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Arrêté - 2025 048
Arrêté - 2025 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Kremlin
Bicéètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-153
UTILISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
Place
Jean
Baptiste
Clément
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2eme
classe
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune.
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques
;
Vu
la
demande
en
date
du
20
mars
2025
pour
laquelle
le
service
Action
culturelle,
sollicite
une
autorisation
pour
utiliser
l'espace
public
Place
Jean
Baptiste
Clément
(devant
le
centre
culturel
Jean-Luc
Laurent)
le
3
avril
2025
de
19h
à
19h30)
dans
le cadre
du
vernissage
de
l'exposition
«
Mouvements
» de
Sylvie
Schepens
présentée
au
Centre
Culturel
Jean-Luc
Laurent
avec
au
programme
un
Concert
de
15
musiciens
percussionnistes
de
l'association
PercuGaga. Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'utiliser
l'espace
public
est
accordée
pour
les
dates
indiquées.
Cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
se
conforme
aux
prescriptions
particulières
ci-après
:
a)
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
sera
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
de
la
manifestation
organisée.
|| sera
tenu
de
prévenir
ou
faire
cesser
les
troubles
ou
désordres
qui
pourraient
être
occasionnés
par
son
fait
et
devra
mettre
en
œuvre
sans
délai
les
mesures
qu'il
lui
serait
enjoint
de
prendre
à
cet
effet
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
la
circulation
routière.
b)
La
présente
autorisation
ne
pourra
être
transférée
à
aucun
autre
bénéficiaire
sans
le
consentement
de
l'administration
communale.
c)
La
présente
autorisation
pourra
toujours
être
modifiée
ou
révoquée,
si
l'intérêt
public
l'exige,
sans
donner
lieu
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
soumis
à
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
sanitaire
en
conformité
avec
les
textes
et
règlements
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
relève
de
sa
responsabilité
pleine
et
entière
et
tous
manquements
à
ces
obligations
rend
caduque
le
présent
acte.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250320-2025-153-AR Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 ARTICLE
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
à
Monsieur
le
préfet
du
Val-de-Marne,
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
à Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
de
Proximité
Service
Action
Culturel
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le jeudi
20
mars
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremilin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@vilid-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250320-2025-153-AR Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025