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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+015+ +ODP
Arrêté - ARRETE+EVE+2025+017
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
EVE
2025/017
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire
de
la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2112.1
et ses
suivants,
L2213.4
VU
les
dispositions
du
Plan
Vigipirate
et l'invitation
préfectorale
visant
à renforcer
les
mesures
de
sécurité
et de
prévention
lors d'une
manifestation
publique,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R
411-8,
R.411-25
et
R.325-12
et
suivants
relatifs
aux
dispositions
liées
aux
prescriptions
de
mise
en
fourrière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
des
prescriptions
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire,
VU
les décrets
n° 2006-1658
du 21
décembre
2006
relatifs aux
prescriptions techniques
pour l'accessibilité de la
voirie
et des
espaces
publics,
CONSIDÉRANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
Stationnement,
de
veiller à la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il y importe
d'assurer
la sécurité
publique
lors du
déroulement
du
marché
aux
puces
organisé
par la Ville de FACHES-THUMESNIL,
le dimanche
18 mai
2025,
ARRETONS
Article
1
-
Du
samedi
17
mai
2025,
à
partir
de
22h
et
jusqu'au
dimanche
18
mai
2025,
18h,
le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant :
rue
Ferrer
(de
la rue Victor
Renard
(Lille) à la rue
Carnot)
rue Carnot
(de la rue Ferrer à la rue d'Haubourdin)
rue Jean
Jaurès
(de la rue Carnot à la rue Roger
Salengro)
rue Gambetta
(de la place Victor Hugo
à la rue Jules
Guesde)
rue de
la Résistance
(de la rue Anatole
France
à la rue Carnot)
rue Hoche
(de la rue Anatole
France
à la rue Carnot)
rue Anatole
France
(de la rue Hoche
à la rue de la Résistance)
Article
2 - Le
dimanche
18
mai
2025,
de
3h
à
18h,
la circulation
sera
interdite
à tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
des
services
municipaux,
d'urgence
et
d'électricité,
Police,
SAMU,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le périmètre
du
marché
aux
puces
défini
à l'article
1.
Les
entrées
des
véhicules
précités
se feront
par :
- ja rue Ferrer,
à l'intersection avec
le chemin
Rouge,
- la rue
de
la Résistance,
à l'intersection
avec
la rue Anatole
France,
- la rue
Carnot,
à l'intersection
avec
la rue
Charles
Saint Venant,
- la rue
Carnot,
à l'intersection
avec
la rue
d'Haubourdin.
Les
sorties
des
véhicules
précités
se feront
par :
- rue Émile Zola
(intersection
avec
la rue Ferrer vers
le chemin
Rouge),
- rue Louis
Braille
(intersection
avec
la rue Jean
Jaurès),
- rue Jean
Jaurès
(intersection avec
la rue Roger
Salengro),
- rue Carnot
(intersection
avec
la rue d'Haubourdin).
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr Article
3
- Les
véhicules
des
titulaires
d'un
emplacement
sont
autorisés
à
circuler
pour
les
besoins
de
leur
installation
de
6h
à
7h
(déballages
tolérés
jusqu'à
7h15)
et
après
16h
sur
une
bande
de
4
mètres
au
milieu
des
voies,
soit
2
mètres
de
part
et
d'autre
de
l'axe
de
la
voie,
en
roulant
au
pas.
Tous
les
véhicules
devront
avoir
quitté
le périmètre
du
marché
aux
puces
à 7h30
au
plus
tard.
Article
4
-
Une
bande
de
circulation
de
4
mètres
minimum
au
milieu
des
voies
sera
laissée
libre
de
toute
occupation
pendant
la braderie
afin
de
garantir
le passage
des
véhicules
de
secours.
Article
5 - La
circulation
sera
déviée
comme
suit :
Lille vers
Faches
par :
- la route
d'Arras,
- la rue du
Maréchal
Joffre,
- la rue
d'Haubourdin.
Et vice-versa
dans
le sens
Faches
vers
Lille.
Article
6
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
les
contrevenants
se
verront
poursuivis
devant
la juridiction
compétente.
Article
7 - Un
contrôle
obligatoire
de
l'accès
des
titulaires
d'un
emplacement,
aux
entrées
du
marché
aux
puces,
sera
mis
en
place
dès
6h
du
matin
et ce jusque
7h.
|! y aura
4 postes
de
contrôle
qui
seront
situés :
rue
Ferrer,
rue
de
la
Résistance,
avenue
Charles
Saint
Venant
et
rue
d’Haubourdin.
Les
puciers
devront
présenter
aux
points
de
contrôle
leur
bon
de
réservation
et
une
pièce
d'identité
au
nom
de
celui
qui
a
réservé
pour entrer sur le parcours.
Article
8 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
9 - Tout
arrêt ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
les
prescriptions
édictées
dans
cet arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route
et
passible
de
mise
en
fourrière
prescrite
dans
les conditions
prévues
aux
articles
L. 325-1
à L. 325-3
du
Code
de
la Route.
Article
10
-
Pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
des
panneaux
de
signalisation
seront
apposés
conformément
à
la
législation
en
vigueur
sept
jours
avant
la
manifestation.
Des
barrières
seront
installées
par les soins
des
Services
Techniques.
Article
11
-
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
Monsieur
le
Directeur
d'Ilévia,
la
Direction
Départementale
des
Services
d'incendie
et
de
secours
du
Nord,
les
Syndicats
des
Transporteurs,
le
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E.AL,
le Groupement
de
la Gendarmerie
de
Lille
Caserne
Senepart,
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Cabinet
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Responsable
de
l'Événementiel,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié,
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-
29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Faches-Thumesnil, le 7 mai 2025.
P°
le Maire,
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal
administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté
EVE 2025/017
2/2
( PR