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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+037)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté
EVE
2025/037
Nous,
Patrick PROISY,
Maire
de la Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les Articles
L.2213.1
à L. 2213.6,
L.2131.1.
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.411-8
R.411-25
et R.413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
les décrets
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatifs
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
VU
les
dispositions
du
Plan
Vigipirate
et l'invitation
préfectorale
visant
à renforcer
les
mesures
de
sécurité
et de
prévention
lors d'une
manifestation
publique,
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
BOBEUF,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
une
fête
foraine
dans
le cadre
des
Festivités
de
l'été organisées
par la Ville de
Faches-Thumesnil,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
de
réglementer
l'arrêt et le stationnement
du
parking
attenant
à la Salle
Jacques
BREL,
sise
rue
Hoche
pour
permettre
le bon
déroulement
de
l'événement
et des
animations
proposées,
ARRÉTONS
Article
1
- Du
mercredi
11
au
lundi
30
juin
2025,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
considérés
comme
gênants
sur
la partie
du
parking
attenante
à la Salle
Jacques
BREL,
côté
école
Florian.
Le pétitionnaire est autorisé
à occuper
l’espace
libéré et y organiser une fête foraine.
Article
2 - Les
Services
Techniques
de
la Ville
procéderont
à la mise
en
place
de
barrières
à l'entrée
et sur le
parking.
Des
panneaux
de
présignalisation
et
des
panneaux
réglementaires
signalant
les
interdictions
de
stationnement
seront
apposées
à tous
les
emplacements
nécessaires.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
Articles
R 417-10
à R 417-12
du
Code
de
la Route
au
droit de
la zone
réservée.
Article
3 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur site,
ainsi
qu'aux
abords
immédiats
du
périmètre
concerné.
La
signalisation
et l'affichage
seront
apposés
par le Service
Logistique
de Ville 48
heures
avant
l'événement.
Article
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et les contrevenants
se
verront poursuivis
devant
la juridiction compétente.
Article
5 - Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
sis au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
Madame
la Responsable
du
Service
Evénementiel
et le Cabinet
de
Monsieur
le Maire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié,
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
|| sera
notifié
au
pétitionnaire.
Fait à Faches-Thumesnil,
le 10
mai
2025.
P°
le Maire,
La
Conseillère
M
déléguée à
LÉ
2
LES
_Bé
LT
Bérnadette
LEPOUTRE
ÈS
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal adfninistratif dans
un délai de deux
mois
à comptér”
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Arrêté EVE 2025/037
1/1
(PE)
JL
|