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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 052 AV1 conv carto cne Bugeat visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2024 052 AV1 conv carto cne Bugeat visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
HAUTEORREZE S COMMUNAUTÉ JA
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2024-052
du 22 juillet 2024
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 1.3
Le président de Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du
président ;
Vu la convention de mandat en date du 11 mars 2021 relative à l'amélioration de la
cartographie du réseau d'eau potable et mise en place d'un Système d'Information
Géographique,
Vu la délibération n° 2024-01-03 du conseil communautaire du 15 février 2024 portant
modification des délégations de pouvoirs du conseil au président ;
Est approuvé l'avenant n°1, à intervenir avec la commune de Bugeat, la convention de
mandat relative à l'amélioration de la cartographie du réseau d'eau potable et la mise en
place d'un Système d'Information Géographique.
incidence financière :
- Convention mandat initiale : 10 000,00 €
- Avenant n°1: 2 000,00 €
- Total: 12 000,00 €
RE ni M er Te OS
La présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d'Ussel, notifiée à
monsieur le trésorier d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme, /” /
À Ussel, le 22 juillet 2024 /
Le président, LÎ|L
Pierre Chevalier / Y< f. ÿ