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Arrêté - Arrete 291 interdisant le stationnement et la circulation Rue de lIle Napoleon Vente de Pommes de terre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 291 interdisant le stationnement et la circulation Rue de lIle Napoleon Vente de Pommes de terre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rixheim, le 1° juillet 2026
République Française
se in A R R É T É
28, rue Zuber - B.P.7
68170 RIXHEIM CEDEX
;: _ HAL n CSG 8€ 54 Portant sur | interdiction |
Fax : 03 89 44 04 07 de stationnement et de circulation www.rixheim.fr
POLICE MUNICIPALE Rue de l’Ile Napoléon (Place publique) police.rixheim@rixheim.fr Vente de Pommes de Terre
291/POL/2026
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-1 et L.2542-2, ainsi que le Code des Communes,
Vu les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande formulée par Monsieur Alain SCHMITT, Responsable de EARL de l'Hirondelle sise 1 rue de la Krautenau 68320 WIDENSOLEN en date du 15 juin 2026.
Considérant que pour permettre l'installation et le bon déroulement de la vente de Pommes de Terre, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur une partie de la place publique située en bord de la rue de l'Ile Napoléon, entre la rue Jean Jaurès et la rue de la Liberté, les samedis des mois de juillet, d'août, septembre et octobre 2026.
ARRÊTÉ
Article 1er :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la place publique située en bordure de la rue de l'Ile Napoléon, entre la rue Jean Jaurès et la rue de la Liberté, les samedis des mois de juillet à compter du samedi 11 juillet 2026, ainsi que ceux du mois d'août ( à l'exception du samedi 15 août 2026 ), septembre et octobre 2026.
Article 2 :
L'arrêt et le stationnement d'un véhicule sur un emplacement non autorisé à l’article 1°" sera considéré comme
gênant et constituera une infraction au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route réprimé, conformément
aux textes en vigueur. Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite sur une partie de la place publique située en bordure de la rue de lle Napoléon, entre la rue Jean Jaurès et la rue de la Liberté les samedis des mois de juillet, d'août, septembre et octobre 2026.
Article 4 :
La signalisation sera établie par les Services Techniques de la Ville de Rixheim et maintenue en l’état par Monsieur Alain SCHMITT, domicilié au 1 rue de la Krautenau 68320 \WIDENSOLEN, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Les panneaux seront mis en place 48 heures avant les jours autorisés, soit au plus tard le mercredi 08 juillet 2026 conformément aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967. L'interdiction de stationnement fera l’objet d'une signalisation par panneaux B6 et la place publique sera barrée par des panneaux B6.
Article 5:
Ces mesures s’appliqueront les samedis des mois de juillet, d'août, septembre et octobre 2026.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application "
Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim,
- Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale de Rixheim, - Monsieur le Directeur du Service Financier,
- Monsieur le 1° Adjoint en charge de la Sécurité,
- Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour exécution, - Monsieur Alain SCHMITT — 1 rue de la Krautenau 68390 Widensolen
Fait à Rixheim le 1 juillet 2026.
Pour le Maire
Le 1° Adjoint en charge de la Sécurité
Patrick BOUTHERIN
Publié sur le site de la commune de Rixheim le 0 3 JUIL. 2076
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