
4m3/h,
soit
80m3/j
du
nouveau
forage.
L'eau
étant
relativement
contaminée
sur
le
plan
bactériologique,
il
nécessitera
un
traitement
efficace.
L'autorisation
de
prélèvement
pourrait
être
moindre,
pour
résoudre
les
problèmes
de
turbidité,
de
teneur
en
fer
et
sulfate.
50
Le
diagnostic
de
SIEE
a
pris
en
compte
une
population
raccordée
en
pointe
de
655
habitants
en
2020
(contre
480
en
2006).
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
à
RPII-35
FEVRIER
2008 OS NN 0 6 0 6 N° SO à à à © à © À tt ©”
Îl'existe
néanmoins
des
différences
selon
les
différenis
circuits
de
distribution
:
Les
capacités
des
différents
circuits
en
regard
des
besoins
futurs
sont
les
suivants:
Le
réseau
du
chef-lieu,
avec
l'apport
du
nouveau
forage
couvre
raisonnablement
les
besoins
des
constructions
prévues
(environ
30/
mise
en
service
estimée
:201
0-2012),
Le
circuit
des
Mouillères
couvre
largement
les
besoins
futurs
et
le
diagnostic
du
schéma
directeur
a
intégré
la
possibilité
de
raccorder
quelques
constructions
de
Soustelle
sur
l’autre
rive
du
Galeizon
(environ
30
habitations,
auxquels
s’ajouterait
20
habitants
de
Soustelle),
Le
prélèvement
autorisé
sur
la
source
de
Mandajors
par
la
DUP
couvrira
tout
juste
les
besoins
des
constructions
futures
(une
dizaine
de
constructions)
et
la
commune
devra
éventuellement
prévoir
de
l'augmenter
en
demandant
une
nouvelle
autorisation
administrative. Capacités
Population
Consommation
Population
estimée
à |
Consommation
à
estimées
actuelle
en
pointe
actuelle
l'échéance
du
PLU
l'échéance
du
PLU
Cessenade
|
50m3/j
+60m3/
250
42-54m3/
355h
83m3/
Mouillères
55m3/j*
170
11-15m3/)
240h**
41m3
/]
Mandajors
24m3/
60
15-20m3/
80h
25m3/
* Part
communale.
*
Ce
chiffre
prend
en
compte
20
habitants
sur
Soustelle
(hameaux
des
Civades,
la Boriette
et Olimpies.
La
commune
prévoit
également,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur,
d'améliorer
le
débit
des
circuits
par
la
pose
de
réducteurs
de
pression
et
par
l'installation
d’un
nouveau
réservoir
de
Fontane
de
100m3
(échéance
2020),
complétant
l'ancien
de
30m3,
de
régulariser
les
captages,
et
de
réaliser
des
dispositifs
de
défense
contre
l'incendie
(citerne,
poteaux.…/
échéance
2020).
4.1.3.
Un
projet
qui
s’appuie
sur
les
équipements
communaux
existants
Les
secteurs
constructibles
sont
à
proximité
de
réseaux
d'infrastructure
existants
satisfaisants.
La
commune
est
bien
pourvue
en
réseau
d'électricité
et
de
voirie
(3
routes
départementales
et
25km
de
voies
communales).
Les
voies
communales
ont
des
largeurs
suffisantes
(3
à
4m),
permettant
l'accès
des
engins
de
secours,
mais
des
élargissements
de
voirie
sont
prévus
en
zone
urbaine,
sous
forme
d'emplacement
réservé
pour
porter
dans
ces
zones
la
largeur
du
domaine
public
à
6m.
Les
zones
constructibles
sont
aptes
à
l'assainissement
autonome
(voir
1°"
partie,
$7.7.2.).
Le
Pays
des
Cévennes
prévoit
par
ailleurs
d'étendre
la
couverture
en
haut
débit
à
la
commune.
En
termes
d'équipements
culturels,
le
chef-lieu
comprend
une
salle
polyvalente
et
prévoit
la
réalisation
d’une
petite
bibliothèque
dans
l'ancienne
école.
L'arrivée
de
nouveaux
habitants
ne
permet
toutefois
pas
en
l'état
actuel
d'envisager
la
création
d’une classe
ou
l'implantation
d'un
commerce.
30
Bien
que
le
PLU
prévoit
un
maximum
de
60
à
70
constructions
neuves,
il est
plus
raisonnable
de
prévoir
20
à
30
si
l'on
prend
en
compte
les
tendances
actuelles.
Dans
ce
cas,
l'on
peut
s’attendre
à
l'arrivée
d'une
soixantaine
de
personnes,
soit
une
douzaine
de
nouveaux
enfants,
qui
s’inscriront
dans
le
cadre
scolaire
existant.
Actuellement
les
enfants
sont
scolarisés
:
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-36
FÉVRIER
2008 4.2.
4.1.4.
Diversité
des
fonctions,
mixité
sociale,
développement
de
lagrotourisme
et
prise
en
compte
des
activités
artisanales
existantes
Le
PLU
admet
dans
les
zones
urbaines
une
diversité
d'activités
dans
la
mesure
où
elles
sont
compatibles
avec
le
caractère
résidentiel
de
ces
zones
(logements,
gîtes,
activités
hôtelières
et
de
restauration,
activités
artisanales
non
nuisantes,
équipements,
commerces
et
services).
En
termes
de
mixité
sociale,
la
commune
prévoit
de
réaliser
deux
logements
conventionnés
(dans
l'ancienne
école),
qui
s’ajouteront
aux
5
existants
(non
conventionnés
mais
à
loyers
modérés/
Voir
&
4
.4.2.
concernant
le
PLH).
Le
PLU
permet
aussi
de
petits
projets
touristiques
dans
les
zones
urbaines
peu
denses
(UC)
ou
dans
les
mas
existants
situés
en
zone
naturelle
(gîtes-camping
à
la
ferme).
Il
prend
en
compte
les
petites
activités
artisanales
existantes
dans
les
lieux-dits
de
la
Cessenade
et
de
Guilhem
(secteur
Na).
"
\É
..
ER
Æ
RS
CO
nt
Ah:
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
DES
NUISANCES
o
E
DS
N
\C
N
4.2.1.
Des
secteurs
constructibles
qui
ont
été
éloignés
des
zones
à risqués incendie
et
une
ceinture
aménagée
pour
la zone
d’urbanisation
nouvelle
de
la
Devèze
La
commune
de
Saint-Paul-la-Coste,
fortement
boisée
et
soumise
au
vent
du
nord,
est
exposée
à
un
risque
important
d'incendie
de
forêt.
Consciente
de
ce
risque,
la
commune
a
développé
un
réseau
de
poteaux
et
de
pistes
DFCI
(dans
le
cadre
du
SIVU
DFCI).
La
diminution
des
zones
urbaines
de
l’ancien
POS,
la
préservation
des
prés
et
des
terres
agricoles,
prévus
dans
le
cadre
de
la
révision,
ont
permis
d'éloigner
les
zones
constructibles
des
secteurs
à
risques
(Villaret,
Mandajors,
Carreneuve,
Cessenade,
Bruguerolle).
Pour
la
zone
à
urbaniser
IAU
de
la
Devèze
(près
de
Mandajors),
qui
est
localisée
dans
des
périmètres
classés
à
un
risque
feu
de
forêt
très
élevé
(carte
de
sensibilité
au
feu
- massif
pin
maritime
sud
DDAF),
le
PLU
conditionne
son
ouverture
à
la
réalisation
de
mesures
de
protection,
qui
sont
encadrées
par
un
schéma
d’orientations
d'aménagement
de
secteur
(voir
&
3.6.
du
présent
rapport).
Il devra
être
mis
en
place
une
ceinture
aménagée
débroussaillée,
accessible
depuis
la
voirie
qui
servira
de
zone
tampon
entre
les
bois
et
les
futures
constructions.
Projets
:
La
commune
prévoit
la
création
d’une
réserve
incendie
au
Théron
(cuve
de
120m3/
échéance
2014),
l'installation
d’une
citerne
au
Villaret-bas
(échéance
2020),
l'installation
d’un
nouveau
poteau
incendie
entre
Fontane
et
Carrevielle,
couplé
à
la
réalisation
d'un
nouveau
réservoir
à
Fontane
de
100m3
(qui
portera
le
stockage
de
ce
circuit
à
130m3/
échéance
2020).
- à
l'Abbaye
et
Malataverne
(Cendras)
pour
l'école
primaire
(18
enfants)
;
- à
Alès
pour
le
secondaire
(21
enfants);
La
communauté
d'agglomération
organise
le
transport
scolaire
et
affrète
deux
cars,
matin
et
soir,
pour
chacun
de
ces
groupes.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
À
RPII-37
FEVRIER
2008 4 5 3 | 4 3 n 3 3 3 7 = 7 3 4.2.2. Des zones constructibles hors des périmètres de crues Comme it a été indiqué dans la première partie du rapport, la plaine alluviale de la commune est concernée par un risque d'inondation important, Un projet de Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI/ loi Barnier février 1996) est en cours d'élaboration (échéance 2008) et constituera une servitude d'utilité publique qui s'imposera au document d'urbanisme communal, Dans l'attente de son arrêt, le PLU a repris dans le document graphique la zone inondable du Porter à Connaissance (2002) et les périmètres du lit majeur définis par latlas hydrogéomorphologique, que les services de l'état à l'issue de la crue de septembre 2002 {DDE-DIREN 2003), afin d'y limiter les occupations et utilisations du sol. Aucune zone urbaine ou à urbaniser_ n'est concernée par ces périmètres, toutefois desconstructions existantes s'y trouvent. De ce fait, le PLU permet des travaux visant à réduire la vulnérabilité des constructions existantes légalement construites {niveau refuge, accès auxcombles, ouverture dans le toit, mise hors eau des équipements techniques.….), leur entretien et des aménagements extérieurs ne modifiant l'écoulement des eaux. 4.2.3. Des mesures pour mieux gérer les eaux de pluies et de ruissellement Le règlement et les documents graphiques prévoient la préservation des prés en terrasses, qui oeuvrent au ralentissement des eaux de pluie et de ruissellement et proscrivent_ la construction en_ bordure des berges des ruisseaux repérés sur le chevelu hydraulique du Porter à Connaissance de 2002. De plus, conformément aux prescriptions de la DISE 30, les projets d'aménagement couvrant plus d'un hectare devront mettre en place des bassins de rétention des eaux pluviales. Lesprojets individuels, quant à eux, devront infiltrer sur leur terrain les eaux de toitures et dessurfaces imperméabilisées. L'incidence sur l'imperméabilisation des sols sera très réduite et les zones d'écoulements deseaux de pluies sont préservées. 4.2.4. Un risque de mouvement de terrain limité et situé en zone naturelle Une très faible partie du territoire communat a fait l’objet de travaux miniers et de carrières : gisements de fer au-dessus des Conques, d'argent au-dessus du Villaret et d’antimoine vers l’'Aubemorte, carrière à ciel ouvert derrière le Mas Cabanis. Ces secteurs d'anciens travaux ne concernent pas de zones urbaines ou à urbaniser. SAINT-PAUL-LA-COSTE -PLAN LOCAL D'URBANISME -RAPPORT DE PRESENTATION 2 z RPH-38 FEVRIER 2008 D 4.3.
INCIDENCES
__ SUR
__
L'ENVIRONNEMENT
_-__
PRISE
__EN__COMPE_
DU
PATRIMOINE
ET
DU
PAYSAGE
4.3.1.
Un
projet
qui
s’inscrit
dans
les
prescriptions
de
la
loi
montagne
Comme
il a
été
indiqué,
plus
haut,
la
dimension
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
(U
et AU)
a
été
beaucoup
diminuée,
passant
de
HO9
hectares
(dont
69
libres
de
constructions)
à
47,5]
hectares
(24,4
libres).
Elles
ne
couvrent
plus
que
2,4%
du
territoire
communal
contre
5,8%
dans
l’ancien
POS.
Les
zones
urbaines
du
PLU
ont
été
délimitées
pour
qu'elles
soient
en
continuité
avec
les
hameaux
et
groupes
de
constructions
existantes,
contrairement
à
l’ancien
POS
(voir
carte
page
18
du
présent
rapport).
4.3.2.
Un
projet
qui
préserve
les
terres
nécessaires
aux
activités
agricoles
et
qui
a
été
soumis
à
la
chambre
d’agriculture
Le
PLU
a
été
l’occasion
d'actualiser
les
zones
agricoles
du
POS
en
y
ajoutant
les
terres
réellement
cultivées
qui
étaient
en
zone
urbaine
ou
d'urbanisation
future
(voir
carte
page
19
du
présent
rapport).
Les
zones
agricoles
du
PLU
couvrent
20%
du
territoire
contre
moins
de
18%
dans
le
POS.
Conformément
aux
articles
R.123-17
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.
112-3
du
code
rural
le
dossier
de
PLU
a
été
soumis
à
la
chambre
d'agriculture
pour
avoir
son
avis
sur
l'évolution
des
espaces
boisés
avant
l'approbation
du
PLU.
En
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
réglementaire,
son
avis
est
donc
réputé
favorable.
4.3.3.
Un
projet
qui
a
un
impact
limité
sur
la
couverture
boisée
et
qui
a
été
soumis
au
CRPF
La
commune
est
boisée
sur
environ
90%
du
territoire”.
La
révision
du
POS,
valant
PLU,
a
permis
de
concentrer
l'urbanisation
autour
des
hameaux
et
groupes
de
constructions
existants,
le couvert
boisé
devrait
être
peu
touché.
Seul
le
secteur
d'urbanisation
nouvelle
de
la
Devèze
touchera
des
zones
boisées,
mais
la
densité
des
constructions
sera
faible
et
la ceinture
aménagée
gardera
un
aspect
naturel.
Les
bois
gérés
par
l'ONF
sont
classés
en
zone
naturelle,
ainsi
que
les
bois
de
Vaugran
qui
font
partie
d’un
plan
simple
de
gestion
(voir première
partie
du
rapport
$8.3.1.).
se
Pour
la
DDAF
le
taux
de
boisement
est
de
l'ordre
de
91%.
Pour
la
Base
de
données
Corine
land
cover
2000
: 84,5%
du
territoire
en
espaces
naturels.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
:
RPII-39
FÉVRIER
2008 SO = = 2 2 EU Le Es EE Le LS
Conformément
aux
articles
R.123-17
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.
112-3
du
code
rural
le
dossier
de
PLU
a
été
soumis
au
CRPF
pour
avoir
son
avis
sur
l’évolution
des
espaces
boisés
avant
l'approbation
du
PLU.
En
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
réglementaire,
son
avis
est
donc
réputé
favorable.
4.3.4.
Un
projet
qui
préserve
les
espaces
naturels
Comme
les
zones
urbaines
sont
mesurées,
le
PLU
préserve
une
immense
partie
de
son
territoire
de
l'urbanisation.
Les
zones
naturelles
du
PLU
couvrent
78%
du
territoire].
Les
prés
en
terrasses
aux
abords
des
mas
et
hameaux
sont
classés
dans
une
zone
naturelle
spécifique,
Np,
assurant
une
protection
renforcée.
4.3.5.
Une
incidence
négligeable
sur
le
paysage,
la topographie
et
l’hydrographie
L'urbanisation
est
maintenue
à
mi-pente,
préservant
ainsi
les
crêtes
et
les
abords
de
la
rivière.
Le
règlement
impose
de
respecter
la
topographie
existante
et
limite
les
exhaussements
et
affouillements,
ainsi
que
la
hauteur
des
talus
et
murs
de
soutènement.
La
longueur
des
voies
privées
d'accès
devra
être
limitée
afin
d'en
atténuer
l'impact
sur
le paysage.
Les
abords
des
rivières
et
des
cours
d'eau
du
chevelu
hydraulique
sont
préservés
de
toute
construction,
afin
de
maintenir
un
bon
écoulement
des
eaux
de
pluies,
ainsi
que
les
zones
de
crues. L'incidence
sur
la
topographie
sera
limitée
aux
constructions.
L'incidence
sur
l'hydrographie
sera
inexistante. 4.3.6.
Des
sites
d’intérêt
écologique
préservés
+ _
La
commune
est
concernée
par
deux
sites
d'intérêt
communautaire
Natura
2000:
le
site
de
la
vallée
du
GALEIZON
(FR
9101369),
qui
couvre
la
majeure
partie
de
la
commune
et
le
site
de
la
vallée
du
GARDON
DE
MIALET
(FR9101367),
qui
ne
concerne
qu’une
portion
réduite
et
non
habitée
de
la
commune.
L’inventaire
des
habitats,
en
vue
d'élaborer
le
DOCOB,
n’a
été
engagé
que
sur
le
premier
site*.
Le
territoire
communal
est
également
concerné
par
deux
inventaires
écologiques
établis
par
le
Muséum
d'Histoire
Naturel
de
grande
dimension
(type
Il),
celle
des
Cévennes
des
Hauts
Gardons,
qui
couvre
les
bords
du
Galeizon
et
celle
des
Hautes
Vallées
du
Gardon,
qui
couvre
toute
la
commune.
#8
Opérateur
: SIACVG
; l'opérateur
de
la vallée
du
Gardon
de
Mialet
sera
désigné
en
2008.
Les
enjeux
et
les
objectifs
du
site
de
la
vallée
du
Galeizon
ont
été
validés
et
le
comité
technique
travaille
actuellement
à
l'élaboration
des
mesures
de
gestion
après
avoir
consulté
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
à
travers
des
commissions
thématiques.
Le
comité
de
pilotage
du
document
d'objectif
Natura
2000
a
donc
validé
la
phase
d'inventaire
avec
deux
réserves
sur
deux
habitats
qui
font
l'objet
actuellement
d'un
travail
complémentaire
d'inventaire
: la
châtaigneraie
et les
pelouses
maigres
de
fauche
de
basse
altitude.
Voir première
partie
du
rapport
$
8.4.3.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
à
RPII-40
FEVRIER
2008 +
Les
principaux
enjeux
identifiés
sur
la
commune
sont
les
habitats natiféis” dépendants,
de
certaines
activités
humaines
(activités
agricoles
et forestières
:
prés, gafaiche,
Enr.
.)
et
la
préservation
du
Galeizon.
Ye
A
©
\k
+
Les
mesures
de
préservation
prise
par
le
PLU
:
59°
Le
PLU
limite
très
fortement
les
zones
urbanisables
à
47,5
hect
enC%4
libres.
Elles
ne
couvrent
plus
que
2,4%
du
territoire
communal
contre
5,8%
Pen
POS.
Les
habitats
naturels
repérés”,
de
manière
provisoire,
en
attendant
l'approbation
du
document
d'objectifs
du
site
NATURA
2000,
sont
représentés
sur
le
zonage
et
ont
l’objet
d’une
protection
au
titre
des
articles
L.123-1-7
et
R.123-11-h.
Les
travaux
et
aménagements
susceptibles
de
les
affecter
de
façon
notable,
de
réduire
significativement
sa
superficie
ou
de
perturber
l'équilibre
de
la faune
et de
la flore
du
site
sont
interdits
en
zone
naturelle
et agricole.
Un
site,
situé
en
zone
urbaine,
n’a
toutefois
pas
été
repris
car
le
terrain
fait
l'objet
d’un
projet
déjà
engagé
(maison
individuelle).
11
s'agit
de
pelouses
sèches
semi-naturelles
localisées
au
Caïla. Le
type
de
châtaigneraie
à
préserver
(fruitière
ou
à
l'état
naturel)
est
toujours
en
débat
dans
le
cadre
de
l'élaboration
conjointe
du
document
d'objectifs
Natura
2000.
Toutefois,
la
châtaigneraie
fruitière
Vaugran,
exploitée
par
une
association,
est
bien
située
en
zone
naturelle.
Plus
généralement,
les
prés
aux
abords
des
hameaux
sont
préservés
pour
leur
valeur
paysagère
et
agricole,
mais
également
pour
lutter
contre
la fermeture
des
espaces,
prévenir
les
risques
d'incendie
et mieux
gérer
les
eaux
de
ruissellement.
Le
Galeizon
est
préservé
de
toute
forme
d'urbanisation.
Les
valats
et
ruisseaux
également.
Voir
$4.3.5. Le
plan
local
d'urbanisme
de
Saint-Paul-la-Coste
ne
s'inscrit
donc
pas
dans
les
critères
de
l’article
L.121-10%
et
n'est
pas
soumis
à
l'exigence
d'une
évaluation
environnementale
telle
que
décrite
à
l'article
R.123-2-1
du
Code
de
l'urbanisme.
La
diminution
des
surfaces
urbanisables
qu'opère
le
PLU
aura
des
conséquences
positives
sur
l'environnement,
puisqu'elle
limitera
le
mitage
et
contiendra
le
développement
de
la
commune
dans
des
limites
raisonnables
(paysage
et
patrimoine
préservés,
ressource
en
eau
garantie
et
protégée,
moins
de
déplacements
automobiles.
).
Le
PLU
prend
également
des
mesures
de
protection
des
habitats
répertoriés
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
document
d'objectif
de
la
vallée
du
Galeizon.
#4
À
l'exception
de
la
châtaigneraie.
L'étude
a
inventorié
sur
la
commune
des
forêts
de
châtaigniers,
des
forêts
alluviales
à
aulnes
glutineux
et
frênes,
rivières
avec
végétation
ligneuse
à
saules
drapés,
landes
sèches
européennes,
matorrals
arborescent
à
genévriers,
pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur
calcaire,
pentes
rocheuses
silicieuses
avec
végétation
chasmophytique
des
mares
temporaires
méditerranéennes,
eaux
oligo-mésotrophes
calcaires
à
Chara
spp.
Voir carte
page
précédente.
<
PLU
susceptibles
d'avoir
des
effets
notables
sur
l'environnement
compte
tenu
de
la
superficie
du
territoire
auxquels
ils
s'appliquent,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
travaux
et
aménagements
qu'ils
autorisent
et
de
la
sensibilité
du
milieu
dans
lequel
ceux-ci
doivent
être
réalisés
».
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
RPII-41
FEVRIER
2008 COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
(LOZERE)
COMMUNE
DE
MIALET
k
C1
imite du site NATURA
2000 vallée du Galeizon FR9101369
"7"!
peus,
.
%
£
1
!
L
à
limite
du
site
NATURA
2000
vallée
du
Gardon
de
Mialet
FR9101367,,
ee
LS
HABITATS
INVENTORIÉS:
*
mares
temporaires
méditerranéennes
Lace
forêts
alluviales
glutineux
et Frênes
DM
rivières
avec
végétation
ligneuseà
Saules
drapés
pelouses
sèches
semi-naturelles
et
faciès
d'embuissonnement
sur le calcaire
M
nces
sèches européenes
PI
matoralls
arborescents
à Genévriers
EM
bontes
rocheuses
silicieuses avec
végétation
chasmotytique
22,
tailis de châtaigniers eaux-oligo-mésotrophes
calcaires
à
Chara
spp.
te
É
ZONES
URBAINES
ET
À
URBANISER
DU
PLU:
a
4
JA
A
le
ei
Le
gg
\
‘
VIT,
L
y
4
fl/,
=
/'À l'y # # # #
# w u a
[] D e
f
COMMUNE
DE
l
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE
! [ l fl ! ! n
“
U AU
se
COMMUNE
DE
SAINT-PAUL-LA-COSTE
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
NATURA
2000
Superposition
de
l'inventaire
provisoire
des
habitats
d'intérêt communautaire
et des
secteurs
d'urbanisation
L'ATELIER
GOASMAT
/ ARNOLD
architectes
dplg
- urbanistes
Sébastien
AMUNATEGUI,
architecte-urbaniste associé
fév.
2008
COMMUNE
DE
SOUSTELLE
COMMUNE
DE
CENDRAS
ë
750
1000m
0
100
250
500 4.3.7.
Un
patrimoine
bâti
et
des
sites
d’intérêt
archéologique
préservés.
Le
PLU
prévoit
la
protection
au
titre
des
articles
L.123-1-7
et
R.123-11-h
du
patrimoine
monumental
de
la
commune,
des
sites
néolithiques
ainsi
que
des
bâtiments
et
ouvrages
utilitaires
anciens.
Certains
de
ces
sites
et
constructions
ont
été
relevés
par
le
Service
Régional
de
l'Archéologie
et
par
la
DRAC
(voir première
partie
du
rapport
et
$& 3.3.2
du
présent
rapport).
4.3.8.
Une
ressource
en
eau
protégée
et
une
meilleure
gestion
des
eaux
de
pluies
Le
PLU
intègre
les
prescriptions
de
la
loi
sur
l'eau
et
les
objectifs
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône
Méditerranée
Corse,
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
et
du
SAGE
des
Gardons,
adopté
par
arrêté
inter-préfectoral
le
27
février
2001,
conformément
à la
loi
sur
l'eau
du
3 janvier
1992,
modifiée
le
30
décembre
2006.
La
révision
du
POS
valant
PLU
a
été
l'occasion
de
prendre
des
mesures
de
prévention
contre
les
risques
d'inondation
et
celles
liées
aux
eaux
de
ruissellement
(abordées
plus
haut)
et
de
prendre
en
compte
les
études
et protections
suivantes
:
°_
Un
schéma
directeur
d'assainissement
réalisé:
Conformément
à
la
loi
sur
l'eau,
le
schéma
d'assainissement
communal
a
été
réalisé
(GAËA
août
2006)
et
sera
soumis
à
enquête
publique
courant
2008.
Il
a
été
réalisé
parallèlement
à
l'élaboration
du
PLU.
Il
ne
prévoit
pas
de
réalisation
de
réseau
d'assainissement
collectif.
Toutes
les
constructions
nouvelles
devront
réaliser
un
assainissement
autonome,
toutefois,
certaines
constructions
existantes
dans
les
hameaux
denses
devront
se
grouper
pour
le
réaliser.
(voir
$7.7.1.
de
la
première
partie
du
rapport
de
présentation
et
$
4.1.2
du
présent
rapport).
°
Un
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
arrêté
:
Comme
nous
l'avons
indiqué
plus
haut,
afin
de
mieux
connaître
la
ressource
en
eau
et
de
programmer
les
investissements
nécessaires
à
une
bonne
gestion
de
celle-ci,
un
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
a
été
réalisé
sur
la
commune
(BET
SIEE
2006-
2007).
Il a
également
été
réalisé
parallèlement
à
l'élaboration
du
PLU.
|| a
permis
de
valider
les
hypothèses
de
développement
du
PLU
et
de
confirmer
que
les
besoins
des
futures
constructions
seraient
couverts.
(voir
$7.7.2.
de
la
première
partie
du
rapport
de
présentation). + __
Des
protections
des
Captages
en
cours
de
régularisation
L'élaboration
du
PLU
et
des
différents
schémas
a
été
l'occasion
de
régulariser
la
protection
des
captages
(voir
$8.2.1.
de
la
première
partie
du
rapport
de
présentation
et
le
$3.3.2
du
présent
rapport)
:
-
Puits
de
Mandajors
:avis
du
CDH
le
20/06/75,
déclaration
d'utilité
publique
du
18/03/1976.
Le
périmètre
a
été
modifié
suite
au
rapport
de
l'ingénieur
hydrogéologue,
une
nouvelle
procédure
de
DUP
est
engagée
afin
de
le
régulariser
:
-
Source
des
Mouïillères
:déclaration
d'utilité
publique
du
11/03/1986
:
s
Ces
schémas
ont
pour
but
d'instaurer
une
gestion
équilibrée
de
l’eau,
qui
vise
à
assurer
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques,
lé
développement
et
la
protection
des
ressources
en
eau,
la
valorisation
de
l'eau
comme
ressource
économique,
en
conciliant
les
exigences
de
sécurité
civile
et
alimentaire,
de
protection
contre
les
inondations
et
des
activités
économiques
et
humaines
(voir
orientations
et
objectifs
du
SDAGE
et
SAGE
en
lère
partie
du
rapport).
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
>
RPII-43
FEVRIER
2008 suite
au
rapport
de
l’ingénieur
hydrogéologue,
une
procédure
est
engagée
afin
de
le
régulariser
;
Source
de
la
Pinède:
nouveau
captage
situé
au-dessus
de
Carrevieille:
procédure
en
cours.
Les
périmètres
de
protection
sont
retranscrits
sur
le
document
des
servitudes
et
le zonage.
Le
règlement
du
PLU
reprend
les
limitations
aux
occupations
et
utilisations
au
sol
définies
par
les
hydraugéologues.
Les
arrêtés
préfectoraux
de
déclarations
d'utilité
publique
(DUP)
sont
annexés
au
document
et mentionnés
dans
la notice
sanitaire.
4.3.9,
Collecte
des
déchets
La
communauté
de
commune
est
chargée
de
l'enlèvement
et
du
traitement
des
ordures
ménagères. Le
nombre
de
constructions
nouvelles
ne
modifiera
pas
les
modalités
de
la
collecte
et
les
quantités
de
déchets
produits
auront
peu
d'incidence
sur
le
fonctionnement
des
services
chargés
du
traitement.
44.
PRISE
EN
COMPTE
DU
PROJET
DU
PAYS
DES
CÉVENNES
ET_
DES
COMMUNES
VOISINES
4A.1,
Le
PLU
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Pays
Le
SCOT
du
pays
des
Cévennes
n'est pas
encore
arrêté
et son
élaboration
n'en
est
qu'au
stade
des
études
préliminaires.
Néanmoins,
les
différentes
collectivités
composant
le
Pays
se sont
accordées
sur
une
charte
d'engagement
et
un
projet
de
pays
qui
préfigurent
celui-ci
(voir
1°°
partie).Le
PLU
de
Saint-Paula-Coste
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
Pays
d'un
développement
harmonieux
créant
ou
renforçant
des
unités
de
vie
à
échelle
humaine.
La
commune
s’est
donné
un
objectif
de
développement
mesuré,
qui
s'inscrit
dans
l'organisation
actuelle
de
la
commune,
qui
est
cohérent
avec
les
habitats
existants
et
qui
préserve
le
caractère
des
lieux.
Le
PLU
lutte
contre
la
fermeture
des
paysages
et
œuvre
à
la
perpétuation
des
typologies
bâties
cévenoles.
Il
conforte
l'activité
agricole
et
permet
de
petits
projets
liés
au
tourisme
(voir
paragraphes
précédents).
Le
PLU,
n'ayant
pas
ouvert
de
nouvelles
zones
à
l'urbanisation,
mais
ayant
au
contraire
diminué
de
plus
de
la
moitié
les
zones
U
du
POS,
la
commune
n’a
pas
eu
à
demander
de
dérogation
à
l'article
L.122-2
du
code
de
l'urbanisme,
à la commission
du
SCOT
du
Pays
de
Cévennes.
Le
syndicat
du
«
Pays
de
Cévennes
»
a
néanmoins
donné
un
avis
favorable
au
projet
le
13
novembre
2003,
dans
le cadre
de
la
saisine
des
personnes
publiques
associées
après
l'arrêt
du
PLU.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
2
RPII-44
FEVRIER
2008 BE ESS #
4.4.2.
Le
PLU
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
PLH
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Alès
La
communauté
d'agglomération
du
Grand-Alès-en-Cévennes
a
réalisé
un
Plan
Local
d'Habitat
pour
la période
2008-2013,
approuvé
le 20
décembre
2007.
Rappelons,
que
le
PLH
s’est
fixé
comme
objectif
pour
les
six
prochaines
années
la
réalisation
de
48
logements/an
dans
la
partie
cévenole
(qui
comprend
St-Paul-la-Coste,
St-Jean-du-Pin,
Soustelle,
Mialet,
Thoiras,
Corbès
et
St-Jean-du-Gard),
dont
15
logements
à
loyers
modérés
(public
ou
conventionné).
Soit
288
dont
90
à
loyers
modérés
(voir
$
9.4
de
la
première
partie
du
rapport).
c
\£°
[Le PLU
de
St-Paul-la-Coste
est compatible
avec
les objectifs
du
PLH}
AS
et
-
le
PLU
permet
la
réalisation
60
à 70
constructions
nouvelles
en accessi
fs
-
la
commune
compte
5
logements
locatifs
communaux
e
cu
nouveal
Viogements
conventionnés
sont
prévus
dans
le
projet
en
cours
de
re
jfiation
de
os
ne
école
du
chef-lieu
(qui
accueillera
également
la
mairie
et
une
bibliothèque);
-
7,6%
des
résidences
principales
sont
en
location
en
1999,
quete
s’ajouteront
les
deux
nouveaux
logements
communaux
(INSEE);
pŸ
-
Les
résidences
principales,
si
elles
restent
moins
nombreuses
que
les
rési [én
s
secondaires,
ont
augmentés
alors
que
le
nombre
de
ces
dernières
a
baissé ente
4
et
99
(INSEE
RGP
1999).
S
4.4.3.
Une
élaboration
du
PLU
coordonnée
avec
celui
des
communes
de
la
Vallée
du
Galeizon
L'élaboration
du
PLU
s'inscrit
dans
une
réflexion
collective
menée
à
l'échelle
de
la
vallée
du
Galeizon,
Les
communes
de
Cendras,
de
St
Paul-la-Coste,
de
Soustelle,
de
Lamelouze
et
de
St-Martin-de-Boubaux,
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Conservation
de
la
Vallée
du
Galeizon
(S.ILA.C.V.G.),
ont
décidé
de
réviser
ou
de
créer
de
concert
leur
document
d'urbanisme.
Les
cinq
communes
ont
choisi
le
même
bureau
d'étude
pour
élaborer
leurs
documents
d'urbanisme
et
une
synthèse
des
diagnostics
a
été
entreprise,
qui
a
été
présentée
aux
élus
et
aux
habitants
de
la vallée.
Le
SIACVG
a
permis
également
de
coordonner
des
réflexions
thématiques,
notamment
dans
le
domaine
de
la
gestion
de
l'eau
(entretien
des
abords
du
Galeizon,
partage
de
la
ressource
en
eau),
des
activités
agricoles
et forestières
et
de
la
préservation
des
habitats
naturels
(démarche
NATURA
2000).
Ces
communes
ont
pu
participer
aux
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées.4.4.4.
Une
incidence
négligeable
sur
les
communes
voisines
Les
secteurs
ouverts
à
l'urbanisation
ne
sont
pas
en
contact
avec
les
communes
avoisinantes.
Le
nombre
de
nouveaux
habitants
attendus
sur
la
commune
étant
limité,
le
PLU
n'aura
pas
d'incidence
sur
leur
fonctionnement
et
l'impact
sur
le
paysage
est
limité.
SAINT-PAUL-LA-COSTE
—-PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-RAPPORT
DE
PRESENTATION
2
à
RPII-45
FEVRIER
2008
mn.