Arrêté - M AR2508 448 rue des Megissiers DUFOUR

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Arrêté - M AR2508 448 rue des Megissiers DUFOUR Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2508 448 rue des Megissiers DUFOUR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2508_448

Prolongation Réglementant la circulation et le

stationnement

rue des Mégissiers

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 4 juillet 2025 par la société DUFOUR, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : La société DUFOUR, est autorisée à installer un échafaudage au droit de la fresque, sur l’espace bétonné de la rue des Mégissiers, afin de procéder à des travaux de réparation et de réfection de la toiture du 1er août au 17 octobre 2025.

Article 2 : Le stationnement sera interdit en rive opposée à la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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