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Arrêté - Arrete 315 reglementant la circulation rue de lIle
Arrêté - Arrete 75 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 75 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de :
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
75 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le jeudi 12 mars 2026
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Ile Napoléon
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1° septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
le Code de la voirie routière,
la demande de l’entreprise SOGEA EST en date du 4 mars 2026 pour des
travaux de branchement sur le réseau d’eau
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation rue de l’Ile Napoléon au droit du n° 10a afin de permettre le
bon déroulement des travaux de branchement d’eau
arrête:
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de lIle
Napoléon, au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une
signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en
place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire.
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie
restreinte en alternat pour les deux sens de circulation. Une largeur
minimale de 6 mètres devra être constamment maintenue pour la
circulation. -2.-
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique
KSa et K5c. Des panneaux directionnels B21al et B21a2 seront
également mis en place.
Article 4: Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera
signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par
panneaux AKS + KC1 « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 +
B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post
signalisation par panneaux B31.
Article 5: Il sera interdit de dépasser au droit de la zone de travaux.
Une signalétique adaptée de type B3 sera mise en place.
Article 6 : les piétons seront dirigés sur le trottoir d’en face par une
signalisation adéquate.
Article7: La signalisation sera mise en place et parfaitement
maintenue en état par. l’entreprise SOGEA, conformément aux
dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : l’entreprise bénéficiaire de l’autorisation reste responsable
de tous dommages causés aux tiers du fait de son installation. Elle est
chargée de nettoyer le site à la fin des travaux.
Article9 : L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité
publique sera à respecter.
Article 10 : Ces mesures s’appliqueront du 23 mars au 23 avril 2026.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 12 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIXHEIM,
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
Collectivité européenne d’Alsace (CeA), 20 impasse de l’Aérodrome,
RIXHEIM
Entreprise SOGEA EST — 14 rue des Artisans — 68120 RICHWILLER |
Fait à RIX EIM, le 17H ?
Le Maire : D du
Rachel |
Publié sur le site internet de la Ville de RIXHEIM le : 1 2 MARS 2076
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