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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 29 OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Morlhon-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 29 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 29 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MORLHON LE HAUT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 13
08 Présents : GUILHEN Philippe, CASSEAU Patricia, CHAMBERT Bernard, GREZILIERES Julie, IMBERT Loïc, TROCHON Philippe, VECHAMBRE Muriel, VIARGUES-BRAVO Stéphanie.
4 Procurations : BOUSQUIE Jacques a donné procuration à Philippe GUILHEN CALVET Nicolas a donné procuration à Bernard CHAMBERT
JONQUIERES Magali a donné procuration à Loïc IMBERT
TRANIER Carole a donné procuration à Philippe TROCHON
1 Absent Excusé : CABRIT Simon
Secrétaire de séance : Mme VECHAMBRE Muriel
Date de convocation : 23 octobre 2024 date d'affichage : 30 octobre 2024
|N° Délibération OBJET Décision du Conseil
2024 028 et Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Approuvée 2024 028 BIS public d'assainissement collectif 2023
2024 029 Redevance du service d'assainissement collectif à compter du 1° janvier 2025 - délibération ajournée Ajournée
2024 030 et Renouvellement de la convention avec le CDG 12 en vue 2024 030 BIS d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la Approuvée CNRACL
Création d'un emploi permanent de secrétaire général de
2024 031 Mairie des communes de moins de 2000 habitants Approuvée
2024 032 Autorisation de signer une convention de mise à disposition de la salle polyvalente de la commune de MORLHON LE HAUT Approuvée avec le club M2V Basketball 12 (association extérieure)
2024 033 Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football de MORLHON LE HAUT et ses 1 abstention annexes avec l’Union Sportive du Bas Rouergue (U.S.B.R
- association extérieure)
2024 034 Autorisation de signer une convention de mise à disposition du terrain de football de MORLHON LE HAUT et ses 9 contre annexes avec l'Ouest Aveyron Football (fusion des clubs de footbal Villeneuve - Toulonjac - association extérieure)
MAIRIE 100 route des Charrons 12200 MORLHON LE HAUT
Tél : 05/65/29/94/89
Email : morlhon.le.haut@wanadoo.fr