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unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Reprise anticipee des resultats 2025 du budget annexe ZA LEguillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Reprise anticipee des resultats 2025 du budget annexe ZA LEguillon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-09-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026 AT .
Publication : 25/02/2026 Délibération n°23-02-2026-009 7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation | 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage | 10 février 2026 Membres présents 40
Votants 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__ présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA,
Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
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Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025
DU BUDGET ANNEXE ZA L’EGUILLON
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général de Collectivités Territoriales, il est
possible de procéder à la reprise anticipée des résultats malgré le fait que le compte financier unique ne
soit pas encore voté. Pour cela, il faut présenter un état de consommation et de réalisation des crédits de
l'exercice, visée du comptable public.
PREND NOTE que les résultats de l'exercice 2025 pour le budget annexe ZA de l’Eguillon sont les suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses 989 800,16 989 637,81
Recettes 989 637,81 985 635,16
Résultat exercice 2025 -162,35 -4 002,65
Résultat reporté 13 483,30 -985 635,16
Résultat cumulé au 31/12/2025 13 320,95 -989 637,81
DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2025 de la ZA de l’Eguillon au budget annexe 2026 et
d’affecter ces sommes dans le budget annexe ZA de l’Eguillon de l’année 2026 comme suit :
- Au compte ROO2 (Résultat de fonctionnement reporté en recettes)... 13 320,95 €
- Au compte D001 (Solde d’exécution d'investissement reporté en dépenses)... 989 637,81 €.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026
Le LT
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CN y
me Mhéle LEGESNE
Le PréSiden \ y
M Didier REVEAU