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Arrêté - n 2025 104 parking du stade
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 104 parking du stade)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
we DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Arrêté N° 2025-104 ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT Arrondissement de CHARTRES
PARKING DU STADE VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1,L 2131-2, L 2212- 1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande présentée par le Syndicat Culture Sport et Loisirs pour des travaux de construction d'un complexe tennistique au niveau du Stade de Maintenon, Rue du Maréchal Maunoury, à compter du Lundi 16 Juin 2025 pour une durée de 10 mois,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1°’ : Le stationnement sur le parking du stade sera interdit sur les places situées à droite, le long du terrain de tennis, à compter du Lundi 16 Juin 2025 pour une durée de 10 mois,
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE _3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par les services techniques à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintéfonle-13 Juin 2025,
|LU
VS &
VreThoitas LAFORGE
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand -— 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
209 210
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairiew maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr