Arrêté - M AR2508 498 La Fete du Gout Les enseignes de monti

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Arrêté - M AR2508 498 La Fete du Gout Les enseignes de monti Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2508 498 La Fete du Gout Les enseignes de monti)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2508_498

Réglementant la circulation et le stationnement

Rue René Coty, Place François Mitterrand, Rue Léon

Gambetta, rue Félix Faure, rue du Pont Callouard, rue

Girot

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU la délibération M_DL241216_216 acceptée lors du conseil municipal du 16 décembre 2024.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 14 août 2025 par l’Union Commerciale « Les enseignes de Monti », - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation « La Fête du Goût » tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : A l’occasion de « La Fête du Goût », organisée par l’Union Commerciale « Les enseignes de Monti », une autorisation d’occupation du domaine public est accordée, en centre ville notamment rue René Coty, rue Léon Gambetta, place François Mitterrand, rue Félix Faure, rue du Pont Callouard et la rue Girot, le samedi 13 septembre 2025 de 8h à 19h.

Article 2 : Dans ce cadre, certaines mesures seront à prendre et la circulation sera interdite, le samedi 13 septembre 2025 de 8h à 19h :

- rue du Pont Callouard (tronçon compris entre la rue des Mégissiers et la rue Félix Faure), - rue Girot (tronçon compris entre la rue Léon Gambetta et la rue des Tanneurs), - rue des Mégissiers dans le sens place Lucie Aubrac vers la rue du pont Callouard,

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble des sites de la manifestation et plus particulièrement, le samedi 13 septembre 2025 de 8h à 19h :

- le long de la salle d’animation Cour aux Poules pour les organisateurs de la manifestation. - devant le « Bocal à Mick’al », partie comprise entre le 43 et 45 de la rue René Coty, pour l’installation d’une terrasse. Celle-ci devra être sécurisée.

- rue du Pont Callouard (tronçon compris entre la rue des Mégissiers et la rue Félix Faure), - rue Girot (tronçon compris entre la rue Léon Gambetta et la rue des Tanneurs),

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.frArticle 4 : A cette occasion des food-trucks sont autorisés à occuper le domaine public, moyennant un acquittement des tarifs journaliers en vigueur.

- 20 euros – Sans raccordement électrique

- 22 euros – Avec raccordement électrique

Article 5 : Toutes précautions devront être prises par les organisateurs pour assurer la sécurité des piétons. Pour l’ouverture et la fermeture des bornes de la voie piétonne, vous voudrez bien respecter les modalités de sécurisation de l’espace et bien veiller à refermer les bornes après chaque passage.

Article 6 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise à disposition par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.

La sécurisation de la rue du Pont Callouard (avec des plots béton) sera réalisée par le secteur entretient et maintenance des espaces publics.

Les organisateurs de l’évènement devront veiller à la bonne installation et la bonne tenue de la signalisation nécessaire au bon déroulement de l’évènement.

Article 7 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

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