Convocation - Convocation cm du 29 OCTOBRE 2024

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Convocation - Convocation cm du 29 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 29 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, 1)

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Le 23/10/2024

Convocation

Madame, Monsieur,

Cher(e) Collègue,

Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :

Le mardi 29 octobre 2024 à 20 heures 30

Salle de réunion de la Mairie

100 route des Charrons

12200 MORLHON LE HAUT

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023,

Redevance du service d’assainissement collectif à compter du 17 janvier 2025,

Renouvellement de la convention avec le CDG12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL,

Création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2000 habitants,

Autorisation de signer une convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune de MORLHON LE HAUT avec le club M2V Basketball 12 (association extérieure à la commune),

Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football de MORLHON LE HAUT et ses annexes avec l’Union Sportive du Bas Rouergue (U.S.B.R -— association extérieure),

Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football de MORLHON LE HAUT et ses annexes avec Ouest Aveyron Football (fusion des clubs de football Villeneuve — Toulonjac — association extérieure),

Informations et questions diverses.

Dans l'attente de cette rencontre, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,

l'expression de mes salutations dévouées.

Le Maire,

Philippe GUILHEN