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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202423
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202423)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Enseignement supérieur, Formation,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/23 – Convention de stage inter-collectivités avec la Commune de Montmerle-sur-Saône
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10,
Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 08 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision et signer les conventions concernant l’accueil de stagiaires dans les services de la Communauté de Communes hors attribution d’une gratification (obligatoire à partir d’une présence de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire),
Considérant la demande de la commune de Montmerle sur Saône d’organiser un stage pratique validant la deuxième partie de la formation BAFA de l’un de ses agents au sein de l’Accueil de Loisirs Visiomômes – Parc Visiosport 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Val de Saône Centre de participer à cette politique de formation,
Vu la proposition de convention de la commune de Montmerle-sur-Saône,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de stage inter-collectivités pour l’accueil d’une stagiaire en cours de formation BAFA avec la commune de Montmerle sur Saône au sein de de l’Accueil de Loisirs Visiomômes à Montceaux.
Article 2 :
La période de formation se déroulera du 15 avril 2024 au 19 avril 2024 inclus et le 23 avril 2024, outre les réunions de préparation les samedis 30 mars et 06 avril 2024. Au cours du stage de formation, la situation administrative de la stagiaire continuera à être gérée par la commune de Montmerle sur Saône, qui versera notamment la rémunération correspondant à son grade d’origine et son régime indemnitaire.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à la commune de Montmerle-sur-Saône.
Fait à MONTCEAUX, le 11 mars 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX