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Arrêté - 2025 44 carnaval
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44 carnaval)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
$ Arrêté N° 2095/44
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT
L'ORGANISATION DU CARNAVAL
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR SONORISATION
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
Le maire de la commune de MAINTENON,
VU La loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-218 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal, notamment larticle R.610-5,
Vu l’organisation par la Commission Manifestation des communes de Pierres et de Maintenon, d’un défilé carnaval des enfants le dimanche 30 mars 2025, de 14h00 à 18h00, et de sa sonorisation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des participants et usagers, à l’occasion du défilé, il y a lieu de réglementer la circulation tout au long du parcours, à savoir sur la commune de Maintenon :
Provenance de la commune de Pierres, rue du Moulin, rue de la Ferté, Place Aristide Briand, rue Collin d’'Harleville, Place Noé et Omer Sadorge, rue du Maréchal Maunoury, en direction de la rue René et Jean Lefèvre sur la commune de Pierres pour une arrivée sur le Parking du Syndicat Culture Sport et Loisirs Maintenon-Pierres.
La sécurité du défilé est assurée par les Polices Municipales de Pierres et de Maintenon opérant à vélo et véhicules sérigraphiés.
Elles sont assistées par des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire, ainsi que par des agents des services techniques de Maintenon et de Pierres.
Les signaleurs sont placés tout au long du parcours pour garantir la sécurité des participants et informer les usagers. Ils sont identifiables par le port d’un gilet haute visibilité et sont en possession du présent arrêté municipal.
Les véhicules de Police Municipale encadrent le défilé (ouverture et fermeture).
Les fermetures de routes et rues ne seront effectives que durant le temps strictement nécessaire au passage du défilé et seront réouvertes progressivement à mesures de son avancée.
ARRETE:
Article 1 : Le défilé du carnaval est autorisé à déambuler dans les rues de Maintenon le dimanche 30 mars 2095, de 14 heures 00 à 18 heures. Le défilé sera encadré par des signaleurs, des agents de la police municipale en véhicule et à vélo. Un véhicule municipal sera muni de la sonorisation tout au long du parcours. Les usagers de la route se conformeront aux dispositions prévues par le Code de la Route ou, le cas échéant, aux consignes des forces de l’ordre et des signaleurs.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON
89Article 2 : Le dimanche 30 mars 2095, de 14 heures 00 à 18 heures 00, les voies suivantes sont barrées et interdites à la circulation des véhicules le temps strictement nécessaire au passage du défilé puis réouvertes :
4 RD326-7 (rue du Moulin) entrée de ville jusqu’à lintersection avec la RD906 (rue de la Ferté),
V4 RD906 de l'intersection avec la RD6 (rue Pierres Sadorge) à l'intersection avec la RD18 (Avenue du Général De Gaulle),
Ÿ RD983 de l’intersection avec la RD326-7 à l'intersection avec la RD906,
(Voir plan)
L'accès des dites voies par les véhicules de police et de secours est maintenu.
Article 3 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée comme suit :
Ÿ Les véhicules venant de Nogent le Roi (RD983) et se dirigeant vers Chartres (RD906) via Pierres, empruntent les RD326-3 (rue Jean Monnet - Pierres), RD39265 rue de la Grosse Borne RD326- 6 (Rue de Boisricheux) puis D26.1 (route de Bouglainval), rue du 19 mars 1962 puis la RD906 (vers Chartres)
(Déviation identique pour Chartres / Nogent le Roi)
Ÿ Les Véhicules venant de Villiers le Morhier (RD116) et se dirigeant vers Chartres (RD906) via Pierres, empruntent les RD1164 rue du Potencourt puis la rue de Villers, la rue Jean Monnet, la RD 326.5 rue de la Grosse borne jusqu’à l'intersection avec la RD 326.6 rue de Bois Richeux puis la RD 26 route de Bouglainval, rue du 19 mars 1962 (Maintenon) puis la RD 906 rue de la Ferté, (Déviation identique pour Chartres / Villiers le Morhier)
Ÿ Les véhicules venant de Nogent Le Roi et se dirigeant vers Epernon via Pierres, empruntent la rue du Bilouis puis rue de Rocfoin en direction de Maintenon par la RD116 (rue de la Guaize), D101.5 (rue du faubourg Larue) puis D906 (Route de Paris)
(Déviation identique pour Epernon / Nogent le Roi)
Article 4 : Autorisons la sonorisation du Carnaval au moyen de haut-parleurs selon le parcours prédéfini, le dimanche 30 mars 2025 entre 14h00 et 18h00.
Les horaires de sonorisation devront être respectés ainsi que toutes les mesures visant à limiter la gêne susceptible d’être causée au voisinage.
Article 5: La signalisation d'interdiction de stationner, de route barrée et de déviations seront mise en place conformément aux dispositions réglementaires susvisées, à minima 48 heures avant la manifestation par les services techniques de Maintenon et sous leur responsabilité.
Article 6: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie de Maintenon.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : La commission Manifestation, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maintenon, Services ‘Techniques de Maintenon, la police municipale de Maintenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et l'exécution du présent arrêté :
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie.maintenon@wanadoo.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON