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Déliberation - 2025 17 autoriser le maire a conclure et a signer le marche d amenagement des trois places du centre bourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 autoriser le maire a conclure et a signer le marche d amenagement des trois places du centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 5152
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 1
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
22/05/2025
Date d'affichage
28/05/2025
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine,
M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Autoriser le Maire à conclure et à signer le Marché d'aménagement
des trois places du centre bourg
Délibération n°2025 - 17
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur tous les éléments essentiels du contrat à venir au nombre desquels figurent notamment l'objet précis de celui-ci tel qu'il ressort des pièces constitutives du marché mais aussi son montant exact et l'identité de son attributaire ; Vu l'étude des offres effectuée par ABIES PAYSAGE et CONSILIUM,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'autoriser Madame Le Maire certifie le caractère |e Maire à signer le marché public suivant : exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
28/05/2025
Signature du secrétaire
de séance :
- Marché public de travaux d'aménagement des trois places du centre bourg
Le programme de travaux se décompose en 3 lots :
- Lot 1 VRD : L'entreprise retenue est EUROVIA pour un montant de 409 557.35 € HT soit 491 468.82 € TTC avec la PSE
- Lot 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS : L'entreprise retenue est IDVERDE pour un montant de 132 547.90 € HT soit 159 057.48 € TTC
- Lot 3 FONTAINE: L'entreprise retenue est HURSTEL & ORMES pour un montant de 29 790 € HT soit 35 748 € TTC
Le montant total du marché est de 571 895.25€ HT soit 686 274.30€ TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 14h14
Réference de l'AR : 054-215400540-20250527-2025_17-DE