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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 054AN AV1 conv carto cne Davignac visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 054AN AV1 conv carto cne Davignac visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 Berger
 LH /\ LU TI Publié le us
© R R FT ID: 019-200066744-20241010-DEC2024054AN-AI
© COMMUNAUTE
Avenant n°1 à la Convention de mandat de
maîtrise d'ouvrage
Opération
Réalisation d'une étude diagnostique des installations de
production et de distribution d'eau potable et établissement d'un
schéma directeur d'alimentation en eau potable
Objet de la convention
Amélioration de la cartographie du réseau d'eau potable et
mise en place d'un Système d'Information Géographique
ENTRE
La Commune de DAVIGNAC | Adresse : Le Bourg — 19250 Davignac
| Représentée par son Maire, Monsieur Patrice BARBE, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal du At. ackobne.. 20724,
Désignée ci-après par « La Commune »
Le Mandant,
ET
La Communauté de Communes Haute-Corrèze Communauté
Adresse : 23, parc d'activités du Bois Saint-Michel — 19200 USSEL
N° SIREN : 200 066 645 |
Représentée par son Président, M. Pierre CHEVALIER, agissant en vertu de la délibération n 01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024,
Désignée ci-après par « la Communauté de Communes »
Le Mandataire,
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 ET
Publié le
À HAUTE RE lrsamnnrnmns
Q COMMUNAU TÉ
PREAMBULE
Vu la convention de mandat en date du 11 mars 2021 relative à l'amélioration de la cartographie du réseau d'eau potable et mise en place d'un Système d'Information Géographique,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Davignac en date du 12 avril 2021,
Vu la délibération n°2021-01-07 du conseil communautaire du 25 février 2021,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Cet avenant permettra de prendre en compte les prestations supplémentaires réalisées par le Syndicat de la Diège dans le cadre de l'amélioration de la cartographie du réseau d'eau potable et de la mise en place d'un système d'information géographique.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les prestations supplémentaires réalisées s'élèvent à 500,00 €.
Pour rappel la prestation initiale s'élevait 10 000,00 €.
Par conséquent, le montant total de la prestation s'élèvera à 10 500 €.
Les autres clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Annexe(s) :
- Annexe financière
Fait à USSEL, le -? AQUT 2024
Vu pour accord, | Le Président de la Communauté de Communes Le Maire Haute-Corrèze Communauté Pierre CHEVALIER
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20241010-DEC2024054AN-AI
2
HAUTES
RREZE
Ti
COMMUNAUTE
Amélioration
de
la
cartographie
du
réseau
d'eau
potable
ANNEXE
FINANCIERE
Commune
de
Davignac
DEPENSES
RECETTES
Cartographie
+
imprévus
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
(70
%)
7
350,00
€
Montant
10
500,00
€
|Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
(10%)
1 050,00
€
Reste
à charge
de
la
commune
2
100,00
€
Montant
total
10
500,00
€