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unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Reprise anticipee des resultats 2025 ZA Route de Courgenard a Lamnay
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 13 Reprise anticipee des resultats 2025 ZA Route de Courgenard a Lamnay)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-13-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/2026
Publication : 25/02/2026 Délibération n°23-02-2026-013
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d’affichage | 10 février 2026 Membres présents A0
Votants | 51 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__présents : 40 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Jacques BARBIER,
Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION,
. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER,
. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE,
. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER,
Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE,
. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON,
Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER,
Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA,
Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Lzzzzzze
Etaient représentés : 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Jean-Yves HERMELINE
représenté par M. Jacques BARBIER, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 — M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : 4 - M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 205
ZA ROUTE DE COURGENARD A LAMNAY
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que conformément à l’article L.2311-5 du Code Général de Collectivités Territoriales, il est
possible de procéder à la reprise anticipée des résultats malgré le fait que le compte financier unique ne
soit pas encore voté. Pour cela, il faut présenter un état de consommation et de réalisation des crédits de
l'exercice, visée du comptable public.
PREND NOTE que les résultats de l'exercice 2025 pour le budget annexe la ZA Route de Courgenard à
Lamnay sont les suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Dépenses 32 645,33 32 645,33
Recettes 32 645,33 32 645,33
Résultat exercice 2025 0,00 0,00
Résultat reporté 0,00 -32 645,33
‘Résultat cumulé au 31/12/2025 0,00 -32 645,33
DECIDE de reprendre par anticipation les résultats 2025 de la ZA Route de Courgenard à Lamnay au
budget annexe 2026 et d’affecter cette somme de 32 645,33 € dans le budget annexe ZA Route de
Courgenard à Lamnay de l’année 2026 au compte DO01 (Solde d'exécution d’investissement reporté en
dépenses).
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 51 Le 23 février 2026
Voix contre :0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026
Le Secrétaire de séance Le péscent)
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ET)
M. Didier REVEAU